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Au cours d’une rencontre secrète avec des magistrats il y a quelques jours, le ministre de la Justice a fait savoir qu’il n’ira pas de main morte pour mettre le holà à la plaisanterie et à la forfanterie qui ont contribué, selon lui, à la destruction du Mali. Morceaux choisis.

Sortir tous les dossiers d’appels d’offres des 20 dernières années : Dans un Mali où 2014 a été déclarée année de la lutte contre la corruption, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, a profité d’une réunion récente avec des magistrats pour leur annoncer qu’il a demandé de faire sortir tous les dossiers d’appels d’offres de ces 20 dernières années. « Je veux tout remuer », a-t-il promis. Le ministre Bathily a annoncé à ses interlocuteurs qu’il a également demandé aux architectes et aux entrepreneurs qu’ils lui fassent l’expertise de toutes les réalisations de même que l’état des immeubles mal faits.

Annuler les contrats des ventes des biens de l’Etat à des particuliers : En plus de dépoussiérer les dossiers des appels d’offres de ces 20 dernières années, le ministre de la Justice a également fait part à des magistrats son intention de faire la lumière sur tous les biens de l’Etat vendus à des particuliers comme, a-t-il énuméré lui-même, les Babou Yara, Bakorè Sylla. Et au besoin les annuler. Le ministre Bathily a expliqué à ses interlocuteurs qu’au cas où le délai de prescription pour lésion (2 ans) est épuisé, qu’il fera prévaloir l’article 1591 du code civil pour demander l’annulation des contrats des biens de l’Etat vendus à des particuliers pour vilité de prix.

« S’ils ont investi des milliards, je considérerai qu’ils doivent des loyers à l’Etat. Et en vertu de ce principe, ce serait une compensation entre leurs investissements et les loyers qu’ils doivent à l’Etat ».

Bathily sidéré de voir des maires en liberté provisoire se pavaner : Si ça ne tenait qu’au garde des Sceaux, les maires bénéficiant de liberté provisoire retourneraient en prison pour méditer leur sort. A la rencontre avec des magistrats, le ministre a manifesté tout son mécontentement de voir des maires en liberté conditionnée se pavaner comme si de rien n’était. « Je ne veux pas voir certains maires dehors se pavaner. J’étais choqué d’en voir un dans les corps constitués. On ne doit pas mélanger le président de la République et un prisonnier… ». Pour le garde des Sceaux, les prisonniers en liberté provisoire doivent réintégrer la prison. Il est allé jusqu’à demander la suspension du maire concerné de ses fonctions et de ses qualités pour garder prison. Le ministre avait même menacé à l’époque que si le procureur en charge du dossier ne le faisait pas, qu’il le poursuivrait pour recel de délinquant. La suite est connue.

Mettre en prison les préfets qui ont émis de double ou triple titre : Dans le nettoyage des écuries d’Augias, le ministre de la Justice dit avoir demandé l’inventaire de tous les dossiers fonciers dans toutes les régions et cercles. Dans son entendement, partout ou un préfet a émis un double ou triple en matière foncière, il doit rendre des comptes. Et même s’il arrivait que l’intéressé ou les intéressés aient fait valoir leurs droits à la retraite, le ministre Bathily est d’avis qu’ils soient arrêter et mis en prison. « A ce niveau, le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Administration territoriale partagent mon point de vue. De ce côté, les choses sont acquises pour moi ».

Le fonds du Sida… Déclarant qu’il prendrait en compte tout ce qui est représentatif pour l’administration, le ministre de la Justice n’a pas passé sous silence l’affaire du fonds sur le Sida. « Même si le ministre a été relâché et a soutenu mon candidat, ça ne m’intéresse pas. Ce n’est pas parce qu’on a bouffé l’argent et on se dédouane avec le soutien à un candidat élu président de la République », a relevé le patron de la Chancellerie. Visiblement, le ministre Mohamed Ali Bathily a des ambitions pour un Mali sain. Reste à savoir, s’il y aura suffisamment de balais pour nettoyer ce qu’il a appelé « les écuries d’Augias ».

Les Echos du 4 Février 2014