Assemblée nationale : Un bureau presque à l’identique

Comme chaque année, à la même période, l’Assemblée nationale vient de renouveler son bureau. Rappelons que ce renouvellement annuel concerne tous les postes du bureau sauf celui du président élu, lui, pour les 5 ans de la législature.

C’est au terme de pas mal de tractations, avérées ou non, que l’Assemblée nationale est parvenue à renouveler son bureau. En effet, comme le veut le règlement intérieur, les députes doivent s’efforcer d’installer un bureau qui reflète la configuration politique de l’Assemblée. Un consensus ayant été obtenu au préalable, les députés ont procédé à un vote groupé pour désigner les 9 vice-présidents et les 9 secrétaires parlementaires.

Sur les 137 élus qui ont pris part au vote, 134 ont voté en faveur de la liste bloquée. Trois votants se sont prononcés contre. Au résultat, sur les 9 vice-présidents sortants, 7 ont été reconduits. Il y a donc deux entrées.

Kalifa Doumbia remplace Alou Aya pour le compte du groupe parlementaire ACM au poste de 5ème vice président. Le député SADI, Oumar Mariko, remplace Bréhima Béridogo du groupe parlementaire PARENA-SADI à la 9ème vice-présidence. Parmi les secrétaires parlementaires, l’on note trois changements. Ibrahima Dianessy remplace Hamidou Konaté au poste du 1er secrétaire parlementaire pour le compte du groupe URD.

Le nouveau 6è secrétaire parlementaire est Aboubacary Coulibaly qui prend la place de Idrissa Ouattara (ACM). Quant au poste de 9è secrétaire parlementaire, il est revenu à Mme Saran Sinaté qui succède à Mme Marie Sylla (groupe parlementaire CODEM). Après le vote, les députés se sont repartis entre les 11 commissions générales de travail et ont élu les 15 membres de la commission de contrôle.

Au terme du vote, alors que l’on croyait le consensus général, Alassane Abba du groupe parlementaire CODEM a pris la parole pour émettre des réserves pour le compte de son groupe. Mais le président de l’Assemblée, Dioncounda Traoré, a rappelé le processus qui a conduit aux choix effectués avant d’insister sur la nécessité d’accepter les décisions communes prises. Dans l’après midi, les députés devaient mettre en place les bureaux des commissions de travail.

La liste du bureau

Président : Dioncounda Traoré, ADEMA-PASJ

9ème secrétaire parlementaire : Saran Sinaté, CODEM

De gros dossiers sur la table

Maintenant que le bureau a été mis en place, les députés peuvent entamer le travail parlementaire proprement dit. Et 64 projets et propositions de loi sont déjà sur la table de l’Assemblée. D’ici la fin de la plénière à la décembre, ce chiffre est susceptible d’évolution. Deux textes phares émergent de cette liste.

Il s’agit de la seconde lecture du projet de loi portant code des personnes et de la famille demandée par le président de la République et du projet de budget pour l’exercice 2011. Les élus pourraient aussi discuter le projet de loi relatif aux services privés de communication audiovisuelle (c’est à dire la télévision privée) qui revient après un premier renvoi. Un autre texte qui revient, est le projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Un projet de loi de finances rectificative du budget 2010 figure aussi au menu de la session. Le texte sur la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et le texte sur la loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme pourraient être discutés. Au programme de cette session, on relève aussi un grand nombre de projets de loi de ratification. Pas moins de 35 projets de ratification seront examinés.

Pour l’essentiel, il s’agit de textes d’accord de prêt pour, par exemple, le bitumage de la route Mahina-Manantali, le financement du projet d’approvisionnement en eau potable de Kalabancoro ou l’aménagement hydro-agricole du casier de Molodo Nord, dans la zone de l’Office du Niger. Le financement partiel du projet d’aménagement en 2 x 3 voies du boulevard du 22 octobre 1946, et en 2 x 2 voies de la corniche et le renforcement de l’avenue du 5 septembre à Bamako sont concernés. D’autres textes sont relatifs au financement partiel du barrage de Taoussa par la BOAD et le fonds saoudien.

Parmi les projets de loi de ratification, relevons des textes de création comme ceux relatifs à l’ENI Abderhamane Baba Touré, la direction nationale de la pédagogie, la direction nationale de l’Education technique et professionnel et l’agence de gestion du marché central à poisson de Bamako. Au moins, deux textes de ratification concernent les modifications de statut. Il s’agit du projet de loi relatif au statut général des fonctionnaires et celui portant statut du personnel enseignant.

Les députés sont également saisis de quelques propositions de loi, des textes qui émanent des élus eux-mêmes. Il s’agit d’une proposition de création d’un Office national des anciens combattants soumise par Oumar Mariko, l’autorisation de certains jeux de hasard dans les établissements spécialisés de Ouali Diawara, d’une proposition relative à la loi de finances du 4 novembre 2006 de Modi N’Diaye et d’une loi de facilitation de crédit aux entreprises nationales et d’organisation des acteurs et d’équipement des entreprises de BTP de El Hadj Baba Haïdara.

On peut aussi citer une proposition de modification du statut général des fonctionnaires et d’institution d’une indemnité temporaire de chômage introduite par Moussa Oumar Diawara, l’institution de la formation professionnelle continue dans les services publics, para-publics et privés, l’attribution de marchés publics de Kalifa Doumbia. A l’examen de tous ces textes, il faut ajouter le contrôle de l’action gouvernementale avec les questions orales et les interpellations du gouvernement sur les questions importantes de la vie de la nation.

Allaye Lam

15 Octobre 2010