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Le terme « élus des collectivités territoriales » concerne les conseillers communaux, les conseillers de cercle, les conseillers du District de Bamako et les membres des assemblées régionales.

En effet, au Mali, il existe 761 collectivités territoriales, réparties en 703 communes, 49 cercles, 8 régions et le District de Bamako. Elles sont administrées et gérées par 10 752 élus locaux ne disposant pas de statut propre.

La présente loi corrige cette lacune et définit le régime statutaire des élus des collectivités territoriales. Il s’agit donc de reconnaître le rôle de l’élu local et de mettre en place les conditions permettant un accomplissement efficient des mandats locaux.

En clair, les élus des collectivités territoriales ont désormais des droits et des devoirs bien précis.
Concernant les premiers, il est institué une indemnité de session et une autre dite de déplacement pour les élus des collectivités territoriales.

Les maires et leurs adjoints, les présidents et les vice-présidents des conseils de cercle et du District de Bamako et des assemblées régionales bénéficient en plus d’une prime de fonction. Les maires, les présidents des conseils de cercle et les présidents des assemblées régionales bénéficient d’une indemnité de représentation.

Les taux des indemnités de session et de déplacement ainsi que des primes de fonction sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Les taux de représentation sont fixés par décret pris en conseil des ministres. Ce n’est pas tout.

Une multitude de droits ont été accordés aux élus des collectivités territoriales : la protection contre toutes les formes d’abus, de menaces, d’injures et d’arbitraires dans l’exercice de leurs fonctions, le port d’un signe distinctif qui facilite l’identification de l’élu et son accès aux services et lieux publics, l’institution d’un congé d’intérêt public, l’inamovibilité de l’élu local durant son mandat, sauf à titre exceptionnel et ce sur sa demande, la sécurité rapprochée des premiers responsables des organes exécutifs des collectivités territoriales, la création d’une pension de retraite…

S’agissant des devoirs, ils sont peu nombreux : ils concernent l’obligation d’assiduité, d’intégrité, d’objectivité et d’impartialité dans l’exercice de ses fonctions. En outre, les élus de la nation ont formulé des recommandations.

Elles portent entre autres sur la mise en place d’un régime de sécurité sociale pour les conseillers municipaux, la fixation du taux des indemnités par la tutelle en fonction du budget réalisé de l’année, l’avancement automatique en échelon et en classe pour les élus locaux relevant du statut général des fonctionnaires et du code du travail en congé d’utilité publique.

Chahana TAKIOU

04 août 2006.