Ainsi, désormais, terminologies qui vont caractériser les activités agricoles, ont un contenu.
D’après le texte de l’avant-projet, la LOA concerne l’ensemble des activités économiques du secteur agricole et péri-agricole, qui sont l’agriculture, élevage, pêche et pisciculture, aquaculture, apiculture, chasse, foresterie, cueillette, transformation, transport, commerce, distribution, plusieurs autres services agricoles ainsi que leur fonctions sociales et environnementales.
Grâce à l’avant-projet, l’équivoque sur certaines définitions est levée.
Le terme professionnels de l’agriculture se définit comme l’ensemble des acteurs qui, à titre principal, exercent les activités de production agricole.
Exploitants agricoles, membres actifs de leurs familles, organisations professionnelles, et institutions qu’ils dirigent, composent les professionnels de l’agriculture.
En effet, les activités périagricoles ont trait à tout ce qui se rapporte à la valorisation de l’agriculture, comme les fournitures d’intrants et de matériels agricoles, la transformation, la conservation, le stockage et la commercialisation des produits agricoles.
La notion de souveraineté alimentaire apparaît dans l’avant-projet de la LOA.
Choix politique d’un état ou d’un groupe d’états de produire l’essentiel de son alimentation sur son territoire, la souveraineté alimentaire, fait appel à la notion de responsabilité et opte pour des modes de production durables tout en permettant aux paysans d’accéder à tous les moyens comme la terre, l’eau, les crédits, les marchés.
La LOA entend par sécurité alimentaire également, la disponibilité et l’accessibilité en tout temps des produits alimentaires de qualité pour la satisfaction des besoins alimentaires.
Cet avant-projet, avant d’atterrir sur la table de l’assemblée nationale, passera en conseil des ministres.
Ateliers d’information et d’échanges pour les élus sur le contenu du document, seront organisés par le secrétariat permanent de la LOA, afin de leur en faciliter sa compréhension.
Un conseil supérieur de l’agriculture sera mis en place dans le cadre de la LOA. Il sera présidé par le chef de l’état et réunira les représentants de différents ministères.
12 octobre 2005.
