Partager

Si des citoyens font une bataille acharnée pour être élus maires, il n’en demeure pas moins que la rémunération du poste n’est pas juteuse à cause des textes mais aussi de la faiblesse des ressources des communes.
La nouvelle loi portant statut des élus des collectivités territoriales, adoptée en août 2006, augmente les primes accordées aux conseillers.

Elle indique que les maires et leurs adjoints, les présidents et les vice-présidents des conseils de cercle et du district de Bamako et des assemblées régionales reçoivent en plus une prime de fonction.

Les maires, présidents des conseils de cercle et des assemblées régionales ont droit à une indemnité de représentation.

Les taux des indemnités de session et de déplacement et des primes de fonction sont fixés par arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales. Les taux des indemnités de représentation sont fixés par décret pris en conseil des ministres.

Le texte précise aussi que les indemnités accordées aux élus des collectivités ne peuvent être assimilées à des salaires ou autres formes de rémunération et sont, par conséquent, exemptes d’impôts et de taxes. La fixation des différents taux est faite selon les localités (Commune de Bamako et autres).

Ainsi dans le district de Bamako, la prime de représentativité pour le maire et adjoints est fixée 75 000 F CFA par mois. Pour les primes de sessions les conseillers touchent 7 500 F CFA/jour « les sessions budgétaires ne pouvant dépasser 10 jours ».

Les adjoints, aux dires de Ibrahima Djoné, 1er adjoint au maire de la Commune V, ne sont pas concernés par la prime de représentation. L’indemnité de déplacement dépend de la durée du séjour et de la distance.

Les indemnités de session et les primes de fonction sont supportées par le budget de la collectivité. Les indemnités de représentation sont supportées pour le budget national. Les élus ont aussi droit à des stages de formation et de perfectionnement.

La plupart des conseillers municipaux rencontrés affirment que le taux de 7 500 F CFA par jour de session pendant 5 ou 6 jours, est insuffisant à « cause de la vie chère » et « qu’il faut augmenter les indemnités de session ». L’augmentation demandée s’explique par le fait qu’être conseiller est, pour certains, un emploi d’un genre nouveau.

Le maire est protégé par les textes contre les menaces, outrages, injures ou diffamations dans l’exercice de ses fonction. Toutefois, il a aussi des devoirs, pour la plupart éthiques. Ainsi, les élus des collectivités sont tenus d’exercer leur fonction avec « assiduité, intégrité, objectivité et impartialité ».

Il leur est interdit de solliciter ou de recevoir directement ou par personnes interposées, des dons, gratifications ou avantages quelconque dans l’exercice de leur fonction. Ils doivent s’abstenir, d’utiliser pour leur intérêt personnel ou celui de leurs proches toutes informations à caractère confidentiel dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions.


Amadou Sidibé

20 Juin 2008