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Ces derniers jours, une forte campagne de presse, tente de démontrer que l’affaire qui oppose M. Sidi Sosso Diarra, Vérificateur général, à certains de ses agents, est en réalité une véritable cabale organisée, en vue de déstabiliser l’institution et de discréditer, de ce fait, la lutte contre la corruption.


Une telle entreprise
, en plus de son aspect évidemment inconséquent est une dénaturation de la réalité. En effet, le Vérificateur général a décidé en novembre 2008, de se séparer de certains de ses agents, après quatre ans de collaboration loyale, sans pour autant respecter les formalités légales, et sans qu’il ne puisse leur reprocher une quelconque faute.

Or, c’est le Vérificateur général lui-même qui avait au préalable, par des lettres en date des 1er décembre 2004, 28 avril 2005 et 8 juillet 2008, demandé le détachement des agents concernés. C’est donc fort surpris que ceux-ci ont constaté qu’en novembre 2008, le Vérificateur général leur intimait d’opter pour la disponibilité, seule position statutaire désormais conforme à sa vision organisationnelle, et cela à seulement deux ans de la fin de son mandat.

C’est contre ces agissements, consignés dans diverses lettres, que certains agents ont saisi la Section administrative de la Cour suprême. Par arrêt n°213 du 31 décembre 2008, la haute juridiction décidait de suspendre l’application des lettres du Vérificateur général, ce qui revient à dire que les agents en question, continuent à exercer conformément aux actes de mise en détachement.


Contre cette décision,
le Vérificateur général forma un recours en révision, et dès le 5 janvier 2009, posa des actes très graves ; à savoir : la désactivation des badges d’accès, le changement des serrures et l’utilisation de la force publique.

Les agents ainsi brimés quitteront dans le calme le Bureau du Vérificateur général, conscients que le Mali étant un pays de droit, ils devraient faire confiance en la justice, laquelle est égale pour tous. Le 5 février 2009, l’arrêt n°23 intervenait, rejetant le recours en révision du Vérificateur général, imposant que les agents devraient regagner leur bureau et continuer à exercer la tâche pour laquelle ils ont été mis en détachement par décret ou par arrêté.

L’arrêt était notifié le 11 février 2009 par voie d’huissier. Le 12 février 2009, les neuf agents publics se présentaient au BVG. Grande fut leur surprise de constater que leurs badges demeuraient désactivés, leurs bureaux restaient inaccessibles, les serrures ayant été changées. Plus grave, un détachement du GMS était appelé par le Vérificateur général, afin de les bouter hors de leur lieu de travail. Constat d’huissier était dressé de tous ces faits.

Recourir à la force publique contre l’exécution d’une décision de justice est une infraction prévue et punie par l’article 64 du code pénal.

Et c’est contre cette attitude illégale du Vérificateur général que les agents ont porté plainte devant le Tribunal de la Commune IV. Ainsi, un juge d’instruction a été saisi par plainte avec constitution de partie civile. C’est au regard de cette plainte, que M. Sidi Sosso Diarra a été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour le motif d’abus d’autorité par réquisition et emploi de la force publique contre l’exécution d’une décision de justice.

Voir en l’exercice d’un droit légitime par des citoyens dans un Etat de droit, une cabale, un complot, relève d’une bataille d’arrière-garde.

Penser que la présence de deux magistrats dans le nombre des agents, fait de leur action un complot, une connivence de gens de robe, constitue un dangereux amalgame à éviter. Pour s’en convaincre, il n’est pas indifférent de souligner que dans plusieurs arrêts, la Cour suprême a tranché dans le même sens, et pour l’exemple, on peut citer les arrêts Mamani Nassiré contre directeur général de l’ANICT.

Faut-il rappeler que le dossier sur la gestion de M. Diarra, pour lequel ce dernier a été auditionné par le Pôle économique, est le fait d’une dénonciation d’une personne qui n’a pas la qualité de magistrat. Le refus du Vérificateur général de se plier à l’exécution d’une décision de justice et d’aller en rébellion contre, constitue une infraction punie par la loi. En plus de cette infraction, il y a violation de son serment.


Ne nous trompons pas de combat ni de cible
. Les agents dont il est question ont chacun un parcours professionnel honorable et font partie de ceux-là mêmes qui ont fait la renommée et la fierté du Bureau du Vérificateur général. Il s’agit d’hommes dont les noms sont intimement liés au combat pour la démocratie et la lutte contre la corruption. C’est faire injure au combat de tous les patriotes, que de penser un seul instant que des hommes pétris de tant de qualités, peuvent participer à une entreprise de déstabilisation d’une structure de contrôle.

Ils exercent un droit légitime contre la pratique d’un homme, qui de façon consciente, piétine illégalement leurs droits, notamment en refusant depuis plus de trois mois de payer leur salaire. Qu’on se rappelle encore les commentaires élogieux de M. Diarra sur certaines missions du bureau dans la presse nationale comme internationale, qui sont le fait de ces mêmes agents qu’il voue aujourd’hui aux gémonies.

Tous ceux qui crient à la cabale contre Sidi Sosso Diarra n’ont pour autre objectif que de faire échec au dossier de gestion des fonds mis à sa disposition par l’Etat et pendant devant le Pôle économique et financier. La diversion et la fuite en avant ne passeront pas.

De toute façon, au Mali, on doit désormais se faire une raison : nul n’est au-dessus de la loi.


Pour le Collectif des agents publics du Bureau du Vérificateur général

Daniel A. Tessougué

08 Avril 2009