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La session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui avait débuté le 3 juillet dernier a pris fin mercredi 16 août, avec l’adoption de la loi électorale et de la loi d’orientation agricole.

Les points saillants de cette session ont été une séance à huis clos sur l’accord d’Alger avec le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales Kafougouna Koné, une séance de questions orales sur le même sujet et le même ministre, l’adoption de la loi portant création de l’ENA, nouvelle formule et l’examen de nombre d’autres textes.

Egalement, une résolution sur la situation au Proche-Orient, ainsi qu’une loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ont été approuvées par les élus de la nation.

Dans sa résolution, les députés ont dénoncé les exactions et horreurs subies par les populations meurtries de Gaza et du Liban, ainsi que leur préoccupation face à l’arrestation arbitraire et inacceptable de Aziz Al Duwait, président du conseil législatif palestinien et de nombreux autres députés.

Aussi, l’Assemblée, demande la cessation immédiate de la destruction des objectifs civils et encourage le Conseil de sécurité des Nations Unies dans la mise en œuvre de sa résolution n° 1701 demandant la cessation immédiate des hostilités.

Le parlement assure de son soutien indéfectiblen les peuples martyrs de Palestine et du Liban, réaffirme sa solidarité pleine et entière à l’endroit du président du conseil législatif, exige sa libération ainsi que celle de tous les autres députés et charge son président de transmettre cette résolution au président de la République, au secrétaire général de l’ONU, au secrétaire général de l’Union interparlementaire de l’Organisation de la conférence islamique et à toutes les organisations interparlementaires, poursuit le texte.

Quant à la loi d’habilitation, elle, est familière aux députés et au public.
L’article 74 de la Constitution stipule que : « Le gouvernement peut, pour l’exercice de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au parlement, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité ou entre les deux sessions des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis de la Cour suprême. Elles entreront en vigueur dès leur adoption, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé à l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif« .

Le champ d’application du projet de loi d’habilitation couvre la création, l’organisation et le contrôle des services et organisations publics. L’organisation de la production, le statut du personnel, les traités et accords internationaux sont également visés par la loi d’habilitation qui doit permettre à l’État de disposer de structures appropriées au bon fonctionnement des missions de service public.

Cette loi, dans certains domaines précis et essentiels, permet d’éviter que la marche de l’État ne soit paralysée, du fait que l’Assemblée n’est pas en session ou ne peut être réunie en session extraordinaire.

Dans le projet soumis aux députés, la délégation temporaire de compétence demandée couvre la période comprise entre la clôture de la session extraordinaire qui vient de prendre fin et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre.

Les projets de loi de ratification des ordonnances prises dans le cadre de cette loi d’habilitation doivent être déposées sur le bureau de l’Assemblée avant le 2 octobre 2006.

Le texte a été adopté par 120 voix pour, une voix contre et 2 abstentions.

Dans son discours de clôture de la session extraordinaire, le président de l’assemblée nationale, Ibrahim Boubacar a salué les résultats auxquels la session est parvenue.

Le travail a couvert des domaines essentiels de la vie de la nation, comme la loi d’orientation agricole et la loi électorale dont la relecture intervient moins d’un an avant les élections générales de 2007.

Cependant, le président de l’assemblée a déploré le fait, qu’avec ce texte, toutes les attentes n’ont pas été comblées, notamment celles du Collectif des femmes députés, sur la prise en compte du genre dans l’élaboration des listes pour les élections générales qui a été rejetée.

Tout en soutenant le combat de femmes, le président Kéïta, a souligné que les femmes par cette proposition d’amendement, voulaient simplement plus de justice et aspiraient à se battre avec les moyens justes, mais malheureusement les circonstances actuelles ne leur sont pas favorables.

Appel a été lancé par le président de l’hémicycle à l’endroit de ses collègues, à faire le compte-rendu des travaux, dans leurs circonscriptions respectives pendant l’intersession.

Le travail parlementaire reprendra le 2 octobre prochain.

18 août 2006.