Partager


Le 13 novembre 2008, le Gouvernement de la république du Mali a fait voter un projet de loi relative à la biotechnologie qui « s’applique à l’importation, l’exportation, le transit, l’utilisation confinée, la libération ou la mise sur le marché de tout Organisme Génétiquement Modifié (OGM) qu’il soit destiné à être libéré dans l’environnement ou utilisé comme denrée alimentaire, aliment pour bétail ou produit de transformation, ou d’un produit dérivé d’organisme génétiquement modifié. Elle s’applique également aux OGM à double fonction pharmaceutique et alimentaire d’intérêt agricole ».

Loin d’assurer la protection du pays contre les risques liés à l’utilisation de la biotechnologie, cette loi votée expose le Mali à ses risques. Or il existe actuellement des alternatives beaucoup moins risquées pour augmenter les rendements agricoles (semences sélectionnées mises au point par l’IER, l’Appui Conseil pour l’utilisation des intrants etc.…) qui sont très peu mises à profit par les agriculteurs Maliens.

Une loi qui expose le Mali à des risques peu circonscrits à ce jour en matière de santé publique

Depuis plusieurs années, les risques liés à l’utilisation des OGM fait l’objet d’un chaud débat entre les scientifiques au niveau mondial. En raison des résultats fort contradictoires des études menées, il n’existe aucune certitude absolue aujourd’hui sur les conséquences de l’utilisation des OGM sur la santé humaine.

Devant une telle incertitude la quasi-totalité des pays du monde entier ont préféré s’en tenir au principe de précaution selon lequel il ne faut pas s’engager dans une voie aux conséquences si peu connues en matière de santé publique.

En Europe, l’essentiel du débat concerne le maïs transgénique pour l’alimentation du bétail. Il est rarement question d’autoriser le recours aux autres OGM. Mais la présente loi malienne comporte l’autorisation du recours à tous les types d’OGM avec comme conséquence l’accroissement considérable de l’exposition du Mali aux risques liés au recours aux biotechnologies surtout dans sa composante OGM.

La loi comporte un certain nombre de dispositions censées fournir un cadre de biosécurité qui garantie que l’autorité compétente en la matière n’accordera les autorisations du recours aux biotechnologies qu’après s’être assuré que cela ne comporte pas de risques pour le pays.

Ce cadre de biosécurité prévu dans la loi n’est pas fiable en raison de l’extrême faiblesse des capacités nationales en biotechnologie au Mali : très peu de scientifiques formés en biotechnologie et des structures très peu équipées en matière de recherche, et de contrôle dans les différents domaines d’application de la biotechnologie.

Aussi, comment prétendre que l’Autorité compétente prévue dans la loi serait capable de maîtriser des risques à l’absence de ressources matérielles et humaines conséquentes au niveau national et peu circonscrits à ce jour par les chercheurs au niveau mondial ?

Il ne fait donc pas de doute que les autorités maliennes ont superbement ignoré le principe de précaution (prudence) qui prévaut en matière de biotechnologie dans la quasi-totalité des pays du monde où l’obligation des dirigeants de rendre compte de la gestion des affaires publiques est effective.

Elles ont une fois de plus mis la charrue avant les bœufs car une bonne connaissance des risques encourus et l’existence d’un cadre de biosécurité fiable sont des préalables à l’adoption d’une telle loi.

Une loi qui fait peser une menace grave sur la sécurité et la souveraineté alimentaires du pays

Il est établi que l’utilisation des OGM peut conduire à une dégénérescence des semences locales actuellement utilisées par les paysans en raison de la fécondation libre.

Les pollens des OGM peuvent se déplacer et infecter facilement les plantes des champs avoisinants qui à leur tour infecteront d’autres champs. Il en résultera au mieux une perte de stabilité de la production et une dégénérescence de nos semences locales et au pire à l’impossibilité de les utiliser.

Ce risque de dégénérescence des semences locales est tellement pris au sérieux que certaines institutions prévoient de constituer des banques de ressources génétiques.

Ces banques de données sur les semences pouvant être conservées pendant de très longues années, sont destinées à être réintroduite dans l’agriculture afin de restaurer la diversité génétique au cas où l’utilisation à long terme des OGM provoquerait un appauvrissement en diversité biologique donc d’adaptabilité aux conditions du milieu des cultures.

A terme, le Mali sera donc totalement dépendante de l’importation de semences d’OGM brevetées par une poignée de grandes firmes multinationales de l’agro-business (les cinq à six qui assurent la totalité de la production mondiale en la matière) ou de leur fabrication locale sous le brevet de ces mêmes firmes. La souveraineté du pays sera donc fortement affaiblie dans le domaine de l’alimentation.

Par ailleurs, compte tenu de l’extrême faiblesse du pouvoir d’achat de nos paysans, la très grande majorité d’entre eux seront dans l’incapacité de s’approvisionner en semences (actuellement très peu utilise les hybrides) et donc de produire. Cela compromet sérieusement la sécurité alimentaire du pays.

Une loi non conforme à certaines dispositions de la loi d’orientation agricole du Mali et du Protocole de Cartagena

Les articles 107 et 141 de la loi d’orientation agricole portent sur :
la protection de la biodiversité et la biosécurité nationale ;

l’engagement de l’Etat à assurer la couverture totale des besoins nationaux en semences sélectionnées, la conservation et la valorisation des variétés existantes.

Le recours aux OGM en l’absence d’un cadre de biosécurité fiable rend ces dispositions de la loi d’orientation agricole inopérantes.

Aussi la présente loi rend facultative la consultation publique sur les projets d’importation d’OGM alors que le Protocole de Cartagena en fait une obligation.

Une loi qui garantit peu la réparation des dommages liés à l’utilisation des biotechnologies

La loi impute la responsabilité des dommages et leur réparation au seul auteur de l’importation, de l’exportation, du transit, de l’utilisation confinée, de la libération ou de la mise sur le marché des OGM.
Cette solution est inacceptable pour au moins deux raisons :

1. elle ne garantit pas une indemnisation conséquente des victimes : (i) il y a très peu de chances que l’auteur en question ait une surface financière permettant d’indemniser une masse importante de victimes ; (ii) l’auteur peut dégager facilement sa responsabilité en établissant qu’au moment des opérations, l’état d’avancement des sciences ne permettait pas de détecter les risques en question ;

2. elle est injuste car les autorités qui ont mis en place ce dispositif au mépris du principe de précaution sont les premiers responsables des dommages causés, et donc l’Etat aussi. Ces autorités doivent rendre compte et l’Etat doit dédommager les victimes.

Que faire donc ?

Adopter une nouvelle loi sur la biotechnologie interdisant l’importation, l’exportation, le transit, l’utilisation confinée, la libération ou la mise sur le marché de tout Organisme Génétiquement Modifié.

Dire que les OGM sont déjà présents au Mali et que l’absence d’une loi les concernant laisse le champ libre aux opérateurs concernés peut être interprété de deux manières :


soit c’est simplement faire digression
: personne ne nie la nécessité d’une loi, nous disons simplement que le gouvernement s’est trompé de loi car c’est plutôt une loi d’interdiction des OGM qu’il faut et non une loi d’autorisation.


soit c’est un aveu d’impuissance du gouvernement à empêcher l’entrée des OGM au Mali
: l’adoption d’une loi ne changera rien à cette situation eu égard à la généralisation de l’entrée frauduleuse de toutes sortes de marchandises au Mali malgré l’existence d’un dispositif législatif et réglementaire adéquat.

Mettre en place un cadre de biosécurité fiable permettant non seulement de détecter et réprimer les opérations frauduleuses sur les biotechnologies, mais aussi de préparer le pays à l’acceptation des OGM si jamais la communauté scientifique internationale parvenait à un accord sur la question.

Pour cela il est indispensable de renforcer les capacités des structures nationales intervenant dans le domaine de la biotechnologie : formation en biotechnologie d’une masse critique de scientifiques ; dotation adéquate des structures en infrastructures et équipements. Il s’agit de remettre les bœufs avant la charrue.


Développer la culture de semences sélectionnées locales pour augmenter les rendements agricoles

Des variétés de semences locales améliorées par les structures nationales comme l’IER et l’IPR existent, mais leur taux d’utilisation par les paysans reste extrêmement faible pour deux principales raisons : faiblesse de pouvoir d’achat ne permettant aux paysans de se réapprovisionner chaque année en semences sélectionnées ; faiblesse de la vulgarisation de ces semences auprès des paysans à travers un encadrement technique approprié.

Plutôt que de s’engager dans l’aventure peu connue des OGM, le gouvernement doit privilégier l’appui au développement de la culture des semences sélectionnées pour capitaliser des fruits de la recherche locale déjà disponibles et dans lesquels beaucoup de ressources publiques ont été déjà investies.

C’est face à cette insuffisance de l’utilisation des semences sélectionnées que le gouvernement veut s’en remettre aux firmes multinationales de l’agro-business pour augmenter les rendements agricoles à travers les OGM.

Il est certain que dans la quête effrénée du profit maximum, celles-ci ne manqueront ni de moyens, ni de méthodes pour imposer ces cultures aux paysans. Mais à quel prix pour toute la nation ? C’est justement parce que la réponse à cette question reste inconnue à ce jour en ce qui concerne le volet santé publique qu’il faut rejeter cette solution OGM au nom du principe de précaution.

Pour toutes ces raisons, les députés de l’opposition ont voté contre l’adoption du projet de loi relative à la biotechnologie au Mali.

Konimba SIDIBE

Député élu à Dioïla

05 Janvier 2008