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Convoquée en session extraordinaire de délibération, et sous la présidence du 2e Vice-président, l’Assemblée Nationale du Mali a procédé, le week-end dernier, à l’examen et à l’adoption de plusieurs projets de loi déposés sur la table par le Gouvernement. Parmi ceux-ci, on peut noter un, autorisant la ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunication (UAT) adopté au Cap en Afrique du Sud le 7 décembre 1999 par les chefs des Etats et des gouvernements africains. L’adoption de ce projet de loi par l’Institution consacre ainsi l’adhésion de notre pays à ces nouveaux instruments juridiques de l’Union.

L’Union Africaine des Télécommunications (UAT), s’il faut le rappeler, a été créée par la quatrième session extraordinaire de la conférence des plénipotentiaires le 7 décembre 1999 en lieu et place de l’Union Panafricaine des Télécommunications (UPAT), qui avait vu le jour lors de la 12ème conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine tenue à Addis-Abeba le 7 décembre 1977.

De l’avis des observateurs, l’Union Panafricaine des Télécommunications a atteint ses limites face aux défis du changement rapide de l’environnement des télécommunications impliquant des réformes du secteur, la révolution technologique, la mondialisation de l’exploitation des réseaux et services, la fabrication des équipements, la libéralisation du secteur et la privatisation des entreprises d’Etat.

Le corollaire de tout ceci est que de nouveaux services ont émergé et que de nouveaux exploitants ont fait leur entrée dans le secteur. Face à toutes ces mutations donc, les chefs d’Etats et de gouvernement ont compris que seule une réelle intégration des pays africains pourrait aider le continent à occuper une place de choix dans le nouvel environnement international du secteur des télécommunications.

Le contexte national

Le Mali, nul ne l’ignore, à l’instar d’un grand nombre de pays africains, a procédé à une réforme de son secteur des télécommunications par une définition d’une politique nationale, une révision de sa législation et l’adoption de nouvelles lois afin de l’adapter aux mutations rapides de l’environnement de ce secteur. Déjà, à l’issue de la première grande réforme en 1989, l’Office des Postes et Télécommunications (OPT) du Mali a été scindé en trois entités : la Sotelma, l’ONP et la SCPCE. Le 10 mars 1999, fut créé Malitel, département mobile de la Sotelma dont le mandat était la mise en place et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphone mobile numérique à la Forme ‘‘Global System mobil » (GSM).

En juin 2005, dans la même lancée, “la politique nationale et le plan stratégique nationale des technologies de l’information et de la communication” ont été adoptés par le Gouvernement du Mali. Parmi les principaux objectifs de cette réforme du secteur des télécommunications figurent en bonne place l’accroissement de l’offre des services téléphoniques et la facilitation de l’accès aux services du nombre d’usagers. Aujourd’hui, le contexte national des télécommunications et des TIC est marqué au Mali par l’élaboration d’un nouveau cadre législatif et réglementaire qui consacre le désengagement de l’Etat, la réalisation des programmes prioritaires du CSLP et l’insertion du Mali dans la société de l’information, la réussite de l’intégration régionale et sous régionale à travers la CEDEAO, l’UEMOA, le NEPAD et l’Union Africaine.

Est- il besoin aussi de rappeler que le premier Président de la République du Mali fut l’un des pères fondateurs de l’OUA? Le président AOK, premier Président de la Commission de l’Union Africaine, sans oublier aussi que c’est un de nos compatriotes qui a été élu à la tête l’Union Internationale des Télécommunications. C’est fort de tout cela que notre pays a signé la constitution et la convention de l’UAT dès leur adoption, à l’instar de 25 autres Etats membres au Cap, en Afrique du Sud. Cette union entrevoit une Afrique habilitée à jouer un rôle actif et à part entière dans la société mondiale de l’information et des connaissances.

Aussi, elle a pour mission de promouvoir le développement rapide des infos communications dans le but de réaliser, de la manière la plus efficace, les services et l’accès universel ainsi que l’inter connectivité intégrale entre les pays.

Pour ce faire, elle s’est assignée certains objectifs qui sont, entre autres:

* promouvoir le développement et l’adoption des politiques et des cadres réglementaires appropriés en matière des télécommunications pour l’Afrique;

* promouvoir le développement des télécommunications;

* promouvoir des programmes pour le développement de la société africaine de l’information;

* promouvoir des programmes spéciaux pour les pays africains les moins avancés et le développement des télécommunications rurales ;

* coordonner les positions et les stratégies des Etats membres lors des préparations et au cours des réunions internationales ;

* promouvoir et encourager l’échange des informations, de l’expertise et de la technologie ayant trait à l’information dans l’intérêt de tous les Etats membres et de tous les membres associés.

Membre de cette union, le Mali pourrait peser davantage sur les décisions relatives aux télécommunications au plan africain, voire mondial. Organisation Intergouvernementale, dotée de la personnalité et de la capacité juridique, l’Union a son siège à Kinshasa, en RDC. _ Ni la constitution ni la convention ne portent atteinte à la souveraineté des Etats membres, une autre raison valable pour que l’AN du Mali accepte aussi la ratification de cet instrument juridique sur lequel est basé l’Union.

Laya DIARRA

30 janvier 2007.