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Introduite dans le système électoral malien en 1997 pour amener l’administration territoriale à être neutre pour plus de transparence dans l’organisation des élections au Mali, la Commission Electorale Nationale Indépendante s’est révélée être au fil du temps un véritable gouffre financier pour le contribuable malien.

De 1997 à nos jours, plusieurs dizaines de milliards de F Cfa débloquées et mises à la disposition des différentes CENI pour l’organisation, le suivi et la supervision des élections législatives, présidentielles et communales ont été gaspillées.

En 1997, la CENI chargée de l’organisation, du suivi et de la supervision des élections présidentielles et législatives a été dotée d’un budget de 20 milliards de F Cfa. Mais au grand dam de tous les Maliens et de nos partenaires techniques et financiers, cette structure nouvellement créée et dirigée par le bâtonnier Me Kassoum Tapo n’a pas été à hauteur de tâche.

La mauvaise organisation qui a caractérisé en son temps tout le processus électoral avait d’ailleurs conduit la Cour Constitutionnelle du Mali à annuler les résultats des élections législatives. Toutes choses qui ont plongé le pays dans une crise politique sans précédente, certains partis politiques regroupés au sein du COPPO ayant après décidé de boycotter lesdites élections et refusant même de reconnaître les nouvelles institutions républicaines mises en place.

La section des comptes qui avait aussi été sollicitée pour auditer les comptes et la gestion de la CENI de 1997 s’est heurtée à la réticence des autorités politiques en place. En effet, cette section qui ne demandait que 30 millions de F Cfa pour faire le travail d’audit n’a eu finalement que dix petits millions de F Cfa.

Le président de la Chambre des vérifications de la section des comptes de la Cour suprême du Mali, Adama Doumbia en fonction au moment des faits nous confia que «la chambre de vérification a été obligée d’acheter sur fonds propre du papier pour produire un rapport de 200 pages tiré en cinq exemplaires sur la CENI de 1997».

En 2002, la CENI dont la mission a été limitée au suivi et à la supervision des élections présidentielles et législatives à la faveur du toilettage du Code électoral malien a pourtant bénéficié d’un budget de l’ordre de 27 milliards de F Cfa.

Cette CENI dirigée par Me Moustaphe Cissé avocat à la cour et aujourd’hui 1er rapporteur de la Commission Daba Diawara chargée de la relecture des textes fondamentaux de l’Etat était donc beaucoup plus nantie, financièrement parlant que celle dirigée en 1997 par Me Kassoum Tapo. Créditée d’un bon travail, tout au long du processus électoral, la gestion de cette CENI fait l’objet de controverses aujourd’hui.

Après la Cellule d’appuis aux structures de contrôle de l’administration qui avait émis des réserves par rapport à la fiabilité de certaines pièces justificatives, le président de la Chambre de vérification de la section des comptes de la Cour suprême du Mali considère aussi que tout n’est pas clair dans la gestion des fonds alloués à la CENI de 2002 et cela du fait du refus du questeur de ladite CENI à apporter les justificatifs nécessaires.

En 2004, la CENI qui était chargée du suivi et de la supervision des élections communales n’a bénéficié que d’un budget de l’ordre de dix milliards de F Cfa.

Quant à celle de 2007, malgré tous nos recoupements surtout au niveau de la section des comptes de la Cour suprême du Mali, on a pas pu avoir le montant exact du budget.


La course aux avantages financiers

La création d’une Commission Electorale Nationale Indépendante ne se limite pas seulement au suivi et à la supervision des élections. C’est aussi l’occasion pour les acteurs politiques et ceux de la société civile de se faire les poches. Et pour accéder à cette manne financière, faudrait-il au préalable qu’on soit membre de la CENI. Raison pour laquelle d’ailleurs les gens se battent pour entrer à la CENI.

En 1997, l’équipe de Me Kassoum Tapo qui était chargée de l’organisation, du suivi et de la supervision de tout le processus électoral bénéficiait d’une indemnité mensuelle de 600 000 F Cfa par membre. Chaque membre avait en plus une dotation mensuelle de 100 litres d’essence, de la gratuité du téléphone et des frais de missions. En 2002, les membres de la CENI dirigée par Me Moustaphe Cissé se sont fixés les mêmes avantages.

Mais en 2004, lors des élections municipales, un décret est intervenu pour fixer les indemnités à 400 000 F Cfa/mois des membres de la CENI. A peine installés dans leur fonction, ces derniers ont demandé à ce qu’on rehausse le taux des indemnités.


Un gaspillage, selon la section des comptes

Aux dires du président de la Chambre des vérifications de la section des comptes de la Cour suprême du Mali, Adama Doumbia, «la CENI n’obéit jamais aux procédures normales des dépenses publiques». En effet, expliqua-t-il, les CENI fonctionnent comme des régies et généralement après coups, les comptes n’étant pas en l’état d’être examinés, la vérification n’est pas facile.

L’autre révélation de taille que nous avons recueillie lors de nos recoupements est que «la CENI sert de prétexte tant pour les acteurs politiques que pour les structures intervenant dans le financement et la tenue des élections (ministère des Affaires étrangères, ministère de la Sécurité et de la Protection civile, Cour suprême entre autres) pour s’adonner à un véritable gaspillage des fonds publics».

Parlant des audits, le président de la Chambre de vérification de la section des comptes de la Cour suprême du Mali nous dira que «la section des comptes n’a donné quitus à aucune des CENI mises en place de 1997 à nos jours parce que les constatations faites sur pièces dans les trois cas n’ont pas été conformes».

Faudrait-il alors continuer à maintenir la CENI dans la forme actuelle ou réinventer une autre formule ? C’est là tout le défi qui attend la démocratie malienne aujourd’hui.


Birama Fall

13 Octobre 2008