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L’affaire du Vérificateur général, déclenchée en janvier 2009 et qui a commencé à défrayer la chronique à partir du 25 mars (audition de Vérificateur par le procureur de la République du tribunal de la commune III du District de Bamako), avant de culminer le 31 mars (Sidi Sosso Diarra est mis sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal de la commune IV, puis libéré sous caution), est liée ni plus, ni moins, à un problème de position des cadres au sein de l’institution.


Ceux-ci doivent-ils être en position de détachement ou de disponibilité ? La réponse varie selon les protagonistes. Qu’est ce que le détachement ? Qu’est ce que la disponibilité ? Réponse.

Pour comprendre le fond du bras de fer entre le Vérificateur général et une partie des cadres de l’institution, il faut revenir sur le sens et les avantages liés aux positions des détachements et de disponibilité, qui constituent en fait le nœud du problème.

Arrivés au Bureau du Vérificateur général (BVG) en position de détachement, le Végal a demandé aux fonctionnaires de se mettre en disponibilité. Tous ceux qui ont refusé de se soumettre à cette exigence ont été licenciés par Sidi Sosso Diarra, déclenchant une bataille juridique dont les médias ont suffisamment fait écho.

Pourquoi le Végal veut que les fonctionnaires soient en disponibilité ? Ceux-ci ont-ils des raisons évidentes de vouloir conserver leur statut de cadres en détachement ?


Le détachement : un œuf à double bénéfice

La loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires définit le détachement comme étant la position du fonctionnaire qui est autorisé à suspendre l’exercice de ses fonctions en vue d’occuper momentanément, pour des motifs d’intérêt public, un emploi non prévu dans les cadres organiques des administrations d’Etat.

Le fonctionnaire ne peut être détaché qu’au profit d’un emploi électif, d’une collectivité territoriale, d’un organisme public personnalisé, d’un projet national de développement financé sur des fonds extérieurs, des institutions internationales dont fait partie la République du Mali ou d’un établissement privé reconnu d’utilité publique.


Le détachement ne peut être consenti que pour une durée maximale de 10 ans.

Dans le cas de l’affaire du Végal, si les fonctionnaires ont tenu à rester en détachement, cela est essentiellement dû aux avantages de cette position sur leur carrière.


En effet,
la loi dite que le fonctionnaire détaché demeure soumis aux dispositions statuaires de son corps d’appartenance pour ce qui concerne sa qualité de fonctionnaire et ses droits à l’avancement. Cela veut dire que la fonctionnaire en détachement garde ses droits à d’avancement.
Pour ce qui est de son salaire, il est exclusivement rémunéré par l’organisme de détachement.

Un autre avantage non négligeable : ses cotisations continuent à être versées au niveau des caisses de retraite. Autant de raisons suffisantes pour que les cadres affectés au BVG s’y accrochent.
La disponibilité : tous droits suspendus

Quant à la disponibilité, c’est la position du fonctionnaire autorisé à suspendre l’exercice de ses fonctions pour des motifs d’intérêt personnel.
Elle est accordée au fonctionnaire sur sa demande motivée et après appréciation de sa hiérarchie, dans les cas suivants : pour convenance personnelle ; pour apporter des soins à un membre de sa famille atteint de maladie ou d’infirmité ; pour suivre son conjoint qui change de résidence à cause de son service. La durée totale des disponibilités obtenues au cours de la carrière d’un fonctionnaire ne peut excéder 10 ans.


Contrairement au détachement
, les droits à l’avancement et à la rémunération du fonctionnaire en disponibilité sont suspendus pendant toute la durée de la disponibilité.

Au vu de ce gros désavantage, l’opinion s’interroge sur les motivations réelles du Vérificateur général à forcer les cadres mis à la disposition du BVG à se mettre en disponibilité. Deux raisons fondamentales sont avancées.
D’abord, le Végal dit que les cadres affectés auprès de lui ne peuvent pas être en détachement parce qu’il n’est pas demandeur.

Car, l’article 51 du Statut général des fonctionnaires stipule : « Le détachement auprès d’une collectivité territoriale, d’un organisme public personnalisé, d’une institution internationale, d’un projet ou d’un établissement privé, ne peut s’effectuer que sur demande circonstanciée de l’institution intéressée… ».

Ensuite, Sidi Sosso Diarra pense que les fonctionnaires doivent se mettre en disponibilité pour être véritablement indépendants de leurs structures de provenance dont ils pourraient être amenés un jour à contrôler la gestion.
Comme on le voit, chacun tire la couverture sur soi.

Sékou Tambour

06 Avril 2009