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Interrogé à l’époque pour savoir si le bureau du vérificateur n’était pas sorti affaibli de cette épreuve, Sidi Sosso Diarra avait répondu : “ à la suite de ces événements, le Bureau du vérificateur général est sorti plus solide, plus confiant et plus déterminé à mener au bout la mission qui lui a été confiée par le président de la République et les pouvoirs publiques. Rien ne peut entamer cette détermination”.

Toujours est-il que Sidi Sosso Diarra, au cours de la remise au Chef de l’Etat de son dernier rapport, a signalé des insuffisances organisationnelles. ‘’Vous-même, avait-il dit, et le Gouvernement avez déployé des efforts importants pour améliorer l’organisation et le fonctionnement de notre Administration. Mais je dois avouer que l’on peut faire encore mieux.‘’

Le Cari, Comité d’appui aux réformes institutionnelles, a proposé la confirmation de la qualité d’institution du vérificateur général. C’est à ce titre que, dans le cadre du projet des réformes politiques pour la consolidation de la démocratie au Mali, le comité a envisagé la suppression du poste de Vérificateur adjoint, l’amélioration de la protection juridique du Végal, la clarification du statut du bureau et de la situation juridique de ses collaborateurs, notamment les fonctionnaires et assimilés. Le Cari propose de clarifier le régime d’exécution de sa mission.

A cet effet, le bureau sera soumis au strict respect des règles nationales et internationales garantissant l’objectivité et l’impartialité des missions de contrôle et de vérification. Le principe du contradictoire, indique le comité, sera renforcé. Sur ce point, il convient de rappeler que le vérificateur général avait déclaré, lors de la remise du rapport 2009 : ‘’
Pendant l’exercice 2009, les relations avec les services vérifiés ont globalement été empreintes de cordialité et de franchise. Je me dois cependant d’attirer votre attention sur le fait que certains services, avec l’accord de leurs ministères, n’ont pas cru devoir fournir au BVG les extraits de leurs bases de données nécessaires à l’accomplissement diligent des missions de vérification. La loi nous impose, comme garant de notre objectivité, de respecter le principe du contradictoire avec les entités au sein desquelles nous menons nos travaux. Nous avons conscience de cette obligation légale et nous nous en acquittons du mieux que possible. Le respect strict du principe du contradictoire est devenu, au fil du temps, une des valeurs cardinales du Bureau du Vérificateur Général et un pilier incontournable de la qualité de ses travaux. Ainsi, sont désormais annexés aux rapports de mission tous les documents ayant contribué à la mise en œuvre de la procédure contradictoire ‘’.

Le Cari propose, aussi, le réaménagement de la procédure de saisine du juge judiciaire. L’institution d’une procédure donnant plus d’impact à la communication du rapport au parlement fait partie de ses recommandations. Cette procédure fait état de l’examen du rapport par la commission de contrôle de l’Assemblée nationale, l’organisation d’une séance d’audition des observations et commentaires des responsables des structures mises en cause et la présentation, en plénière, des principales conclusions du rapport, de l’appréciation de la commission et de ses propositions de recommandations à adresser au gouvernement.

Baba Dembélé

20 aout 2010