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Une dissection très primaire du rapport du Comité de Réflexion sur la Conso-lidation de la Démocratie, plus connu sous le nom de Commission Daba Diawara, donne ceci : près de 80 pages consacrées au fonctionnement harmonieux des institutions dont 8 pages sur les instruments de gouvernance électorale ; 12 pages sur la place renforcée des partis politiques dans l’animation de la démocratie ; 7 pages sur ce que doivent être les rôles des médias (avec un penchant évident pour les travers des médias privés) et de la société civile.

Le rapport consacre en tout 14 pages aux élections et à l’administration électorale pour laquelle il est recommandé une sorte de guichet unique dans le but de faire des économies et de réduire autant que possible les duplications de tâches. Le propos ici est de s’interroger sur les raisons d’un biais aussi accusé alors que la pratique du pays a signalé plus d’urgences sur le front des élections que pour le fonctionnement des institutions.


Principe de précaution

A la décharge de l’équipe désignée par le Président de la République et qui a travaillé sur des termes de référence assez ouverts et dans un domaine très vaste, il faut souligner que le temps était court pour allier l’exhaustivité et la pertinence. Il importe également de préciser qu’il n’était pas attendu de Daba Diawara et de ses collaborateurs de remettre clé en main une nouvelle citadelle, mais plutôt de faire ce que le monde des ONG appelle une « analyse swot » de notre parcours démocratique.

En clair, évaluer ses forces et ses faiblesses, ses opportunités et ses menaces pour que l’éclairage des experts guide les pouvoirs publics et d’autres parties prenantes (partis politiques, société civile notamment), de manière inclusive, dans la recherche des solutions les plus appropriées.

Ceci étant dit, il nous semble qu’il y a forcément au départ d’une mission du genre de celle confiée à Daba Diawara un devoir d’équilibre et un principe de précautions qui, à l’arrivée, ne semblent pas évidents. C’est ce qui apparaît, en tout cas, au constat que le souci du détail est allé jusqu’à re-proposer des formulations pour le nouveau projet de constitution qui découlerait de la validation du rapport de la Commission.

Le déséquilibre redouté n’en serait pas un si l’on peut prouver que les propositions formulées par l’équipe pour un meilleur fonctionnement de nos institutions encadrent irréversiblement le processus électoral. Mais ceci est une hypothèse difficile à soutenir dans la mesure où les préconisations faites sont principalement les suivantes : maintenir le régime semi-présidentiel, le mode d’élection du président, la durée de son mandat, l’article 30, réaménager l’exécutif, le parlement, le Conseil Economique, Social et Culturel, repenser les Hautes Collectivités Territoriales, etc.

Il est vrai que c’est dans la partie consacrée aux institutions, que 8 pages sont consacrées, comme mentionné plus tôt, aux institutions impliquées dans la gestion des élections et qu’à ce niveau, la proposition de créer une Agence Générale des Elections est supportée par l’assertion que cette agence « devrait répondre aux exigences des pouvoirs publics soucieux de sécurité et de sérénité, à celle des acteurs politiques préoccupés par la transparence et la sincérité des scrutins… »

Les onze plaies du processus électoral

Avons-nous placé la barre un peu trop haut, pour toutes les raisons invoquées plus tôt à la décharge de Daba Diawara et de ses collaborateurs, en attendant d’eux plus que ce qu’ils proposent comme mesures correctrices à un processus électoral pourtant vicié ? Peut-être. Mais, il appartient alors aux instances de validation du rapport Daba ainsi que de la suite à lui donner de verser au débat la brûlante question de l’arbitrage électoral.

Ayons en mémoire le diagnostic surréaliste du Président sortant de la Cour Constitutionnel qui trouve que notre processus électoral est un gisement de fraudes. Car de ceci, le rapport parle peu, même si implicitement certaines de leurs mesures prennent en charge la question. Pour le reste, il déplore un taux de participation dramatiquement bas et qui constitue l’une des tares congénitales de notre système électoral. Il est également sans concession pour le coût rédhibitoire des scrutins et il questionne enfin le fichier.

Les faiblesses et contradictions aux niveaux constitutionnel, législatif et institutionnel permettraient sans doute de corriger quelques faiblesses de notre démocratie. Mais ce sont les élections qui structurent une démocratie que nous voulons de surcroît libérale.

Si cela est vrai, que le travail vienne de Daba Diawara ou des pouvoirs publics, la réflexion doit intégrer certains des points constituant les onze plaies des processus démocratiques africains identifiées par l’Union africaine et contenues dans la déclaration de Kampala du 23 au 25 février 2007, à savoir : «  Si notre pays a, jusqu’à présent, eu un capital social assez fort pour ne pas régler ses contentieux électoraux à la machette, il aura tort de ne pas faire du redressement du système électoral une de ses priorités« .

Les drames éthiopiens, kenyans et zimbabwéens ne resteront pas non médités par l’Occident sans lequel peu de pays africains peuvent faire face au coût de ses élections. D’ailleurs les commentaires élogieux sur les élections du Ghana préfigurent la doctrine en gestation de la communauté internationale : tolérance zéro aux élections bananières.


Adam Thiam

12 Décembre 2008