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L’affaire dite des cautions techniques fictives d’engrais qui oppose l’Etat à Gnoumani-SA et inscrite au rôle de la 3e session de la Cour d’assises en transport à Ségou connaîtra son verdict le 24 septembre prochain. Beaucoup de gens qui ont suivi l’audience le mercredi 11 septembre ont hâte de savoir si les 3 milliards de F CFA tomberont dans les caisses de la société Gnoumani-SA.

Le contentieux entre l’Etat et Gnoumani-SA date de la campagne agricole 2010-2011, au moment où le programme « Initiative riz » battait son plein. Dans ce cadre précis, l’Etat, à travers le ministère de l’Agriculture, a subventionné l’achat du sac d’engrais de 50 kg à 50 % de son prix réel. Les paysans éligibles à cette subvention devaient présenter des cautions techniques dûment remplies et signées par l’agent technique d’agriculture de leurs secteurs et le fournisseur d’engrais. Le remboursement se faisait sur cette base.

Le système a d’ailleurs bien fonctionné aux précédentes campagnes de 2008-2009 où Gnoumani-SA comptait parmi les fournisseurs de l’Etat. Aujourd’hui, le différend entre les deux parties porte sur le règlement de la facture de la campagne 2010-2011. Gnoumani-SA soutient avoir fourni de l’engrais représentant 463 cautions techniques d’une valeur de 2,236 milliards de F CFA.

La direction nationale de l’agriculture conteste et demande au Trésor de ne pas payer le montant réclamé. La raison invoquée est la moralité douteuse des cautions techniques qui, selon la direction nationale de l’agriculture, est de 149 cautions qui se chiffrent à 121,728 millions de F CFA.

Sur plainte du ministère de l’Agriculture, cette affaire est déjà passée devant la 2e session de la Cour d’assises de Bamako en mars 2013. Au cours de cette session, deux agents de l’agriculture de Kati, en l’occurrence Bakary Samaké ainsi que son chef secteur Kékouta Sissoko et un proche de la société Gnoumani-SA du nom de Marouchette Cissé ont été jugés pour « faux, usage de faux et corruption ».

Ils ont reconnu les faits pour lesquels ils ont été condamnés à 3 ans de prison avec sursis. La condamnation de ces trois individus a encouragé Gnoumani-SA à saisir la Cour d’assises pour le paiement de sa dette.

Le mercredi 11 septembre à Ségou, Bakary Samaké, Kékouta Sissoko et Marouchette Cissé étaient cités à comparaître pour le même chef d’inculpation : « faux, usage de faux et corruption », mais cette fois-ci avec Gnoumani-SA comme partie civile.

Après deux affaires criminelles (des cas d’assassinats) qui ont duré chacune près de 4 h, celle des engrais fut le 3e jugement le plus long de la journée avec près de 4 h de débats (de 16 h à 19 h 30). Le président de la Cour, Kamafili Dembélé, assisté de deux conseillers et du représentant du ministère public, Hamèye Sam, avait en face Bakary Samaké, Kékouta Sissoko et Marouchette Cissé.

Ces derniers, après leur condamnation aux assises de mars 2013, devaient répondre de leur responsabilité civile. La partie civile était représentée par Dadié Bah, PDG de Gnoumani-SA, et le ministère de l’Agriculture par Daniel Siméon Kéléma, directeur national de l’agriculture, et Moussa Camara, conseiller technique au ministère de l’Agriculture.

Prix de condiments

Ayant reconnu leur culpabilité et condamnés sur cette base, Marouchette Cissé reconnu comme un proche du PDG de Gnoumani-SA, les deux agents de l’agriculture en poste à Kati, Bakary Samaké et Kékouta Sissoko n’ont pas nié les faits. Marouchette, qui n’est pas paysan, a affirmé avoir bénéficié des cautions techniques par l’intermédiaire de Moussa Camara à l’époque directeur adjoint de l’agriculture, qu’il a vendues pour utiliser l’argent dans ses prix de condiments.

Bakary Samaké a juré avoir reçu des instructions verbales de son chef hiérarchique Kékouta pour donner des cautions techniques à Marouchette. M. Camara a nié les faits à lui reprochés tout en expliquant le circuit normal de distribution des engrais. Selon lui, « seuls bénéficient de cautions techniques donnant droit aux engrais subventionnés à 50 % les paysans cultivant du maïs et du riz ».

Daniel Siméon Kéléma, comme son ancien adjoint Moussa Camara, présents avec des piles de dossiers, ont expliqué à la Cour le caractère faux des cautions qui empêchent le règlement des montants demandés par le PDG de Gnoumani-SA à savoir les 2,236 milliards de F CFA. « Les cautions ont été irrégulièrement remplies et signées par les agents de l’agriculture de Kati et le PDG de Gnoumani-SA », a indiqué M. Kéléma.

Aux dires de celui-ci, sur les 463 cautions, 149 sont jugées bonnes et susceptibles d’être payées pour un montant de 121,728 millions de F CFA. Aidé par le contentieux de l’Etat qui a qualifié de ruse la méthode de fraude utilisée par Gnoumani-SA pour avoir plein de cautions, le directeur national de l’agriculture a fait savoir que « si les cautions étaient régulières, nous n’avions pas de raison de bloquer la facture de Gnoumani-SA parmi celles de 8 fournisseurs ».

Il a ajouté que les 314 cautions fictives de Marouchette Cissé se sont retrouvées dans le camp de Gnoumani-SA. Le directeur national de l’agriculture a mis le doigt sur l’irrégularité des cautions en indiquant que « dans le sous-secteur de Kati, Gnoumani prétend avoir livré 21 125 tonnes d’engrais contre 22 700 tonnes dans la région de Sikasso à la même période ». Il a ajouté que la gravité de la faute avait valu une mesure de suspension prise par l’Etat contre la société Gnoumani-SA dans la fourniture d’engrais.

Dans sa réplique, Dadié Bah a répondu que « rien ne lui prouve que les 314 cautions étaient des faux puisqu’elles sont signées et remplies par des agents de l’agriculture et sur des carnets de la direction nationale de l’agriculture ».

Son avocat Me Traoré a plaidé la responsabilité civile de l’Etat du Mali à travers le ministère de l’Agriculture par les agissements de ses agents. Il a avancé comme preuve un contrôle interne du département de l’Agriculture qui a découvert le réseau de fraudeurs sur les cautions techniques.

Me Traoré a réclamé à la Cour le paiement des factures de son client qu’il estime à 2,636 milliards de F CFA en principal et des intérêts de 641,5 millions de F CFA, soit environ 3 milliards de F CFA.

Le ministère public a demandé à la Cour que si condamnation il y a, de le faire sur la base des cautions régulièrement fournies. Selon lui, il ne serait pas judicieux de soulager l’Etat qui vient de loin de 3 milliards de F CFA. Bakary Samaké, Kékouta Sissoko et Marouchette Cissé sont restés de marbre sur la question posée par le président de la Cour qui se résume à celle-ci, « que dites-vous si l’Etat était condamné à rembourser l’argent réclamé par Gnoumani-SA ? »

Ils auraient contribué à la manifestation de la vérité en reconnaissant leurs responsabilités et en mettant l’Etat hors de cause.

Après concertation avec ses conseillers, Kamafili Dembélé a fixé l’arrêt au 24 septembre prochain, la date de clôture de la 3e session de la cour d’assises en transport dans la Cité des Balanzan.

Abdrahamane Dicko

(depuis Ségou)

Les Echos du 16 Septembre 2013