En attendant la tenue du XXVIIème Congrès international du Notariat qui se tiendra en octobre 2013 à Lima, au Pérou, les notaires africains prennent le chemin de Bamako dans le cadre de trois événements jumelés. Il s’agit de la 5ème Université du Notariat francophone, de l’Assemblée générale de la Commission des Affaires Africaines (CAA) et du 22ème Congrès des notaires d’Afrique. A cette occasion, les Notaires de 18 pays africains sont attendus dans la capitale malienne pour participer aux trois événements.
Dans la matinée de demain, l’Université démarrera ses travaux dont le thème central » Le notaire commis par le Juge » fera l’objet d’importantes communications, notamment celles de Maîtres Tchassona et Grimaldi. A l’image de la pertinence attendue de ces deux interventions, nul doute que les débats seront de très haut niveau. Après une journée d’intenses échanges, des recommandations seront formulées le lendemain, mercredi 1er décembre, avant de procéder à l’ouverture du deuxième événement, à savoir l’Assemblée génarale de la Commission des Affaires Africaines (CAA). Le Congrès est prévu pour le 2 décembre.
A ce niveau, le thème retenu est très actuel: » L’amélioration du climat des affaires : Quel rôle pour le Notariat « . Une réflexion qui vient à point nommé, dans la mesure où la question de l’amélioration du climat des affaires et la sécurisation des investissements constituent des préoccupations majeures pour les pays africains par les temps qui courent.
Il est vrai que, de nos jours, une administration performante, efficiente, rapide et forte d’une part, un système juridique et judiciaire sécurisant, ainsi qu’un secteur privé dynamique d’autre part, sont devenus des critères ou conditions déterminant l’attractivité d’une économie. Le gouvernement du Mali est engagé résolument dans un processus d’édification d’un cadre de confiance en mesure de mettre en valeur, à suffisance, la destination Mali. La parole a été donnée aux acteurs de tous les secteurs de l’activité économique nationale mais, jusqu’à présent, les notaires, restés dans la réserve et la discrétion qui caractérisent leurs charges, malgré leur efficacité, ne se sont pas prononcés publiquement sur la question.
A travers ce 22ème Congrès des notaires d’Afrique, l’occasion est bonne de faire part de leurs points de vue et apports dans cet élan d’amélioration continue du climat des affaires. Au-delà de l’événementiel, cette rencontre est une opportunité pour faire comprendre au public le rôle du notaire, notamment dans ses activités de tous les jours.
En attendant de revenir sur ces aspects, il faut retenir que le notaire est un professionnel du droit, un officier public, nommé par l’Etat pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère. Mais tout en détenant l’autorité publique, le notaire exerce sa fonction de façon impartiale et indépendante, en dehors de toute hiérarchie étatique. En effet, le notaire traite ses clients sur un même pied d’égalité, quelle que soit leur position économique ou sociale. En plus, il exerce des fonctions non rétribuées par les contribuables, mais uniquement par ceux qui recourent à ses services ; d’où une économie considérable pour les classes les moins favorisées de la population.
En sa qualité d’officier public, il est habilité à conférer aux actes qu’il dresse l’authenticité qui consiste en un statut probatoire privilégié ainsi que, dans les cas prévus par la loi, la force exécutoire qui permet d’éviter les frais et les longueurs d’un procès. En tant que professionnel membre d’une profession libérale, le notaire est un juriste spécialisé dans le domaine de la justice préventive, habilité à garantir aux actes et aux contrats auxquels il intervient une portée, même dans le domaine juridique, sans égale dans le monde hors du notariat.
Il faut reconnaître que le rôle et la fonction du Notaire gagneraient à être plus connus des populations afin que ces dernières puissent bénéficier de la panoplie des services disponibles chez les notaires. Effectivement, il est important que les populations puissent savoir que le ministère notarial s’étend à l’ensemble des activités juridiques du domaine non-contentieux, assure la sécurité juridique à l’usager du droit, prévient les litiges éventuels et qu’il peut résoudre un conflit par l’exercice de la médiation juridique et il représente un instrument indispensable à l’administration d’une bonne justice.
Au Mali, comme dans tous les autres pays, la loi détermine la sphère de compétence de chaque notaire ainsi qu’un nombre de notaires suffisant pour assurer convenablement leur mission. La loi détermine aussi le lieu d’implantation de chaque office notarial, en garantissant une répartition équitable sur tout le territoire national. Les notaires appartiennent à un organe collégial, afin d’en assurer le respect des règles professionnelles. Un seul organisme composé exclusivement de notaires assume la représentation du Notariat de chaque pays. C’est le cas de la Chambre des notaires du Mali, présidée par Me Zouboye Fadimata Dicko. Me Gaoussou Haïdara en est le président honoraire.
Rappelons qu’auparavant, les actes notariés n’avaient de valeur qu’à l’intérieur des frontières de l’Etat, où ils avaient été créés, à moins que les fonctions du notaire ne soient reconnues également dans d’autres pays au moyen de conventions.
Il a été donc décidé une collaboration entre les Notariats de l’empire allemand et la double monarchie Austro-Hongroise pour donner une force probante et exécutoire à leurs actes notariés et éviter des formalités inutiles. Ce qui avait donné le Comité Permanent du Congrès Notarial International et tendait vers la collaboration du Notariat européen, qui n’a pu se réaliser qu’après la guerre de 1914. De cet élan d’internationalisation de la fonction, naîtra, le 2octobre 1948, l’Union Internationale du Notariat Latin, suite au Congrès de Buenos Aires.
La Côte d’Ivoire a été le premier pays africain admis à l’UINL. C’est après le rapport de la Commission de Coopération Notariale Internationale, lors du 19 ème Congrès d’Amsterdam, du 21 au 27 mai 1989, que le Sénégal, le Bénin et le Mali ont été admis au sein de lUINL. C’est également à l’issue de ce même Congrès d’Amsterdam que le Notariat africain a été honoré par la création d’une Commission au sein de l’Union Internationale du Notariat Latin. Maître Gaoussou Haïdara, notaire au Mali, a l’honneur d’occuper le poste de vice-président de ladite Commission Africaine qui tient ses assises cette semaine dans note capitale : un double honneur pour les notaires et le peuple du Mali.
Amadou Bamba NIANG
29 nov 2010
