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A la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, c’est la panique dans les rangs du collège transitoire. Cette ‘’ délégation spéciale’’, qui ‘’gère’’ l’institution depuis plusieurs mois, va devoir de gré ou de force, se plier à la nécessité d’organiser des élections consulaires.

jpg_une-2445.jpgC’est avec frénésie que Mamadou Tiéni Konaté, président du collège transitoire mis en place à la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim), et ses camarades organisent la grande foire de fin d’année. C’est aussi une des dernières occasions pour quelques membres de ce bureau de s’en mettre plein les poches car un tel événement est très lucratif pour des gens qui se sont surtout accordés certaines largesses et libéralités au lieu de songer une seule fois à la mission qu’on leur a confiée : rétablir la paix et la confiance dans le secteur privé, organiser des élections consulaires afin de doter la Ccim d’organes plus crédibles, plus légaux et plus légitimes qu’un collège transitoire.
Ayant constaté la mauvaise volonté et la réticence de Mamadou Tiéni Konaté d’organiser cette élection, le ministre de tutelle les aurait à plusieurs reprises rappelé à l’ordre. En vain. Mais si le président du collège se montre aussi récalcitrant, c’est parce que certaines dispositions du décret N°98-228/P-RM du 06 juillet 1998 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Ccim ont révélé quelques ‘’ambigüité et insuffisance’’, de même que d’autres présentent ‘’peu de pertinence et de justesse’’, notamment les dispositions relatives au régime électoral, en particulier les conditions pour être électeur et éligible.

C’est pour corriger tout cela que le département de tutelle, le ministère du commerce dirigé par Abdel Karim Konaté dit Empe, a élaboré un avant-projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la CCIM. Cet avant-projet de texte, qui est actuellement soumis à l’appréciation de toutes les parties concernées avant d’être soumis au conseil des ministres, fait déjà peur, dans certains milieux où des gens ont pris sur eux la liberté de s’arroger des avantages et privilèges indus au détriment des opérateurs économiques et du secteur privé qu’ils sont censés servir avant tout.
Des organes plus crédibles, plus légaux et plus légitimes qu’un collège transitoire.

Ainsi, au niveau du bureau du collège transitoire, cet avant-projet aurait provoqué colère et énervement, mais aussi peur de devoir rendre compte parce que le bureau légitime qui sera installé après des élections libres et transparentes ne manquera pas, à la demande de la tutelle, de procéder à un audit. Les membres du bureau du collège ont tellement peur qu’ils auraient fait intervenir auprès du ministre de tutelle le fils d’une très haute autorité morale et spirituelle. Pourquoi cette peur-panique ?
Fruit d’une véritable étude commandée par le Bureau du modérateur de la concertation Etat/secteur privé et le Conseil national du patronat du Mali, ce nouveau texte répond à la nécessité de relire l’ancien décret de 1998 dont les insuffisances ont été à la base de graves dysfonctionnements et troubles, comme lors des élections consulaires de 2006, après lesquelles le président élu a cumulé des postes consulaires et politiques.

Le ‘’Rapport de présentation des principales orientations de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali’’ pose donc le besoin de relire les textes de la Ccim afin de donner un contenu plus précis au pouvoir de l’autorité de tutelle conférée par la loi de création de la Ccim ; renforcer le caractère oligarchique de la Chambre en instituant une plus grande adéquation entre le poids économique des acteurs et leur droit de représentation au sein de ses organes dirigeants ; interdire le cumul des mandats, notamment celui de membre du bureau de la Ccim avec une fonction politique ou membre du bureau d’une autre chambre consulaire ; assouplir les conditions de représentation de la Ccim dans les régions ; préciser l’esprit de l’ancien décret en matière de recours exercé à la suite des élections consulaires ; renforcer le contrôle de la gestion de l’institution consulaire.
Si la Chambre de commerce conservera son architecture actuelle, ses rapports avec la tutelle pourraient changer au cas où l’avant-projet de décret serait adopté. Dans ce cas, la tutelle s’exercera sur les actes et sur les organes ; la tutelle sur les actes s’exercera par voie d’approbation, d’annulation ou de sursis à exécution ; la tutelle sur les organes s’exercera par voie de substitution, de révocation ou de dissolution.

Le nouveau ministre, à travers ce texte, compte également lutter contre la fraude lors des élections consulaires. Ainsi, selon l’articles 23, lors des élections des membres de l’assemblée consulaire, y compris pour le président du bureau, la participation aux opérations de vote se fait par la présence physique et personnelle de chaque électeur, à l’exclusion de tout vote par procuration ou tout autre moyen indirect. Lors des élections des membres des délégués consulaires, la participation aux opérations de vote tout électeur peut se faire représenter par un autre électeur muni de procuration. Mais nul ne peut être mandataire de plus d’un électeur. Cela aura pour mérite de circonscrire les pratiques de fraude permises par l’usage frauduleux et massif des procurations. Ce qui aurait déjà été le cas dans un passé récent.

Par ailleurs, ce nouveau texte va corriger une anomalie : la création du poste de secrétaire général adjoint. Illégalement créé du temps où Jeamille Bittar dirigeait l’institution, ce poste a été exploité bien après lui. Notamment par le collège transitoire qui chargeait un faux et illégal secrétaire général adjoint de toute la sale besogne pendant que le secrétaire général, nommé par décret pris en conseil des ministres, se montrait incapable de montrer la moindre opposition. Laxisme voire complicité qui ont conduit l’institution dans l’état de délitement total duquel il est plus qu’urgent de le faire sortir pour éviter la perte irréversible du secteur privé.

Cheick Tandina

Le Prétoire du 23 Décembre 2013