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Mettre désormais les agents de l’administration publique devant leurs responsabilités afin de minimiser le risque des condamnations « bêtes » qui mettent à rude épreuve le Trésor public. Tel est l’objectif visé par le thème de l’audience solennelle des Cours et tribunaux qui s’est déroulée, hier lundi 24 novembre, au Centre international de conférence de Bamako (CICB) sous le haut patronage du président de la République, Amadou Toumani Touré. Celui-ci a soutenu haut et fort, au cours de cette audience, que « l’Etat ne saurait rester impassible face aux comportements de certains agents, qui ne reculent devant rien pour s’enrichir aux frais de l’Etat ».

La responsabilité de la puissance publique et l’action récursoire. Tel était le thème de l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux du Mali. Née de la volonté exprimée du président de la Cour suprême, Mme Diallo Kaïta Kenyatao, lors de la dernière présentation des vœux de la famille judiciaire au président de la République, l’application de ce thème entend désormais mettre les agents de l’administration publique devant leurs responsabilités.

Ainsi, tout agent de l’administration publique répondra de son acte posé quand celui-ci porte préjudice à l’Etat, l’obligeant ainsi à payer des dommages et intérêts en réparation de cet acte posé. Ce retournement de l’Etat contre son agent, qui serait à la base du préjudice qu’il a subi par sa faute personnelle, est appelé « l’action récursoire » qui doit déterminer la responsabilité de la puissance publique.

En développant ce thème, la Directrice générale du contentieux de l’Etat, Mme Ba Haoua Toumagnon a laissé entendre que cette procédure n’est pas un fait nouveau dans notre administration.

Pour corroborer sa thèse, elle a fait un rappel historique à travers un récit selon lequel le roi Biton Coulibaly, fondateur du royaume bambara de Ségou a été, au temps fort de son règne, condamné à payer 80 bœufs en réparation du préjudice qu’il a causé à des tiers. Avant de citer d’autres cas en France où les juridictions n’hésitaient pas à sanctionner tout comportement des gouvernants, relevant de l’arbitraire et portant préjudice à des tiers.

Pour Mme Ba Haoua Toumagnon, il s’agit aujourd’hui de « faire de l’action récursoire une priorité afin d’assainir l’administration publique ». Pour cela, elle a déclaré que cette action récursoire doit être appliquée à tous, sans exception.

Car, soutient-elle « l’action récursoire est une arme de moralisation de l’administration publique, de redressement de la conscience professionnelle qui va permettre d’assurer la discipline et la rigueur au sein de l’administration publique« . Avant d’ajouter que « beaucoup de condamnations de l’Etat trouvent leurs origines dans la négligence des agents de l’Etat« .

Une situation qui ne peut plus continuer face aux nombreux défis de développement. Toute chose qui fera dire au procureur général près de la Cour suprême, Cheickna Détéba Kamissoko, que « la préoccupation concernant l’action récursoire est légitime« .

Pour lui, il s’agit même d’ « une nouvelle croisade » qui doit aboutir au renversement de l’actuelle situation – c’est-à-dire que l’Etat continue de réparer de façon impassible les préjudices causés à un particulier par la faute personnelle d’un de ses agents – qui va à l’encontre de l’intérêt général.

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, Ibrahim Seydou Maïga, a d’abord déploré la timidité dans la mise en oeuvre des leçons tirées de l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux du Mali.

Avant de faire remarquer que le constat est amer, en ce qui concerne l’exécution des décisions de justice. « Les tiroirs du ministère des Finances sont remplis des décisions de justice car l’Etat est généralement un mauvais payeur des dommages et intérêts qu’il cause aux autres » a souligné Me Maïga. Avant d’inviter l’Etat à appliquer l’action récursoire à tous, y compris les juges. Car, affirme-t-il « toutes les décisions de justice ne sont pas irréprochables« .

Le président de la République, Amadou Toumani Touré, qui préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, a énuméré les multiples facettes des comportements de certains agents de l’Etat, qui occasionnent des pertes financières importantes pour les caisses du trésor.

Parmi celles-ci, il a cité les violations de procédures de passation des marchés publics, les licenciements abusifs, les doubles attributions des titres fonciers, qui conduisent à des condamnations de l’Etat. Ainsi, le chef de l’Etat a soutenu que « l’Etat ne saurait rester impassible, face aux comportements de certains agents, qui ne reculent devant rien pour « s’enrichir sur le dos de l’Etat« . D’où l’action récursoire. Cependant, pour la mise en œuvre de cette action, il existe quelques vides juridiques qu’il urge de combler, a reconnu le président de la République, Amadou Toumani Touré.

Avant d’inviter le département en charge de la justice à explorer, avec le concours des professionnels, toute piste de nature à corriger les insuffisances. Car, a-t-il soutenu « il s’agit d’une démarche qui doit être marquée du sceau de la prudence afin d’éviter un risque de paralysie chez les agents publics« . Ainsi, il a donné toute l’assurance quant à l’accompagnement de l’Etat pour que l’action récursoire ne puisse souffrir d’aucun obstacle.

Ensuite, le chef de l’Etat a salué tous les efforts menés dans le cadre du Programme décennal de développement de la justice avec souvent le concours précieux des partenaires au développement. Dans le cadre du renouveau de la justice, il a invité les signataires du pacte au respect des engagements souscrits.

Interpellé par le bâtonnier sur la question de l’abolition de la peine de mort, le président ATT a invité le Barreau à se manifester avec détermination. Evoquant, enfin, la fameuse affaire de démission du juge de Kati, le chef de l’Etat a déploré les « propos mensongers et diffamatoires » tenus sur les ondes d’une radio étrangère en ce qui concerne la justice du Mali.

Signalons, in fine, que cette l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux s’est déroulée en présence du Premier ministre, entouré des membres du gouvernement. Ont également assisté à cette audience les ambassadeurs et représentants d’organismes accrédités au Mali, ainsi que de nombreux étudiants en droit.


Alassane DIARRA

25 Novembre 2008