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L’Assemblée nationale a entamé hier l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA). Les débats dirigés par Ibrahim Boubacar Kéita, le président de l’AN, ont porté essentiellement sur les amendements et les recommandations formulés par les différentes commissions du parlement.

Saisie sur le fond, la commission du développement rural et de l’environnement a déposé 76 amendements. Quant aux commissions saisies pour avis, elles ont émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi sous réserve de la prise en compte de leurs recommandations.

Invité à se prononcer sur les amendements, le ministre de l’Agriculture, Seydou Traoré, a exprimé son accord, en apportant cependant un rectificatif à l’amendement n° 17 de la commission du développement rural et l’environnement.

Cet amendement stipule entre autres que l’enregistrement confère à l’exploitation agricole familiale la personnalité morale sans préjudice des droits de propriété foncière des tiers. Sur ce point, le ministre Seydou Traoré a proposé de changer le mot enregistrement par immatriculation.

A sa suite, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale Me Mountaga Tall a insisté sur la nécessité de maintenir dans l’amendement n° 75 de la commission de développement rural et de l’environnement le terme « abrogation des dispositions légales antérieures contraires ».

Quant au député élu à Koutiala, Noumoutié Sogoba, il a proposé le maintien de la mouture initiale du projet de loi, se prononçant contre l’amendement n° 10 de la commission saisie sur le fond qui évoque « la promotion économique et sociale des femmes, des jeunes et des hommes en milieu rural et périurbain« .

Noumoutié Sogoba estimait préférable de s’en tenir à « la promotion économique et sociale des populations en milieu rural« .

Ibrahim Boubacar Kéita a soutenu la remarque, en lui ajoutant « périurbain ».

De son côté, le député élu à Yélimané, Kaourou Doucouré, a demandé que les amendements soient adoptés un à un.
Il s’est heurté à une fin de non recevoir de Ibrahim Boubacar Kéita qui a fait remarquer que la procédure en la matière prévoit d’écouter un orateur favorable et un autre opposé au projet de loi.

La commission saisie sur le fond et le gouvernement interviennent alors avant que le texte passe aux voix.

Seule, la séance plénière de l’Assemblée nationale est souveraine pour changer cette procédure, a souligné le président de l’Assemblée nationale.

Une protestation bruyante de l’élu de Yélimané amènera Ibrahim Boubacar Kéita à suspendre la séance.

A la reprise, une remarque du président de l’Assemblée nationale fera étonnement remonter la fièvre. Ibrahim Boubacar Kéita a contesté le fait que l’adjectif « agricole » soit rédigé avec majuscule initiale dans le texte de loi.

Les rédacteurs ont expliqué que la majuscule participait de l’esprit de prendre en compte toutes les activités comme l’élevage, la pêche, la pisciculture, l’aquaculture, les ressources forestières et fauniques.

Cette explication peu orthodoxe pour les puristes n’a pas convaincu IBK qui a décidé d’une nouvelle suspension de séance jusqu’à 19 heures.

Il a invité la commission saisie sur le fond à mettre à profit cette suspension pour faire des propositions.

Nous reviendrons sur la suite des débats dans nos prochaines éditions.

M. COULIBALY

L’Essor du 16 août 2006.