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La plénière a programmé trois questions orales et une trentaine de projets et propositions de loi.Les députés ont entamé hier, la dernière plénière de cette session d’avril. Trois questions orales et une trentaine de projets et propositions de loi figuraient à l’ordre du jour.

jpg_assemblee-2.jpg La situation de l’Huilerie cotonnière du Mali (Huicoma) est revenue en débat devant l’assemblée à la faveur d’une question orale du député Oumar Mariko adressée au ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce. Le député élu à Kolondiéba pose une cinquantaine de questions au ministre sur la privatisation de cette société, les difficultés nées de cette cession, le sort des travailleurs, les moyens de sortir de cette situation et plus généralement la politique d’industrialisation de notre pays.

Au regard de la situation de Huicoma depuis sa cession au Groupe Tomota, Oumar Mariko s’interroge sur l’intérêt de vendre une société au lieu de tenter de la redynamiser ? A partir du moment où le nouvel acquéreur ne respecte pas ses engagements, il ne voit pas l’intérêt de la privatisation. Il pense que l’État a été inactif, que des intérêts particuliers sont protégés, ce qui explique le manque de sanction. Il constate la baisse de la production à Huicoma et demande ce qui a été fait ? N’y a-t-il pas une volonté politique délibérée de transformer notre pays en un marché pour les produits d’importation ?

En réponse, le ministre Ahmadou Abdoulaye Diallo a relevé le caractère douloureux de la question de Huicoma avec la détresse des travailleurs qui ont organisé un sit-in à la Bourse du travail depuis de longs mois. Il est ensuite revenu sur le processus qui a conduit à la privatisation de cette société. Un processus qui a commencé en février 1998, le premier appel d’offres datant de décembre 2002.

Un second appel d’offres a été lancé après l’échec du précédent. Finalement, c’est le 16 mars 2005 que le protocole d’accord a été signé avec le Groupe Tomota.

Des demandes difficiles à satisfaire en totalité.

Pour le ministre on ne peut pas dire que le Groupe Tomota a été favorisé (il est arrivé 2è et n’a été retenu qu’après l’échec du postulant classé premier). On ne peut pas non plus parler de bradage lorsque 22 millions de Fcfa seulement séparent l’offre la plus forte de la suivante. On sait aussi que l’offre du Groupe Tomota est nettement supérieure au troisième (9 milliards contre 6 milliards).

Selon le ministre Diallo au regard de l’accord d’établissement, il n’y a pas de plan social. Un plan, s’il devait intervenir aurait du être adopté avant le 2è mois. Ce qui n’a pas été le cas. Au-delà, il ne pouvait s’agir que de licenciements économiques à mener dans les conditions fixées par la loi.

Après l’échec de discussions entre la direction de Huicoma et les travailleurs, 401 agents ont été licenciés pour motif économique. 264 autres agents qui réclamaient des arriérés de salaire ont rejoint les 401 agents à la Bourse du travail. Le gouvernement est intervenu pour que l’on paie des indemnités aux 401 agents et que l’on verse les arriérés de salaire aux 265 autres. Malgré tout la situation reste bloquée. Ahmadou Abdoulaye Diallo a décrit la situation financière actuelle de l’entreprise qui est loin d’être satisfaisante.

Les difficultés de Huicoma, a-t-il indiqué, proviennent pour une large part d’un approvisionnement insuffisant en graines de coton. Huicoma, et plus généralement le secteur des oléagineux, manquent de matière première. D’où la nécessité de diversifier l’approvisionnement en matières premières (soja, tournesol…). La situation sociale à Huicoma est complexe et il sera difficile de satisfaire toutes les demandes des travailleurs.

Pour le faire, il faudrait une enveloppe comprise entre 18 et 22 milliards. Des sommes qui dépassent de loin les capitaux propres de la société estimés à 9 milliards. Le ministre préconise des efforts pour sortir de cette situation sans perdre de vue qu’il s’agit d’une société privée où l’État ne détient que 12,5 % des capitaux et ne peut donc faire n’importe quoi.

En accord avec la direction, les pouvoirs publics veulent aller vers la désignation d’un administrateur provisoire. Réagissant à ces explications, Oumar Mariko s’est montré peu convaincu.

Il a estimé que le ministre n’avait pas répondu à ses préoccupations et a évoqué, vu la gravité de la situation, l’éventualité de déposer une motion de censure. Deuxième question orale du jour : le député élu à Douentza, Ilias Goro, interpelle le ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies sur la non couverture téléphonique par la société Orange de la commune de Mondoro Yangassadjou dans le cercle de Douentza.

En fait, Orange Mali est en train de prendre des dispositions pour couvrir cette localité. Une couverture qui pourrait intervenir dans quelques mois. Le député a choisi d’interpeller le ministre après avoir tenté à deux reprises de rencontrer le directeur général d’Orange Mali à qui il assure avoir aussi adressé sans suite deux lettres.

4,4 % DU PIB EN 2009. La 3è question orale a été adressée par El Hadj Baba Haïdara élu à Tombouctou au ministre de l’Economie et des Finances sur les difficultés des entreprises nationales à se voir attribuer des marchés face aux entreprises étrangères dans le secteur des BTP. Dans notre pays, constate le député, l’essentiel des marchés de BTP est attribué à des entreprises étrangères car trop d’entraves empêchent nos entreprises d’émerger.

Sa question orale est une longue description du sort peu enviable des entreprises maliennes, des obstacles qui se dressent devant elles et de l’absence de mesures en leur faveur. C’est le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, Lassine Bouaré, qui a répondu. Il a souligné l’importance des BTP dans l’économie avec une part de 4,4 % du PIB en 2009.

La même année, les entreprises nationales avaient exécuté 329 marchés pour 51,792 milliards contre 22 marchés d’un montant de 42,168 milliards pour les entreprises étrangères. A aucun moment, il n’a été question de favoriser des entreprises étrangères au détriment des entreprises nationales, a assuré Lassine Bouaré.

Dans la passation des marchés publics, les principes de base sont l’efficacité, le libre accès, l’égalité des traitements et la transparence. Toutefois, il faut préciser que le Mali appartient à un ensemble et il est tenu au respect de ses engagements communautaires. Le ministre a rappelé à ce propos que les directives et traités de l’UEMOA, de la CEDEAO et d’autres organisations ratifiés par le Mali prescrivent la libre circulation des biens et des personnes entre les pays membres. Il y a aussi les accords bilatéraux dans le cadre des aides budgétaires sectorielles et générales qui exigent aussi que les procédures nationales des dépenses publiques à utiliser, soient acceptables sur le plan international et non discriminatoires.

L’Etat ne créera pas d’entreprises, mais peut prendre des mesures pour faciliter le développement des entreprises nationales. L’État peut aider ces entreprises nationales à s’organiser pour s’équiper. Les états généraux du BTP avaient indiqué des pistes de solution comme la mise en place d’une structure de location de matériels que l’État s’efforcera de mettre en œuvre avec les entrepreneurs. Ces arguments n’ont pas convaincu l’honorable El Hadj Baba Haïdara qui a jugé nécessaire de poursuivre le débat à un autre niveau.

Lassine Bouaré a réitéré à la fois son accord de soutenir les entreprises nationales et la nécessité de garder ouvert le processus de passation des marchés. Il a rejoint son interlocuteur sur la nécessite de poursuivre le débat, vu l’importance du sujet. Nous reviendrons sur la suite de la plénière dans nos prochaines éditions.

Allaye Lam

L’Essor du 02 Juillet 2010.