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Il est créé conformément aux dispositions de la loi N° 04038 du 5 Août 2004 une association apolitique et à but non lucratif dénommée : Association pour le développement de la Commune de Mandiakuy (A.D.C.MA)

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PHOTOS

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STATUT

Titre I : Création

Article 2 :
Le siège de l’Association est fixé à Bamako et peut être transféré en tout autre lieu du territoire National.

Article 3 :
La durée de l’Association est illimitée.

Titre II : Objectifs

L’A.D.C.MA se propose d’initier et de participer à l’exécution de tout programme de développement social, culturel et économique de la commune.

Article 4 :
L’A.D.C.MA a pour objectifs :
 Appuyer les actions de développement entreprises dans la commune ;
 Promouvoir une politique d’autosuffisance alimentaire dans la commune ;
 Lutter contre la désertification et le désenclavement de la commune ;
 Appuyer les actions d’amélioration de la santé de la population et particulièrement la lutte contre les M.S.T (maladies sexuellement transmissibles), V.I.H /Sida et le paludisme ;
 Contribuer à la réalisation des projets dans le domaine de l’éducation (scolarisation et alphabétisation), etc. ;
 Résoudre les problèmes pouvant nuire à l’épanouissement de la population.

Article 5 :
Pour atteindre ses objectifs, l’A.D.C.MA se propose :
 D’entretenir des relations de collaboration avec toute autre structure ou institution utile à cette fin ;
 Informer et sensibiliser la population sur les programmes d’activités de l’A.D.C.MA.
 Apporter un appui technique à la population pour sa meilleure organisation en vue de promouvoir son développement socio – économique ;
 Veiller à l’adhésion de la population à la conception et à l’exécution de tout projet de développement.

Titre III : Membre – Adhésion – Exclusion

Article 6 :
L’adhésion à l’A.D.C.MA est individuelle et volontaire. Peut être membre, toute personne ressortissante ou sympathisante de Mandiakuy, qui adhère aux idéaux de l’association et qui s’engage à respecter le règlement intérieur.

Article 7 :
Sont membres actifs ceux qui s’acquittent régulièrement de leurs obligations vis-à-vis de l’Association.

Article 8 :
En cas de non respect du règlement intérieur ou de faute grave de la part d’un membre, l’Assemblée Générale par le bureau de coordination est saisie et se prononce sur la sanction qui peut être : la suspension, l’exclusion. La sanction est prise à la majorité des 2/3 de ses membres.


Article 9 :

Tout membre de l’Association est électeur et éligible. Il a le droit d’être informé à tout moment sur toutes les questions concernant les activités et le fonctionnement de l’Association.

Article 10 :
Tout membre de l’Association a le devoir de participer activement aux activités de l’Association, d’être en possession de sa carte d’adhésion et payer régulièrement ses cotisations.

Article 11 :
Le membre qui se retire ou est exclu de l’Association ne bénéficie d’aucun remboursement des sommes cotisées ou octroyées à l’Association

Article 12 :
Est membre d’honneur toute personne physique ou morale proposée par le bureau de coordination et approuvée par l’Assemblée Générale.

Titre IV : Organes

Article 13 :
Les organes de l’A.D.C.MA sont :
 L’Assemblée Générale ;
 Le Bureau de Coordination ;

Article 14 :
L’Assemblée Générale est convoquée une (1) fois par an et comprend tous les membres de l’A.D.C.MA.
Le bureau de coordination se réunie une (1) fois par mois et se compose de :

1. Le Président ;

2. Le Vice Président ;

3. Le Secrétaire Administratif ;

4. Le Secrétaire Administratif Adjoint ;

5. Le 1er Secrétaire à l’Organisation ;

6. Le 2e Secrétaire à l’Organisation ;

7. Le 3e Secrétaire à l’Organisation ;

8. Le 4e Secrétaire à l’Organisation ;

9. Le Secrétaire aux relations extérieures ;

10. Le Secrétaire aux Actions Sociales, culturelles et sportives ;

11. Le Trésorier Général ;

12. Le Trésorier Général Adjoint ;

13. Le Commissaire aux comptes ;

14. Le Commissaire aux conflits.

Titre V : Ressources

Article 15 :
Les Ressources de l’Association proviennent des ventes de cartes de membres, des cotisations, des dons et legs, des produits de manifestations artistiques, culturelles ou sportives, de prêts et de subventions.
Les montants des cartes et cotisations sont déterminés dans règlement intérieur.


Titre VI : Dissolution

Article 16 :
La modification des statuts ne peut intervenir que sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 17 :
La dissolution de l’Association intervient sur décision prise par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 de ses membres.

Article 18 :

En cas de dissolution les biens de l’Association seront dévolus à des organisations bénévoles ou à des œuvres humanitaires désignées par l’Assemblée Générale.

Article 19 :
Les présents statuts sont complétés par le règlement intérieur.

Bamako, le 10 Août 2006

Lu et approuvé en Assemblée Générale constitutive du 10

Août 2006

Le Président _ Le 1er Secrétaire à l’organisation

REGLEMENT INTERIEUR

Titre I : Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l’A.D.C.MA.
A cet effet le respect strict de ses dispositions s’impose au même titre que celles des statuts.

Titre II : Organes et Rôle

Les organes de l’Association sont :
L’Assemblée Générale
Le Bureau de Coordination.

Article 2 :

L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. A ce titre elle est chargée de :
 Approuver le programme d’activité de l’association ;
 Examiner et apprécier les rapports d’activité du bureau de coordination ;
 Apprécier les comptes de l’Association ;
 Elire les membres du bureau de coordination ;
 Voter le budget annuel de l’Association.

Elle se réunit une (1) fois par an en réunion ordinaire et en extraordinaire sur demande de son président ou des 2/3 de ses membres.
En cas d’Assemblée Générale, si le quorum n’est pas atteint, une 2ème Assemblée Générale est convoquée et les décisions prises sont souveraines et applicables à tous les membres.
Le bureau de coordination est l’organe d’exécution des directives et décisions de l’Assemblée Générale.
Ses membres sont élus pour une durée d’un (1) an renouvelable.

Article 3 :

Les attributions des membres du bureau de coordination.

Le Président : Il est le premier responsable actif de l’association.
Il veille à la bonne exécution par le bureau de coordination des programmes d’activité approuvés en Assemblées Générales et les réunions du bureau de coordination.
Il présente en Assemblée Générale le bilan des activités du bureau dont il est comptable.

Le Vice Président : Il seconde le président dans l’exercice de ses attributions et le remplace de plein droit dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire Administratif : Il est chargé de la tenue des procès verbaux (PV) de toutes les réunions et Assemblées de l’Association.
Il assure la bonne gestion du courrier et la notification des décisions.
Il est le dépositaire des archives de l’Association.

Le Secrétaire Administratif adjoint : Il assiste le secrétaire administratif dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le 1er secrétaire à l’organisation : Il est chargé de l’organisation matérielle des réunions et assemblées générales de l’association.
Il dirige la commission d’organisation et d’accueil.
Il est assisté de trois (3) secrétaires à l’organisation.
L’un des secrétaires le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire aux relations extérieures : Il œuvre au développement des relations avec les partenaires et toute personne ressource.

Le secrétaire aux actions sociales, culturelles et sportives : Il est responsable de politique de l’association en matière sociale, culturelle et sportive.
En outre il est chargé des questions environnementales.

Le Trésorier général : Il gère les fonds de l’association, veille à la tenue des registres.
Il tient la comptabilité de l’Association.
Il est tenu d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’Association, portant sa signature et celle du Président.

Le commissaire aux comptes : Il vérifie les comptes de l’Association.
Il doit effectuer des contrôles soit de sa propre initiative ou à la demande du bureau de coordination.
Il veille au paiement régulier des cotisations de l’association.

Le commissaire aux conflits : Il œuvre à créer et à maintenir l’entente au sein de l’Association.
Il saisie le bureau de coordination de tout problème dépassant sa compétence.

Titre III : Ressources et dispositions finales

Article 4 :
La carte d’adhésion est de 1 500 francs CFA,
La cotisation est mensuelle et est fixée à 1000 francs CFA.


Article 5 :

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple de ses membres.

Fait à Bamako, le 10 Août 2006