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La spéculation foncière gangrène notre société. Elle touche même les banques, qui sont très souvent escroquées à travers de faux papiers, malheureusement certifiés souvent par des agents assermentés véreux, appelés experts.

C’est ainsi que le multimilliardaire en faillite San Zou, pétrolier de son état, est parvenu, sur la base du faux, à obtenir un faux Titre Foncier, signé par des agents véreux de l’Etat, non habilités à apposer leurs signatures sur le document. Fort de ce faux, il arrive à tromper la vigilance de la BDM-SA, pour hypothéquer le titre foncier à hauteur de 360 millions de nos francs. Suivez notre regard.

En effet, le lot n° B/4 situé à Djélibougou, aux bords des rails, a été attribué depuis décembre 2007 par le Gouverneur du District à une dame respectable de la place. La procédure d’immatriculation a ensuite été arrêtée, au motif que la parcelle empièterait sur le titre foncier n°12640 qui serait la propriété de M. Zoumana Traoré, plus connu sous le nom de «San Zou», né en 1957 à San, de Drissa et de Djenéba Traoré, demeurant à Bamako.

Selon tous les rapports d’expertise commandités par le bureau des Domaines et du Cadastre, ce prétendu titre 12640 est un faux. Le constat du géomètre expert, Amadou A. Maïga, est on ne peut plus clair: «les éléments constitutifs du dossier technique relatif à la création du titre foncier 12640 sont falsifiés». Ce n’est pas tout. Dans le rapport commandité par le Directeur national des Domaines et du Cadastre, l’expert est catégorique: «les zones d’ombre existent partout».

C’est sur la base de ce TF «falsifié» et du permis d’occuper n° 429-88 de San que la BDM – SA lui a accordé 300 millions de nos francs, en janvier 2002. L’inscription d’Hypothèque a été portée sur le document par le chef du bureau des Domaines et du Cadastre, l’Inspecteur des impôts Mama Dama.
San Zou a la réputation d’être très fort, au point qu’aucun agent des Domaines ne peut lui résister. La réalité, c’est qu’il convoitait le lot de la pauvre dame et qu’il est parvenu à faire dire sur la base d’un faux qu’il empiétait sur son TF 12640. Ce sont les investigations qui ont permis de découvrir que son TF avait été fabriqué du début jusqu’à la fin.

UN autre expert – foncier, Daouda Coulibaly, du cabinet de géomètres BER – TC, a clairement indiqué que «les coordonnées du TF 12640 sont différentes des coordonnées fournies dans le dossier technique N° 8714». En clair, la parcelle de la dame n’a rien à voir avec ce TF «falsifié». Il s’agit bien d’une station d’essence située à Djélibougou.
Ecœuré par la découverte de son faux TF, San Zou saisi la justice pour se plaindre d’une «immixtion dans sa vie privée». Et il s’est trouvé un magistrat dans l’appareil judiciaire pour condamner la bonne dame à lui payer 150 millions de FCFA, en ignorant superbement le fond du dossier, qui consisterait à dire si la parcelle de cette dernière empiète ou non sur le faux TF. En tout cas, tous les documents d’expert commandités par la direction des domaines et du cadastre prouvent que la parcelle est bien différente du TF, lequel, il faut le répéter, est un faux.

Même Abdoul Salam Diakité, ingénieur expert immobilier agréé près la Cour d’Appel, certifie que sur la parcelle B/4 de la plaignante «il n’y a aucune réalisation», alors que sur le faux TF de San Zou, il dit avoir investi plus de 390 millions de nos francs (rapport d’expertise immobilier BETEC). C’est ce dossier qui lui a permis de prendre plus de 300 millions auprès de la BDM – SA, qu’il n’a toujours pas remboursés et qu’il ne remboursera certainement jamais. A suivre.

Chahana Takiou

22 Septembre du 24 Octobre 2013