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Par voie de communiqué de presse signé et en date du 22 Octobre 2008, le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Me Sylvain M. Keïta, apporte des clarifications et précisions par rapport à la nomination des 19 Huissiers de justice.

Le communiqué :

Par Arrêté en date du 15 Septembre 2008, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a nommé 19 Huissiers de Justice, sur le fondement de deux (02) Arrêts de la Section Administrative de la Cour Suprême du Mali. Suite à certaines déclarations et velléités, le bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Mali apporte les précisions suivantes :

1°) L’ancien Bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Mali, au lieu d’exercer des voies de recours dans les délais légaux, a, par lettre du 03 Janvier 2006, plutôt qualifié la Cour Suprême du Mali acteur de procédure d’arrangement grotesque.

2°) Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a laissé toute la latitude au Bureau actuel de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Mali pour discuter avec la Direction Nationale de l’Administration de la Justice et proposer des modalités d’exécution des Arrêts devenus définitifs.

A l’issue de plusieurs rencontres avec cette Direction Centrale, le Bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Mali a, par courrier en date des 04 et 09 Juin 2008, signifié au Ministère de la Justice, qu’elle ne s’oppose pas à la nomination directe des 19 clercs en qualité d’Huissier de Justice titulaire.

3°) Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, assisté de son cabinet et du Directeur National de l’Administration de la Justice, a ensuite personnellement reçu le Bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Mali.

4°) Lors de sa réunion du mardi 21 Octobre 2008, le Bureau de la Chambre Nationale des Hussiers de Justice du Mali a décidé de n’exercer aucun recours contre l’Arrêté de nomination des 19 Huissiers de Justice.
En conséquence, les allégations, commentaires et velléités entretenus autour de ce sujet, par un groupe d’Huissiers de Justice dit Collectif, sont à leur charge”.

Le PRESIDENT, Me Sylvain M. KEITA

24 Octobre 2008