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Le chef du Bureau de BENANI, l’Inspecteur des Douanes Cheick Abdel Haïdara a peut être respecté la procédure, du moins, à première vue. Il semble cependant avoir oublié un détail très compromettant mettant en évidence l’existence d’un trafic de produits prohibés entre le Burkina et le Mali, et… en doute la bonne foi de la hiérarchie douanière et de l’autorité judiciaire.

A la date du 13 avril 2016, le Bureau des Douanes de BENANI (cercle de Tominian, région de Ségou) fait saisir un camion suspect parce censé contenir du cyanure, un produit dont le commerce est strictement règlementé, voire interdit au regard de sa haute toxicité. Le véhicule, un camion de marque Mercedes immatriculé 3186 M4 provenait du Burkina voisin.

Suite à une fouille en règle, les douaniers découvrirent en effet la présence de 140 sacs de cyanure en plus de 278 de haricot.

Le chef du Bureau adressa par la suite une requête de confiscation en date du 14/04/2016 du président du Tribunal à compétence étendue de Tominian afin de saisir par voie légale toutes les pièces concernées, à savoir, «278 sacs de haricot, 140 sacs de cyanure, 40 colis de bâche, 1 camion Mercedes».

Le juge Abdoulaye Sidibé prit une ordonnance (N°006) de confiscation des marchandises et pièces concernées «sur la requête au profit de l’administration des Douanes». Tout va bien jusque-là.

Signalons qu’au moment de la saisie, le Douanier invita le commerçant propriétaire des 270 sacs de haricot, à travers son convoyeur, de procéder à l’analyse d’un échantillon des sacs de haricot, question de se rassurer qu’ils n’ont pas été souillés au contact du cyanure. Précisons que le commerçant n’était pas sur place. C’est un convoyeur régulièrement constitué qui conduisait ses marchandises.

L’opérateur économique entama alors cette procédure d’analyse ignorant que le Douanier, avait, dès le lendemain de la saisie, adressé une requête de confiscation au juge.

Et c’est alors qu’il était empêtré dans cette procédure au niveau du laboratoire de toxicologie et de contrôle environnemental sis à Sotuba, que l’Inspecteur des Douanes, Cheick Abdel Haïdara l’appela pour lui signifier verbalement que sa marchandise a été saisie et doit être mise à la vente. Il proposa à l’opérateur d’acheter sa propre marchandise. Aussi intriguant que cela puisse paraître, la procédure s’avère légale, seulement en cas d’infraction dument relevée.

Face au refus du commerçant de payer, l’Inspecteur des Douanes, se chargea lui-même d’écouler le produit sur le marché à hauteur de plus 6 millions F CFA. Et c’est à un autre opérateur économique répondant au nom de Bayale sis à Niaréla qu’il vendit les 270 sacs de haricot.

Les failles

Notre Inspecteur des Douanes était-il, personnellement habilité à vendre le produit saisi? En la matière, c’est un commissaire-priseur qui procède à cette opération. Là est cependant le moindre mal.

Le commerçant dépossédé n’a reçu aucune notification de la saisie légale de son produit et encore moins de sa mise en vente sur le marché. Et pourtant, les textes en vigueur font obligation à l’administration judiciaire et douanière d’informer l’intéressé par une correspondance administrative en bonne et due forme sur toutes les étapes de l’opération, de la saisie à la vente. Un seul manquement s’avère une grave violation susceptible de remettre en cause l’ordonnance du juge suivi de la restitution des biens en plus des dommages et intérêts.

Il y a encore plus grave ! Notre Inspecteur des Douanes ne sait nullement rassuré si les marchandises en question ont été effectivement empoisonnées par le cyanure avant de les mettre sur le marché. Souvenons-en: il avait invité l’opérateur économique à procéder à l’analyse d’un échantillon à toute fin utile. Il doutait donc en premier, de sa toxicité au regard du contact d’avec le cyanure. Alors pourquoi sans une certification du laboratoire de toxicologie a-t-il mis le produit à la consommation ?

Et question pour un champion: où se trouvent, à l’heure actuelle, les 140 sacs de cyanure saisis et remis au Bureau de BENANI par l’Ordonnance du juge de paix à compétence étendue de Tominian ? Rappelons-le : il s’agit d’un produit hautement toxique mais très prisé des orpailleurs. Les contraintes liées à sa commercialisation le rendent très cher sur le marché. Au Burkina Faso, il est tout simplement interdit. Il nous revient que par peur de la loi très répressive sur le sujet, certains détenteurs cherchent en ce moment à s’en débarrasser et les gabelous de l’autre côté de cette frontière les y aident. Ceci expliquerait certainement comment les douaniers maliens ont été informés de l’existence du cyanure plus précisément dans ce camion immatriculé 3186 M4. Vous avez dit réseau ?

A suivre, bien entendu !

B.S. Diarra
La Sentinelle du 3 Juin 2016