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Depuis quelques décennies, les différents régimes de pension gérés par la caisse des retraites du Mali sont confrontés à des difficultés de plus en plus croissantes. Les recettes de la caisse des retraites n’arrivent plus à couvrir les dépenses de prestations à savoir: les pensions, les majorations pour familles nombreuses, les allocations familiales et les pensions de réversion.

Comment préserver le plus longtemps possible le mécanisme de répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle, telle est la problématique posée à la caisse des retraites du Mali. Donc, la relecture des textes régissant les pensions devient impérative afin de mettre fin aux incohérences qui minent les finances du régime et de préserver le système d’une explosion.

DES INQUIETUDES

Selon nos sources, si aucune réforme n’intervient, les pensions versées au titre des régimes gérés par la caisse des retraites qui ont atteint plus de 25 milliards de nos francs en 2004 atteindront 60,8 milliards en 2012. Dans le même temps, les cotisations du régime qui sont de 9,2 milliards atteindront à peine 14,8 milliards en 2012.

A cet effet, depuis plusieurs mois, le gouvernement du Mali veut partir à la réforme, c’est-à-dire la relecture des textes régissant les différents régimes de pensions. Déjà un projet de loi portant code des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires civils, militaires et des députes a été élaboré.

Ce projet de code modifie ou supprime principalement certaines dispositions jugées inadaptées et incohérentes des différents textes régissant les régimes de pensions actuellement gérés par la caisse des retraites du Mali.

Il prend en compte les différentes évolutions intervenues ces dernières années sur le plan législatif et réglementaire en ce qui concerne le statut général de la fonction publique, de l’armée, de la police Nationale, des fonctionnaires des collectivités Territoriales et des Magistrats.

VERS L’HARMONISATION DES TEXTES

En plus, selon les mêmes informations, ce projet de code s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des textes de la caisse des retraites du Mali avec ceux de la sous région en matière de sécurité sociale. Alors qu’est-ce qui sera changé?

Selon les techniciens du ministère du Développement Social de la Solidarité et des Personnes Agées, les taux de cotisations restés longtemps constants depuis la création de la caisse en 1961 ont fait l’objet de diminution en 1979 contrairement aux règles et principes fondamentaux de la sécurité sociale.

Et s’est à l’issue des études qu’il a été recommandé leur augmentation. Ainsi, les taux retenus dans le bouquet adopté par le gouvernement sont : 4% pour la part salariale et 20% la part patronale. En plus, la mise en oeuvre de ce projet de loi permettra de réduire de façon significative les dépenses de pensions de la caisse de retraites et d’augmenter par la même occasion ses ressources.

QUELS SERONT LES CHANGEMENTS?

Ainsi, avec ces réformes, la cotisation du salaire indiciaire va passer de 12% à 24%; le calcul de pension se fera sur la base de la moyenne des rémunérations des cinq derrières années au lieu du dernier traitement indiciaire. Aussi, ces réformes interdisent le cumul des pensions, ajournent la jouissance de la pension de révision pour les veuves de moins de 35 ans.

Avec ces réformes, la révision des pensions se fera en fonction de l’évolution des prix à la consommation sur la base d’un indice de référence tous les cinq ans. Pour les militaires la rétribution de la bonification au titre des campagnes militaires sera faite sur le salaire d’activité et sur la pension de retraite avec les nouvelles réformes et la gestion de pension ascendant sera transférée à l’Office National des Anciens Combattants conformément aux principes appliqués à travers le monde.

Chez les civils la bonification au profit des femmes fonctionnaires sera supprimée dans le souci de se conformer au principe de l’égalité de traitement entre bénéficiaires qui constitue un des sept principes directeurs de la sécurité sociale.

Chez les députes, les mêmes réformes, suppriment de la validation des annuités manquantes pour le cas de décès en cours de mandat, allongent la durée de cotisations minimales à 10 ans au lieu de 5 ans et de 20 ans au lieu de 10 ans pour bénéficier respectivement de la pension de retraite parlementaire proportionnelle et de la pension de retraite parlementaire complète et réduire le taux d’annuité conformément aux normes préconisées par le B.I.T, la CIPRES et la Banque Mondiale ainsi le taux maximal d’annuité dans la liquidation des droits devient 4% au lieu de 8%.

QUE DISENT LES SPECIALISTES DU DOMAINE?

Il faut souligner que les spécialistes (actuaires, consultants,…) du domaine ont recommandé 3% comme taux maximal d’annuité dans la liquidation des droits. En plus, dans les nouvelles dispositions, il sera question de réduire la périodicité de renouvellement de la pension temporaire d’invalidité à 2 ans au lieu de 3 ans. Toute chose qui va permettre de contrôler pendant un court délai l’évolution de l’invalidité en vue de son renouvellement ou de son extinction qui pourrait réduire les dépenses techniques.

Par ailleurs les nouvelles réformes suppriment la majoration pour familles nombreuses pour les nouveaux partants, les adjonctions de pensions entre lits et limitent la jouissance de cette majoration aux enfants de moins de 35 ans pour les droits déjà acquis. Le taux de cotisation de l’Etat passe de 8 à 20%, l’incidence financière de cette augmentation est de 11 193 500 000FCFA selon les prévisions en 2008.

Simultanément, le montant de la subvention de l’Etat accordée à la caisse de retraites pourrait baisser selon les mêmes prévisions de 25 544 500 000 FCFA à 8 095 000 000 FCFA avec les nouvelles réformes.

Dado CAMARA

21 avril 2008.