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Les travaux de la session d’avril de l’Assemblée nationale, ouverts le 3 avril, se sont achevés samedi 5 juin. Dioncounda Traoré, le président de l’institution tirant le bilan de ces trois mois, s’est réjoui du travail accompli fait mais tancé le gouvernement.

Au cours de cette session d’avril, l’Assemblée a eu à débattre de 21 projets de loi et d’une proposition de loi. Elle a procédé à trois interpellations du gouvernement et autant de questions orales. Sur les 21 projets de lois, 3 ont porté sur des ratifications d’ordonnance, toutes choses dont le président de l’AN s’est félicité en exhortant le gouvernement à persévérer dans ce sens, car cela va du confort de la démocratie a-t-il dit.

Parmi les lois adoptées par la session d’avril, on retiendra essentiellement entre autres, la loi portant répression du terrorisme en république du Mali, la Loi d’orientation sur l’éducation, celles portant sur la création du Laboratoire nationale des eaux, participation de l’Etat au capital de la société d’assemblage des tracteurs, la création de l’Ordre des Experts comptables et comptables agréés et la réglementation de leur profession, la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles.

Plusieurs lois ont été renvoyées à la session prochaine, c’est-à-dire à une session extraordinaire et à la session d’octobre.

Ces projets sont : la proposition de loi du député Oumar Mariko qui est relative à la création de l’Office national des anciens combattants, les projets de lois sur l’abolition de la peine de mort, la sécurité en biotechnologie (Ndlr les OGM), les installations classées pour la protection de l’environnement et la ratification du protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de la Censad.

Le dernier projet a être renvoyé pour la session prochaine est la cession d’actions de l’Etat dans le capital de la CMD.

Tous ces projets de lois ont été renvoyés pour « complément d’écoute », a indiqué le président de l’Assemblée nationale. Mais il faut ajouter que ce sont, à l’exception du projet de loi sur la Censad, des projets de lois qui ont suscité un lever de boucliers de la part de la société civile.

Denis Koné

08 Juillet 2008