La douane malienne, l’une des principales sources de recettes de l’État, contribue à elle seule, pour plus de 40% des recettes du budget d’État.
Au 31 août, sur une prévision annuelle de 244 milliards, seuls 128 milliards de FCFA avaient été mobilisés, soit un taux de réalisation de 52,64% sur l’ensemble des prévisions.
Ainsi, c’est suite à cette situation, jugée alarmante, que mardi, dans la salle de réunion de la Primature, et sous la présidence du premier ministre, Ousmane Issoufi Maïga, une rencontre qui a duré près de cinq heures d’horloge, a eu lieu entre le chef du gouvernement, le ministre de l’Économie et des Finances, Abou-Bakar Traoré et toute la hiérarchie des douanes.
Ordre du jour de cette rencontre : la baisse des recettes douanières au terme du premier semestre 2006.
Faire le point de l’exécution du budget 2006, arrêter des projections sur les objectifs budgétaires de 2007 et sensibiliser en même temps les responsables de la douane sur la nécessité de se concentrer sur la réalisation des objectifs affichés, représentaient les principaux objectifs de cette rencontre.
Durant la rencontre, un diagnostic sans complaisance des difficultés auxquelles la douane est confrontée en vue d’y apporter des remèdes appropriés, avant qu’il ne soit trop tard, a été fait.
Au regard des chiffres, les responsables de la douane, estiment que la situation n’est pas particulièrement alarmante, mais qu’il faut vite se mobiliser.
Baba Kida sous-directeur des recettes et études à la Direction générale de la douane, affirme, que cette année, par rapport aux objectifs fixés, le résultat attendu à la fin du premier semestre n’a pas été atteint.
Au 30 juin, il était prévu de mobiliser 117,7 milliards de Fcfa sur lesquels 90,4 milliards de Fcfa ont été effectivement encaissés, soit un taux de réalisation de 76,35% selon les prévisions du premier semestre et de 37,11% selon les prévisions annuelles. Parmi ces recettes, les marchandises solides représentent 60,3 milliards de Fcfa contre 30,1 milliards pour les produits pétroliers. Ainsi, il reste 115,6 milliards de Fcfa à mobiliser avant le 31 décembre.
Le ministre des finances estime, lui, que deux raisons fondamentales sont à l’origine de cette contre-performance : la minoration des droits de douane des marchandises solides et l’application automatique des exonérations sur les hydrocarbures.
Concernant le premier point, le ministre a expliqué, que jusqu’ici, on procède au dédouanement par groupage : c’est-à-dire que les marchandises contenues dans les conteneurs étaient dédouanées sur la base des déclarations et non du produit physique. Or un même conteneur contient souvent une gamme variée de produits distincts. Mais les douaniers ne peuvent l’ouvrir pour appliquer la taxe conformément à la nature du produit. Selon les normes douanières, un conteneur ne peut être ouvert en l’absence de son propriétaire ou de son mandant (le transitaire). Aussi, cette situation crée un grand manque à gagner pour le trésor public.
Egalement, constat a été fait, que des produits catalogués d’origine sous-régionale, et donc exempts de droits de douane, ne le sont souvent pas. La conjugaison de ces facteurs a fini par tirer les recettes vers le bas.
La situation est paradoxale car, le volume des importations des produits solides a augmenté de 6%. Il est passé de 960,7 tonnes au premier semestre 2005 pour une valeur monétaire de 295,4 milliards de Fcfa, à 1020,4 tonnes pour la même période cette année pour seulement une valeur de 371,4 milliards de Fcfa.
De même, le volume des produits pétroliers importés est en hausse : au premier semestre 2005, ces importations se chiffraient à 326 tonnes métriques contre 358 tonnes métriques à la même période cette année.
Par rapport aux exonérations sur les produits pétroliers, les sociétés minières installées au Mali et Énergie du Mali en bénéficient, a expliqué le ministre Traoré. Mais, jusqu’à cette année, ces sociétés payaient les droits au cordon douanier et se faisaient rembourser ensuite par le Trésor.
_ Mais, cette année, le gouvernement a décidé d’appliquer intégralement en leur faveur les textes relatifs aux exonérations dès le cordon douanier.
Il faut noter également, que la volonté du gouvernement de ne pas totalement répercuter les fluctuations des cours mondiaux du pétrole sur le prix des carburants à la pompe, creuse le manque à gagner pour les caisses publiques.
Aussi, pour récolter avant la fin de l’année, les 115 milliards restants, des mesures urgentes sont envisagées. Le gouvernement a décidé d’agir.
La première mesure, consiste à appliquer les taxes sur les marchandises conformément à leur valeur réelle. A cet effet, demande a été faite par le Premier ministre, de négocier avec les opérateurs économiques pour ouvrir les conteneurs au contrôle, en vue d’appliquer les droits de douanes sur les produits en fonction de leur valeur réelle.
Ainsi, dès hier, sous la présidence de leur directeur général, Cheick Kéïta, tous les responsables de la douane, ont tenu une réunion à leur direction, dans le but de trouver des moyens pour l’application concrète des mesures arrêtées.
07 septembre 2006.
