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Battue par Remacotem, Orange-Mali interjette appel

Le verdict de la seconde phase du procès qui opposait le Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile (REMACOTEM) à l’opérateur de téléphonie Orange Mali devant le Tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako est tombé hier. En effet, la justice a donné raison à RECOMATEM sur son adversaire Orange Mali. Aux termes du verdict, cette société a l’obligation d’arrêter la facturation de la consommation téléphonique à 300 F CFA la minute du 802 27 27 attribué par l’opérateur au consulat de France pour les prises de rendez-vous du visa.

La justice ordonne en conséquence d’appliquer le tarif officiel en la matière, c’est-à-dire 85 FCFA sous astreinte de 50 millions de FCFA par jour de retard. Orange-Mali, par l’entreprise de ses conseils, a aussitôt interjeté appel.

La bataille juridique qui met aux prises l’opérateur de téléphonie Orange Mali et le Réseau malien des consommateurs de téléphone mobile (REMACOTEM) a tout l’air d’un jeu de ping-pong. Quand l’un gagne, l’autre interjette appel et gagne à son tour. Le perdant une nouvelle fois revient à la charge.

En effet, le verdict de la seconde phase du procès qui opposait le Réseau malien des consommateurs de téléphone mobile (REMACOTEM) à l’opérateur de téléphonie Orange Mali, devant le Tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako, est tombé hier.

Ainsi, le Tribunal a-t-il décidé en substance : «Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir ainsi qu’en aviserons, mais dès à présent vu l’urgence et par prévision rejetons les fins de non-recevoir soulevées par la défenderesse, recevons l’action de REMACOTEM représenté par son président, Dr Adama Traoré, ordonnons à la société Orange Mali d’arrêter la facturation de la consommation téléphonique à 300 FCFA à la minute, toutes taxes comprises, lui ordonnant en conséquence d’appliquer le tarif officiel fixé en la matière sous astreinte de 50 millions de FCFA par jour de retard. Déboutons le demandeur du plus de sa demande, mettons les dépens à la charge de Orange Mali».

A rappeler que le jugement s’est déroulé, mercredi 8 octobre, au Tribunal de première instance de la Commune IV du district de Bamako. Où, Orange-Mali, représentée par ses avocats, en l’occurrence Maîtres Mamadou Tounkara et Alassane Diop, avait tenté de justifier le mal-fondé de la requête de REMACOTEM.

Lequel, représenté par son président, Adama Traoré, dénonçait la facturation du numéro 802 27 27 à 300 FCFA la minute et son inaccessibilité par les utilisateurs et consommateurs de téléphone Malitel. Ces actes, selon REMACOTEM, constituent une violation flagrante des textes qui régulent le secteur des télécommunications au Mali.

Par ailleurs, il faut souligner qu’Orange Mali n’entend pas digérer tranquillement cette défaite. Dès l’annonce du verdict, ses avocats ont lancé une procédure en appel.

Abdoul Karim KONE ,Samba TRAORE

21 Octobre 2008