CARTES D’ELECTEURS AVEC DONNEES BIOMETRIQUES
Pour la fiabilité de notre système électoral
Il s’agit entre autres de l’organisation d’un Recensement Administratif à Caractère Electoral (RACE), la création d’une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et d’une Délégation Générale aux Elections (DGE). Une politique d’apaisement de la vie politique a été également instituée.
Au Mali, les élections sont régies par la loi N°02-007 du 12 février 2002, modifiée par la loi N°04-012 du 30 janvier 2004. Les élections antérieures (présidentielles, législatives et communales) et celles tenues récemment à Sikasso ont permis d’apprécier la capacité des trois structures impliquées dans l’organisation des élections au Mali ( Ministère de l’Administration Territoriale, la CENI ; la DGE qui ont montré leur limite.)
Cependant, des dérapages ont été relevés tant sur la fiabilité des listes électorales que sur le financement sur fonds publics des élections. Ce dernier aspect passe nécessairement par des mesures de réduction du coût des élections : pléthores de candidatures aux élections, bulletins multiples, etc…
Or ces mesures ne font pas souvent l’unanimité au sein de la classe politique. C’est pourquoi le financement sur fonds publics des élections demeure pour l’instant un objectif à long terme.
La Constitution du 25 février 1992 consacre le multipartisme : “les partis concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi” (article 28 alinéa 1er). Cette disposition est complétée par la loi N°00-045 du 7 juillet 2000 portant charte des partis politiques.
Dans le cadre de la réalisation d’une vie politique apaisée, faut-il le rappeler, le Ministère de l’Administration Territoriale a entrepris deux actions majeures, à savoir :
– L’institution de cadres de concertation avec les partis politiques et la société civile : ces concertations à caractère consultatif et informatif donnent lieu à des échanges sur les préoccupations des différents partenaires à travers le recueil de leurs avis et recommandations pour la bonne conduite du processus, garantissent un climat politique serein et apaisé au Mali.
Ainsi, le cadre de concertation avec les partis politiques est composé d’une Commission Nationale Consultative regroupant les responsables nationaux des partis politiques et le MATCL et d’un Comité Technique regroupant les experts des deux parties.
C’est à l’intérieur de ce cadre que les textes fondamentaux font régulièrement l’objet de relecture consensuelle. A l’instar des partis politiques, ce cadre a été institué avec les associations et ONG impliquées dans le processus démocratique en tant qu’axes stratégiques d’une collaboration touchant les domaines de la sensibilisation, de l’information des citoyens et de la mobilisation des électeurs.
– Le financement public des partis politiques : un système de financement public des partis politiques institué par la loi 045 du 07 juillet 2000 portant charte des partis politiques a été tout récemment abrogée par les autorités.
Cependant, pour faire face aux irrégularités qui gangrènent notre système électorale, le Mali a créé depuis 2003 la Mission d’Appui à la Consolidation de l’Etat Civil chargée actuellement de l’Organisation d’un Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC) avec comme résultats attendus entre autres, l’établissement d’un fichier central unique d’Etat civil avec des données biométriques (empreintes digitales et photographie) qui sera couplé avec le fichier électoral.
Cette opération doit conduire à une plus grande fiabilité du fichier électoral et à la confection de cartes d’électeurs avec données biométriques.
Moussa TOURE
25 novembre 2005.
