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Circulation routière : Comment obtient-on un permis de conduire malien ? Qui est habilité à faire l’examen de passage ?

Le transport routier demeure le principal moyen de transport des personnes et des marchandises au Mali. Toutefois, il est triste de constater que bon an, mal an, ce sont des milliers de personnes qui sont fauchées sur nos réseaux routiers. Seulement, en 2010 les statistiques officielles ont recensé 10 465 accidents de la route qui ont fait 8 067 blessés et 687 morts. Si l’état de certaines de nos routes est à décrier, il n’en demeure pas moins que beaucoup d’accidents sont en partie dus au comportement des usagers : conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, non maitrise du code routier entre autres. Une situation qui nous a amené à approcher les spécialistes pour étudier les documents y afférents. Les conditions d’octroi du permis de conduire ne contribuent-elles pas à la situation de désastre sur nos routes ? Pour y voir clair, nous avons fait une synthèse des procédures.

A la Direction nationale des transports, seul service habilité dans notre pays, à travers l’Office national des transports (ONT) à délivrer le permis de conduire, les responsables se sont montrés intransigeants sur le respect strict de la procédure et sur l’importance qu’il y a pour chaque usager de mieux appréhender le code de la route.

En effet, toute personne désirant obtenir le permis ou l’autorisation de conduire doit en faire la demande. A ce niveau, faut-il noter que s’agissant d’un mineur, la demande doit être formulée par la personne investie de la tutelle parentale. Et le mineur émancipé doit produire la preuve de son état d’émancipation.

Le dossier de demande du permis est déposé auprès du service régional ou subrégional des transports du lieu de résidence ou de la collectivité. Dans ces lieux ont lieu les épreuves d’examen. Le dossier formulé comprend outre les pièces justificatives de l’acquittement des droits et taxes prévus par la réglementation en vigueur pour l’examen et la délivrance du permis de conduire : la justification de l’état civil du candidat, quatre exemplaires de sa photo d’identité, un certificat médical délivré selon le cas par un médecin agréé ou la commission médicale établissant que le candidat est physiquement apte à la conduite et le dernier point et non des moindres est le certificat de résidence que doit fournir le candidat.

Les candidats au permis de conduire des véhicules des catégories A1, A2, B, C, D et F subissent devant un expert agréé désigné par le ministre en charge des transports et sur proposition du Directeur national des transports, un examen technique.

L’épreuve pratique comporte deux phases : une épreuve hors circulation et une épreuve en circulation

Aux dires de nos interlocuteurs, cet examen comporte deux épreuves dont l’une théorique et l’autre pratique. L’épreuve théorique d’admissibilité porte sur la connaissance de la règlementation concernant la circulation et la conduite du véhicule. Ainsi que sur le comportement du conducteur. Les candidats ayant obtenu un résultat concluant à l’épreuve théorique conservent le bénéfice de leur admissibilité pour une durée de six mois. L’épreuve pratique comporte deux phases : une épreuve hors circulation et une épreuve en circulation. Seuls peuvent subir l’épreuve en circulation les candidats ayant obtenu un résultat concluant à l’épreuve hors circulation.

Pour ce qui est des candidats au permis de conduire des véhicules des catégories A1, A2, B ou F, l’expert peut, compte tenu, des constatations qu’il a faites au moment de l’examen soit indiquer la nécessité du port de verres correcteurs ou d’appareils de prothèse ou demander que le candidat subisse un examen médical.

En cas d’échec, de nouvelles épreuves ne peuvent être subies qu’après l’expiration d’un délai de huit jours à la suite du premier ajournement et d’un mois à la suite d’un deuxième ajournement ainsi que des ajournements suivants. Peuvent être considérées comme nulles les épreuves subies par un candidat pendant la durée de l’un des ajournements ou pendant la période où le candidat est privé du droit de conduire par une décision d’annulation ou de suspension d’un permis antérieur ou d’interdiction de solliciter un permis.

« Tout permis de conduire délivré ou obtenu frauduleusement est immédiatement retiré par décision du ministre des transports »

Les fausses indications d’identité, de substitution ou tentative de personnes à l’examen sont aussi autant de raisons pour annuler un permis de conduire.

Il va s’en dire que tout permis de conduire délivré dans l’un des cas cités ou obtenu frauduleusement, est immédiatement retiré par décision du ministre des transports. Cela sans préjudice des poursuites pénales encourues par le candidat.

Lorsque le résultat des épreuves techniques est jugé satisfaisant par l’expert chargé de l’examen, il est délivré au candidat un récépissé faisant foi de permis sur lequel sont indiquées la ou les catégories de véhicules pour la conduite desquels, il est valable.

Que peut-on inscrire sur un permis de conduire ?

Doivent être indiqués le cas échéant sur le permis la durée de validité de celui-ci ou s’il est accordé pour une période limitée en raison d’une défaillance physique du candidat, l’obligation du port de verres correcteurs ou d’appareils de prothèse. S’y ajoutent la description des aménagements que doit comporter le véhicule s’il s’agit d’un permis de conduire les véhicules de la catégorie F spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur et la mention « valable pour la conduite des véhicules de la catégorie F équipés d’un embrayage automatique ». Cela lorsque l’examen pratique du permis de conduire de la catégorie B est passé sur un véhicule équipé d’un embrayage automatique.

Le permis de conduire de la catégorie E peut être accordé aux titulaires des permis de conduire des catégories B, C, D. Notons que la délivrance du permis de conduire des véhicules de la catégorie E est effectuée à la demande de l’intéressé sur présentation d’un certificat d’aptitude professionnelle délivré par son employeur et, le cas échéant, après un test effectué par l’expert agréé par le ministre en charge des transports. Et la délivrance du permis de conduire des véhicules de la catégorie B à tout conducteur déjà titulaire du permis de conduire des véhicules des catégories C ou D est effectuée à la demande de l’intéressé sans nouvel examen technique.

Par ailleurs, tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un État étranger est considéré comme valable au Mali et peut être échangé contre un permis de conduire malien de la ou des catégories équivalente lorsque les conditions correspondantes définies sont réunies. Le permis de conduire étranger n’est reconnu que s’il répond aux conditions suivantes : être en cours de validité, avoir été délivré au nom de l’Etat dans le ressort duquel le conducteur avait alors son domicile, être rédigé en langue française ou le cas échéant, être accompagné d’une traduction officielle en français. Ou avoir été obtenu antérieurement à l’établissement de l’intéressé au Mali ou s’agissant d’un ressortissant malien pendant un séjour de 6 mois minimum dans l’Etat étranger.

S’agissant du déroulement des procédures de traitement des permis de conduire, tous les dossiers d’examen de permis de conduire des auto-écoles et des candidats libres sont réceptionnés par les chargés des examens de permis et autorisations de conduire. Ceux-ci s’assurent de la conformité des dossiers pour les catégories sollicitées. Ils apposent leur visa sur les dossiers jugés recevables, ceux rejetés sont remis immédiatement aux intéressés pour satisfaction des motifs de rejets signalés. Les examens théoriques et pratiques sont effectués par les inspecteurs de permis. Précisons que le passage à l’examen pratique est subordonné à l’admission du candidat à l’épreuve théorique. Les véhicules destinés au passage des examens pratiques sont dotés du système de double commande et munis du contrôle technique ainsi que d’une assurance.

Aussi, conscient du fait que depuis quelques années 70% des accidents de la circulation sont causés par les engins à deux roues, les plus hautes autorités du pays aidées par des leaders d’opinion multiplient des actions amenant ces usagers à immatriculer leurs engins et à passer le permis de conduire. Une action salutaire qui a certes fourni des résultats considérables mais beaucoup reste encore à faire.

S’agissant de la question des autoécoles, le responsable chargé de l’octroi du permis à la Direction nationale des transports, a indiqué que des ateliers de formation sont prévus entre les responsables d’autoécoles et les techniciens du département.

ABDOULAYE DIARRA

14 Mars 2012