EDepuis le consensus de Monterrey, la communauté des bailleurs de fonds, a pris l’engagement d’aligner l’aide au développement sur les stratégies des pays partenaires, d’œuvrer à l’amélioration des systèmes de ces derniers, d’harmoniser leurs politiques et procédures en matière de coopération pour le développement, a affirmé le ministre de Traoré.
L’aide parviendra sous forme budgétaire selon les multiples modalités : l’approche macroéconomique, l’approche sectorielle et l’aide budgétaire globale.
En effet, au niveau international, la relecture du code des marchés publics s’inscrit dans une dynamique de changement de forme de l’aide publique au développement jusque là en pratique.
Ainsi, cette aide s’alignera sur la procédure budgétaire des pays bénéficiaires tout en accroissant son efficacité sur les stratégies de développement des pays pauvres.
Au niveau national, l’amélioration de la qualité des procédures de passation des marchés publics, est de plus en plus exigée par les citoyens.
Aussi, dans ce cadre, le gouvernement s’est engagé dans un vaste Programme de Développement Institutionnel (PDI).
Réorganisation de l’état central, renforcement de la déconcentration et l’institutionnalisation de la décentralisation, l’allégement et la simplification des procédures, ainsi que la qualité du service rendu aux usagers, représentent les principales objectifs du PDI.
Ainsi, au regard de cette évolution, un consultant chargé de conduire une étude sur la relecture du code des marchés publics, a été recruté par le ministère de l’économie et des finances.
Entraves, tels, la lenteur et lourdeur des procédures, nombre élevé d’intervenants avec comme corollaire la faiblesse des taux de décaissement, transparence insuffisante du système actuel, manque de clarté de certaines notions faisant l’objet d’interprétations divergentes de la part des acheteurs publics, inadaptation des procédures de droit commun de passation des marchés publics par rapport à certains types de prestations, faiblesse du niveau du seuil de passation des marchés, non prise en compte des spécificités propres aux collectivités décentralisées, représentent quelques difficultés entravant la mise en application, actuellement, du décret n°95-401/P-RM du 10 novembre 1995, a indiqué le ministre Traoré.
Ainsi, afin d’améliorer la transparence et l’efficacité de la procédure de passation des marchés, réduction des délais d’intervention des différents acteurs du processus de passation des marchés publics, notamment ceux de la direction générale des marchés publics, simplification des procédures en limitant le nombre d’intervention de certaines structures, faire obligation à l’administration de publier les résultats des dépouillements et d’analyse des offres dans un journal des marchés, ainsi que fournir à tout candidat qui en fera la demande, les raisons de son élimination dans le cadre d’un appel d’offre, ainsi que la relecture de l’arrêté relatif à la passation des marchés prévu dans le code des collectivités, sont quelques solutions proposées par le consultant.
17 juin 2005
