En vue de remettre ses membres dans leurs droits, le Collectif des propriétaires de parcelles d’habitation de Bougouba a organisé le samedi dernier un point de presse au Foyer des jeunes de Quinzambougou.
En organisant une conférence de presse le 20 septembre 2008, le Collectif des propriétaires de parcelles des 25 ha de Bougouba voulait tout d’abord informer l’opinion nationale sur le contenu de l’affaire qui l’oppose à des particuliers de Bamako. Les mêmes parcelles ( 25 ha) ont été attribuées à des commerçants alors que les membres du Collectif sont les victimes du recasement de 1996 de la Commune II du district. Ils réclament donc justice.
Le Collectif des propriétaires de parcelles d’habitation de Bougouba (COPPHAB) n’est pas content et il a tenu à le dire. En raison des travaux de lotissement dans le district de Bamako, précisément en Commune II, 700 familles touchées par l’opération avaient reçu des lots à usage d’habitation à Bougouba. Mais chemin faisant de « gros poissons » de Bamako se sont joints à la partie pour déranger la bonne marche de l’opération. De ce fait, le COPPHAB, mis en place depuis 1996, s’est battu pour être dans ses droits.
Les faits remontent à 1996. Cette année-là des familles des quartiers de la Commune II ont été victimes des activités de lotissement entreprises par la mairie et le haut-commissariat du district – actuel gouvernorat. Mais là où le bât blesse, selon le conférencier Amadou Sacko, c’est que les 25 ha attribués au Collectif ont été réattribués à des particuliers (commerçants) de Bamako par la mairie de la Commune II.
Le président du COPPHAB a expliqué que les parcelles de Bougouba, objet de querelle, sont de trois ordres : des titres fonciers payés non cédés, des titres non payés non cédés et des titres non payés. Pour ne pas aggraver la tension déjà vive, le Collectif souhaite disposer de ses parcelles sans autre considération. Chaque membre du Collectif possède son permis d’occuper et a payé la somme de 458 000 F CFA pour le recasement au Trésor et à la mairie de la Commune.
Suite à des faits qui sont de nature à entacher le processus normal d’attribution, le Collectif a porté l’affaire devant la Cour suprême afin que justice soit faite. Cette institution a trouvé que les attributions faites par le haut-commissaire du district, à l’époque le colonel Ismaïla Cissé sur les mêmes parcelles en juin et septembre 2003 constituent un abus de pouvoir et une illégalité qui méritent d’être sanctionnés.
A cause du fait que depuis février 2003 les mêmes 25 ha querellés étaient sortis du patrimoine de l’Etat, la Cour suprême a donné raison au Collectif en annulant le jugement n°79 du 22 juin 2005 du Tribunal administratif de Bamako et les décisions n°05 du 6 juin 2001 et n°07 du 7 juin 2002 du directeur national des domaines et du cadastre. Aussi elle a annulé les arrêts n°12, n°30 des 2 et 23 juin 2003 et n°74 du 5 septembre 2003 du haut-commissaire du district en leurs dispositions relatives aux parcelles situées à Bougouba.
Pour couper court à toutes les polémiques, cette haute juridiction a ordonné la restitution de la consignation en mettant les dépens à la charge du Trésor public. Après cet exposé du président Amadou Sacko du COPPHAB à la presse, les questions ont concerné l’identité des commerçants impliqués dans l’achat des lots à Bougouba et les reçus des sommes payées par le Collectif.
Il a accepté de donner les noms de trois commerçants. Il s’agit d’Abdoulaye Ba, Moussa Fofana, Abdoul Aziz Yatassaye. Cependant, il a exhibé plusieurs quittances. Les victimes des travaux de lotissement de la Commune II souhaitent la fin définitive de ce litige afin que ses membres puissent entreprendre la mise en valeur de leur lot.
Assitan Haïdara
23 Septembre 2008
