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Pour peu qu’un député prenne son courage à deux mains et initie un texte de loi, bien des têtes pensantes de l’Hémicycle s’empressent à s’opposer à son inscription à l’ordre du jour des séances plénières (Conférence des présidents ou différentes commissions). Si ce textes parvient à être inscrit, on trouve aisément un motif pour le renvoyer aux calendes grecques.

Au terme de la Constitution du 25 février 1992, comme en droit positif en général, l’initiative des lois appartient concurremment aux ministres et aux députés. Or, les ministres sont mieux outillés en terme de ressources humaines, avec des conseillers techniques, des conseillers juridiques, des chargés de missions en nombre pour élaborer des textes dans le domaine législatif comme défini par la Constitution. Ce sont des projets de lois, en nombre relativement important, que les ministres sont prompts à venir défendre devant les élus de la nation.

En revanche, en ce qui concerne les textes normatifs dont l’initiative vient des députés, les propositions de lois, tout est mis en œuvre pour émousser leurs ardeurs à être véritablement des législateurs. Car, légiférer ce n’est pas simplement adopter en « députés godillots » tous les textes que le Gouvernement envoie à l’Assemblée nationale.

C’est aussi et surtout constater qu’il y a des secteurs qui doivent être réglementés, concevoir ensuite ,avec l’assistance de juristes aux compétences avérées, des mesures législatives (par essence, générales et impersonnelles), pour corriger les manquements constatés. Cette noble mission, combien de députés peuvent et veulent l’accomplir ? Très peu. Ce qui fait que les rares honorables (le titre n’est pas usurpé dans ce cas) qui le font ne sont pas du tout encouragés.

Depuis le début de cette législature, à peine une dizaine de propositions de lois auraient été enregistrées au Secrétariat général de l’Assemblée nationale. Parmi elles, au plus cinq ont pu passer dans les mailles du filet de Dioncounda Traoré, pour faire l’objet de délibérations en bonne et due forme pour être ensuite soumises au vote. Elles sont systématiquement « renvoyées à la prochaine plénière ». Et, de renvoi en renvoi, elles finissent par être classées. Pour toujours.

Les plus récentes propositions de lois qui risquent de subir le même sort sont celles de deux députés battants, particulièrement engagés à jouer pleinement leur rôle de législateur : les honorables El Hadj Baba Haïdara dit Sandy et Khalifa Doumbia. Curieuse coïncidence, ils sont tous les deux du même groupe parlementaire, celui de l’Alliance pour la Consolidation de la Majorité (ACM), formée par des formations politiques faiblement représentées à l’Hémicycle.

L’honorable Haïdara, qui n’a pas sa langue dans sa poche, est le fils du premier président de l’Assemblée nationale du Mali. Elu à Tombouctou, il est l’unique député de la défunte US-RDA (fondue dans l’actuelle UM-RDA Faso Jigi). Khalifa Doumbia est, lui, député élu sous les couleurs de l’UDD en commune VI. Les deux textes proposés par le premier sont relatifs à l’attribution des marchés publics et aux établissements de crédits pour les entreprises; alors que le texte du second porte institution de la formation professionnelle continue dans les services publics, parapublics et privés.

Ces propositions de lois sont constamment boudées par les députés de l’ADEMA et de l’URD (qui constituent la majorité à Bagadadji), depuis les travaux en Commissions, en passant par la conférence des présidents ou la plénière. Pour des raisons mesquines de jalousie, d’hostilité systématique de la part de certains milieux politiques qui craignent de se faire ravir la vedette en adoptant la loi émanant d’un collègue député qui se croit plus …connaisseur que les autres. Nous y reviendrons.

Bruno D. SEGBEDJI

10 Juin 2010