Une pétition visant la convocation d’un Congrès extraordinaire pour mettre en place un nouveau bureau de l’AMM circulait dans les couloirs du CICB où se tient la journée nationale des communes. A notre passage hier, cette pétition, dont le porte-parole est le maire de Lakamané (Cercle de Diéma, Région de Kayes), Mamadou Diallo, rassemblait exactement 567 signatures (plus des 2/3 des 703 maires).
Celui-ci avait voulu monter au micro pour passer le message de la tenue de ce Congrès extraordinaire, mais il a suscité la protestation des maires opposés à cette tendance. Averti de ce projet de la tenue du Congrès extraordinaire(sur demande, selon les statuts, des 2/3 des 703 maires du pays), drivé par la plate-forme des partis et groupements indépendants, piloté par Soumeylou Boubèye Maïga de l’ADEMA, le président de l’AMM, Abdel Kader Sidibé avait pris tout le monde de court en annonçant pour les 15 et 16 mai prochains, la tenue du 2è Congrès ordinaire de l’AMM.
Mais, non convaincus de la tenue effective à cette date de ce Congrès ordinaire qui sera piloté par l’actuel bureau de l’AMM dont ils estiment le mandat termine depuis novembre 2009, les 567 signataires de cette pétition appellent à la tenue d’un Congrès extraordinaire à la même date.
Ils ont adopté une résolution aux termes de laquelle, » vu la tenue de la 10è édition de la journée nationale des communes du Mali, vu le discours du président de l’AMM, vu les débats lors de la première journée, vu la convocation du congrès ordinaire de l’AMM, vu la demande de plus des 2/3 des maires du Mali pour la convocation d’un Congrès extraordinaire, les maires décident : la convocation d’un congrès extraordinaire les 15 et 16 mai 2010, le maintien de l’ordre du jour contenu dans la convocation ordinaire, la signification de la convocation aux maires avant la fin des journées ».
Il faut préciser que les signataires de cette pétition sont des maires dits «disciplinés», fidèles à la plate-forme de janvier 2010 dont le candidat au poste de président du nouveau Bureau de l’AMM est le maire de la Commune V du District de Bamako, Boubacar Bah dit Bill. Parmi ceux-ci, on peut citer les maires de Kayes, Abdoulaye Camara, de Kati, Hamalla Haïdara, de Ségou, Ousmane Simaga, de Markala, Demba Diallo…
Pour le porte-parole des « pétitionnistes », le maire de Lakamané, Mamadou Diallo, « le bureau actuel de l’AMM ne fonctionne pas. Il est hors-jeu. Sur 28 membres prévus par les textes, ce bureau ne compte que 6 actuellement. C’est le cafouillage total. Le mémorandum qui a été remis au président de la République, aucun maire n’en connaît le contenu. Le protocole signé avec l’ANPE, les maires n’en savent rien «
Selon des maires non signataires de la pétition (proches du maire de Kourouma Adama N. Diarra ou d’Abdel Kader Sidibé) les partis politiques ne peuvent rien leur imposer. Ils entendent traiter leurs problèmes entre eux au sein de l’AMM. Pendant ce temps, la tension était perceptible entre les différends camps. Le ministre Kafougouna Koné est interpellé.
Le Mémorandum des maires remis à ATT L’AMM souhaite l’allocation d’un pourcentage substantiel du budget national aux Collectivités Plusieurs récriminations sont formulées par les responsables de l’Association des Municipalités du Mali par rapport à l’état de la décentralisation au Mali. » Sans ressources, les collectivités territoriales ne peuvent accomplir les missions de service public que les populations attendent », conclut le Mémorandum remis le 13 avril dernier par le président de l’AMM, Abdel Kader Sidibé au président ATT.
Le document cite quelques insatisfactions dans l’évolution de la décentralisation (depuis 1992) au Mali. Il s’agit du retard accusé dans l’effectivité du transfert des compétences aux collectivités et le non transfert et/ou l’affectation de ressources nécessaires à la mise en œuvre des responsabilités transférées, l’absence d’une vision claire et partagée par l’ensemble des acteurs en termes d’objectifs visés inscrits dans un agenda précis, l’exécution timide de l’instruction du Premier ministre par départements ministériels concernés dans les domaines de la création et du pourvoi en personnel des Cellules d’Appui à la Décentralisation et la Déconcentration (CADD), l’élaboration des plans triennaux de transfert.
Il est également question du retard pris dans l’effectivité du transfert des fonds de l’Education aux collectivités pour l’exercice budgétaire 2010 et l’absence d’une clé de répartition par commune, la faible maîtrise des textes de la décentralisation par les services centraux et déconcentrés. Fort de ces constats, l’AMM souhaite « l’allocation d’un pourcentage substantiel du budget national aux collectivités territoriales pour compenser les charges découlant du transfert des compétences ».
L’association exige en outre «un appui budgétaire direct aux collectivités». Par ailleurs, estime-t-on à l’AMM, pour renforcer les collectivités territoriales, il importe d’allouer un pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et assurer l’équité et la transparence dans la chaîne fiscale (allocation des ristournes et leur taux).
Il faut également souligner que l’AMM exige le désengagement de l’État et de ses démembrements des fonctions opérationnelles (travaux, services divers) de maîtrise d’ouvrage. Le statut de l’élu local et le patrimoine des collectivités locales sont également d’autres points d’insatisfaction de nos édiles municipaux.
Bruno Djito SEGBEDJI
15 Avril 2010.