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Le ministre Ahmadou Touré fait fi de l’avis de la Cour suprême : Vers une partie de bras-de fer avec le bureau sortant de la CCIM

La lettre confidentielle du ministre du commerce, des mines et de l’industrie, Ahmadou Touré, est parvenue très tôt le lundi dernier au cabinet du président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), Jeamille Bittar. C’est dire que tout le week-end a été mis à profit par le ministre Touré afin de trouver une solution, en dehors de celle proposée par la Cour suprême, au problème relatif à la fin du mandat du bureau de l’institution. Mais, au lieu d’apporter de l’eau pour éteindre ce début d’incendie, le ministre de tutelle a envoyé au bureau sortant une sorte d’ultimatum…

On se rappelle que le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, avait saisi, le 24 juillet 2012, le ministre en charge du commerce, le notaire Ahmadou Touré, du contenu de la demande d’avis de consultation juridique n°13-2012/CS-SA.CH. « relative au mandat de l’actuel bureau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) et de celui de son assemblée consulaire« .

Cette correspondance dont le ministre, dans un premier temps, avait jugé utile de ne pas divulguer le contenu aux protagonistes, a été finalement envoyée, le lundi dernier, au président de la CCIM. Que disent les sages de la haute juridiction sur la question : « …Considérant que le mandat de l’actuel bureau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali et celui de son assemblée consulaire arrivent respectivement à terme les 28 et 31 juillet 2012…

Que les membres dudit bureau ont tous été élus par l’assemblée consulaire regroupant l’ensemble des régions du Mali… Qu’en raison de la crise politique et institutionnelle survenue le 22 mars 2012, aucune élection libre, crédible et transparente ne peut être organisée pendant la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve actuellement le pays, s’agissant de la mise en place du nouveau bureau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali…

Considérant que la légitimité des membres de l’actuel bureau leur commande d’assurer la mission de continuité des actions déjà entamées à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali en attendant la normalisation de la situation sécuritaire du pays ; par ces motifs, la Cour suprême du Mali…dit qu’il échet de reconduire l’actuel bureau dans ses fonctions jusqu’à la fin de la période de crise ».

En dépit donc de cet avis de la Cour suprême qui doit s’imposer à toutes les autorités – sauf s’il y a dans notre pays des gens au-dessus de la loi… -, le ministre Ahmadou Touré persiste dans son désir de faire partir le bureau sortant par tous les moyens possibles, y compris par des moyens illégaux.

Car, comment comprendre que le ministre, un homme de droit de surcroit, refuse de se plier, même si cela n’est pas contraignant à ses yeux, à l’avis de la Cour suprême qu’il a, lui-même, volontairement saisie afin de lui montrer le droit chemin ; pour éviter qu’il ne tombe dans les profondeurs du parti pris.

Même consultatif, l’avis de la Cour s’impose

Avant la fin du gouvernement de Dr Cheick Modibo Diarra, le ministre Ahmadou Touré veut, certainement, redorer son blason en brandissant le « Trophée de la paix » revenue dans les relations plus que tendues entre le bureau de la CCIM et le Groupement des commerçants du Mali (GCM). Mais en voulant trop bien faire, il s’est mis des garrots dans les pieds.

En sollicitant l’avis de la Cour suprême, le 16 juillet 2012, le ministre du commerce ne pensait, certainement, pas que cet avis allait lui lier les deux mains. Lui, qui avait déjà commencé à œuvrer dans le sens de la mise en place d’un bureau de consensus, composé de six représentants du bureau sortant et de six membres du GCM.

Le choix de celui qui devrait présider ce bureau dit de consensus revenant au ministre Ahmadou Touré lui-même. A tout seigneur tout honneur. Mais voilà que la Cour suprême a mis fin à cette tentative qui, de toute évidence, était vouée à l’échec, suite au refus catégorique du bureau sortant de ramener le nombre de ses représentants, devant siéger dans le bureau consensuel, de neuf à six. Sachant plus tard que le ministre a requis l’avis de la Cour suprême, le bureau de la CCIM a dit ne suivre dorénavant que l’avis que la haute juridiction émettra.

C’est donc cet avis qui est tombé tel un couperet le 24 juillet dernier ; coupant en quelque sorte l’herbe sous les pieds du ministre Ahmadou Touré. Est-ce pour cela qu’il ne veut plus prendre en compte cet avis qui dit « de reconduire le bureau sortant jusqu’à la fin de la crise » dans notre pays ? D’après des sources proches du département de tutelle de la CCIM, l’avis de la Cour suprême ne s’impose pas au ministre.

Raison pour laquelle ce dernier a écrit, le 30 juillet 2012, une correspondance au président de la CCIM, Jeamille Bittar, lui demandant de procéder – c’est hier qui était prévu pour cela – à la passation de service au… secrétaire général de la CCIM, Idrissa Moussa Diallo, en présence des délégués du Contrôle général des services publics.

En réponse, le président Jeamille Bittar a demandé au ministre de tutelle de se référer à l’avis de la Cour suprême pour prendre la bonne décision. Aux dernières nouvelles, nous apprenons qu’un bras-de fer est évitable… Mais comment l’éviter? La réponse à cette question dépendra de la décision que le ministre prendra. Pour le moment, Ahmadou Touré et les membres du bureau sortant se regardent en chiens de faïence. En attendant que d’autres acteurs, qui se disent déjà prêts, n’entrent dans la danse.

Mamadou FOFANA

L’Indépendant du 01 Août 2012