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Les députés ont commencé hier l’examen du réglement intérieur de l ‘Assemblée nationale. Tous les amendements de la commission adhoc mise en place pour rédiger ce nouveau règlement de l’AN ont été adoptés avec des innovations majeures.

Le nouveau réglement intérieur de l’AN, le RPM devrait être voté sans difficulté par le RPM, qui détient la majorité à l’AN. Ce nouveau réglement intérieur reprend la plupart des articles du précédent règlement de la 4e législature mais aussi innove en d’autres articles. Ce que l’on pourrait appeler « la touche RPM ».

La première innovation est que si l’un des membres du bureau d’âge (doyen d’âge et les deux plus jeunes députés) est candidat au poste de président de l’Assemblée nationale à l’ouverture de la séance de la législature, il est remplacé conformément à la procédure en vigueur. La possibilité de se présenter candidat au poste de président de l’AN n’était pas donnée au doyen d’âge et aux deux plus jeunes députés.

Autres innovations majeure est que le président de l’Assemblée nationale est l’ordonnateur principal du budget de l’Assemblée nationale et non plus un ordonnateur tout court. Le mot « principal » a son pesant d’or technique, explique-t-on officieusement à l’AN, car il s’agirait d’éviter des scandales financiers comme nous avons connus dans les années précédentes avec de questeurs qui, assure-t-on dans les couloirs de l’Hémicycle, étaient souvent plus puissants que le président de l’AN. Le mode de votation qui se faisait toujours à mains levées depuis 1992 va voir l’introduction du numérique.

L’AN veut être au diapason de l’évolution des Tic. A côté des questions orales et interpellations du gouvernement, il y aura les questions d’actualité, et le banc du gouvernement sera occupé par le Premier ministre en chair et os ou son représentant accompagné des ministres concernés ! Objet : renforcement des moyens de contrôle de l’action gouvernementale.

Le nombre des commissions parlementaires (11) demeure inchangé tant dans leur nombre que leur dans leur appellation. Par contre, le nouveau règlement exige 10 députés contre 5 dans le précédent pour former un groupe parlementaire. La commission adhoc a invoqué des « raisons politiques et le renforcement de la démocratie » pour justifier l’augmentation du nombre, argument qui n’a pas convaincu l’opposition en l’occurrence Oumar Mariko qui parle d’une « camisole de force » que la majorité veut faire porter à la minorité.

Le bureau de l’AN a été revu à la baisse. Il ne comprendra plus d’un président, de dix vice-présidents, de deux questeurs et 10 secrétaires parlementaires. Il sera composé comme suit : 1 président, 8 vice-présidents deux questeurs et 8 secrétaires parlementaires pour plus d’efficacité et de rationalité justifie-t-on. La questure a reçu aussi une touche, en ce sens que les questeurs sont désormais organisés en collège et se réunissent une fois par semaine et participent à cette réunions le secrétaire général de l’AN et le directeur des services administratifs et financiers.

Pour ce qui concerne l’opposition, sa prérogative reste la même que dans le règlement antérieur. La fonction de président ou de rapporteur des commissions spéciales ou d’enquête revient de droit à l’opposition.

Reste à savoir, si la cour constitutionnelle validait ce règlement comme tel, comment il sera respecté dans son ensemble, surtout en son point relatif à la présence du PM aux questions orales interpellations ou question d’actualité. La pratique nous a habituée à des ministres qui ne répondent pas devant les députés.

Denis Koné

Les Echos du 29 Janvier 2014