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Nul ne saurait répondre aujourd’hui à cette question d’autant plus que le délibéré de cette affaire qui devait être vidé le 13 janvier dernier a été rabattu pour complément d’information sans préciser la date de la prochaine audience.

L’affaire a été renvoyée sine die. Cette décision du Juge administratif a provoqué la colère du secteur privé et de ses avocats.

Ces derniers se demandent encore comment le Juge administratif a pu prendre cette décision, une semaine seulement après avoir écouté toutes les parties, ainsi que les conclusions du Commissaire du Gouvernement.

En guise de mesures conservatoires, le secteur privé a fait savoir aux chefs d’Entreprise qu’il maintient sa position et leur demande de ne pas répondre aux convocations du Vérificateur Général et d’éviter également de lui transmettre des documents jusqu’à ce que le droit soit dit.

Ce matin, le Conseil National du Patronat du Mali et le collectif des Avocats chargés de la défense de ses intérêts se proposent de prendre à témoin la presse nationale et internationale sur ce dossier.

C’est donc là une radicalisation de la position du secteur Privé quant à son refus de laisser intervenir le Vérificateur Général dans les entreprises privées. Un refus qui est consécutif à une volonté du Vérificateur Général d’étendre ses actions de contrôle aux entreprises privées.

Au mois de juin dernier, en effet, le Vegal a adressé une correspondance à un certain nombre d’entreprises du secteur privé faisant état de son désir de faire entreprendre une mission de contrôle de la TVA et taxes assimilées au sein de celles-ci.

Chaque lettre était accompagnée d’une kyrielle de documents qui devaient être présentés par les entreprises saisies. Ce sont entre autres : le Grand-livre général ; le journal général ; le journal des ventes, le journal des achats ; le journal des déboursés des recettes et factures et autres pièces justificatives ; les Etats financiers pour 2002, 2003 et
2004 ; les Déclarations et quittances de paiement de la TVA ; le statut de la structure vérifiée ; les Manuels de procédures ; les documents de connaissement maritime des importations ; le Registre des délibérations CA et AG ; les Rapports d’audit, de Commissariat aux comptes, et de la dernière vérification fiscale ; les Relevés des différents comptes bancaires ; les Références du Conseil fiscal, de l’avocat, du notaire et de l’expert comptable.

Chacune des parties campe sur sa position.

Après lecture de cette liste de documents, le secteur privé a posé la question de savoir si l’on n’est pas en présence d’une inquisition.

Le secteur privé, tout en se réjouissant de l’institution d’un Vérificateur Général qui, à ses yeux, devrait être de nature à soulager le secteur privé des différentes pressions dont il est l’objet, a aussi insisté sur le fait que cette option prise par le Vérificateur Général en se substituant aux administrations techniques est de nature à gêner les entreprises et à décourager tout investisseur potentiel.

Les multiples rencontres qui ont eu lieu entre les deux parties n’ont pas permis de rapprocher les points de vue et l’échec a été finalement constaté.

Si du côté du Bureau du Vérificateur, Sidy Sosso Diarra, on insiste sur le fait que nul ne peut l’empêcher d’entreprendre des actions de vérification dans les entreprises privées, les chefs d’Entreprises, quant à eux, estiment que dans cette affaire, les sociétés ou entreprises privées dans lesquelles le Vérificateur envisage de procéder à des opérations de vérification ne constituent ni une institution de la République, ni une administration de l’Etat, ni une collectivité territoriale , ni un établissement public, encore moins un organisme bénéficiant du concours de l’Etat comme le dit si clairement la Loi N°-03-030 du 25 Août 2003 instituant le Vérificateur Général.

Le secteur privé estime en outre qu’en persistant dans sa volonté de procéder à des vérifications au sein d’entreprises relevant du secteur privé, le Vérificateur Général a manifestement outrepassé ses pouvoirs et a violé ainsi la loi qui l’institue.

Birama Fall

26 janvier 2006.