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La Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA) dira-t-il, a été créée par le Décret n° 590/R-Rm du 28 novembre 2000.

Placée sous l’autorité du Président de la République, elle est chargée d’étudier et d’exploiter les rapports de contrôle et d’inspection transmis au Président de la République ; de suivre et d’évaluer pour le compte du Président de la République la mise en oeuvre des recommandations issues des rapports ; d’émettre des avis et de faire des propositions en vue d’aider le Président à donner les orientations destinées à assurer la bonne gestion des ressources publiques et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de mener, à la demande du président de la République, toutes études et activités en relation avec les missions qui lui sont confiées.

La Cellule se compose du président assisté d’un vice-président et des membres. Tous sont nommés par un Décret du Président de la République. Elle est une équipe pluridisciplinaire et est composée de spécialistes en Droit, Economie, Finances et Investigation.

Le présent bulletin, selon le conférencier, est la synthèse de 103 rapports de vérification analysés par la Cellule au cours de l’année 2004.

La répartition des rapports suivant les organes de contrôle se présente de la façon suivante : contrôle général des services publics 33 rapports ; inspection des services judiciaires 21 rapports ; inspection des finances 20 rapports ; inspection des affaires sociales 10 rapports ; inspection des services diplomatiques et consulats 5 rapports ; inspection des domaines et des affaires foncières 04 rapports ; inspection de la sécurité intérieure et de la protection civile 04 rapports ; inspection de l’intérieur 02 rapports ; section des comptes de la Cour Suprême 01 rapport ; inspection régionale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale 1 rapport ; inspection de la santé 1 rapport.

La comparaison entre les organes de contrôle indique un nombre plus élevé de rapports provenant du contrôle général des services publics avec 33 rapports ; de l’inspection des services judiciaires avec 21 rapports et de l’inspection des finances avec 20 rapports. Sur la typologie des structures contrôlées, le président de la Cellule Me Bréhima N. Diallo a indiqué que les administrations contrôlées n’ont pas évolué par rapport aux années précédentes. Et les missions de vérification ont concerné toutes les catégories de services publics. Il s’agit des services de la superstructure administrative, des institutions constitutionnelles ; des services centraux (directions nationales) ; des services concentrés (régionaux et subrégionaux), des services rattachés ; des services extérieurs (des entrepôts et des représentations diplomatiques) ; des établissements publics et des administrations des collectivités territoriales.

Les missions de vérification ont concerné également des projets et programmes ainsi que des mutuelles et coopératives. Soit au total plus 200 structures contrôlées.

L’analyse des 103 rapports dressés a révélé des insuffisances dans le fonctionnement des structures contrôlées ou des irrégularités dans la gestion des ressources publiques.

La Cellule a suggéré deux sortes d’avis aux dires du président de la CASCA : le redressement administratif et la saisine des autorités judiciaires.

Nous y reviendrons

Laya DIARRA

06 juin 2005