Vendredi, à l’assemblée nationale, plusieurs projets de loi ont été examinés et adoptés par les députés.
Deux textes ont trait à l’Organisation de mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS).
Le premier texte concerne le code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal, quant au second, lui entérine l’adhésion de la Guinée à l’OMVS.
C’est à l’unanimité des 90 députés votants qu’a été ratifié le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 06-019/P-RM du 18 septembre 2006 autorisant la ratification du code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal, adopté le 13 mars 2006 par les chefs d’État des pays membres de l’OMVS.
La consolidation des liens de bon voisinage entre les pays membres et le renforcement de la coopération sous-régionale, sont quelques objectifs principaux visés par l’OMVS.
Après les barrages, une autre grande priorité pour les chefs d’État des pays membres reste le volet navigation. C’est ainsi qu’en mars 2006, l’adoption d’un code international de navigation et des transports par ces derniers a eu lieu.
Ce code, fixe les règles comme les conditions de navigation, la sécurité, le pilotage, l’assistance sauvetage, la pollution, le régime pénal…. , qui vont régir la navigation et le transport sur le fleuve.
De même, le code traite en outre du transport des passagers et des marchandises, des avaries, de l’assurance et des dispositions finales.
Le Mali est particulièrement intéressé par le volet navigation, car la réalisation du port fluvial d’Ambidédi aura un impact important sur le transport des marchandises en direction et à partir de notre pays. Aussi, par conséquent, la commission des transports saisie au fond, a demandé au gouvernement de tout mettre en œuvre pour la réalisation effective de ce volet.
A l’unanimité des 79 votants, les députés ont ensuite dit “oui” au projet de loi portant ratification du traité signé à Bamako le 17 mars 2006 entre d’une part, le Mali, le Sénégal, et la Mauritanie et d’autre part la Guinée, relatif à l’adhésion de ce pays à l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal.
La Guinée était membre de l’Organisation des États riverains du fleuve Sénégal (OERS) ancêtre de l’OMVS dissoute en 1972. A la suite d’un long processus de concertation dans le but d’assurer une gestion globale du bassin, les trois États membres de l’OMVS et la Guinée ont convenu en 2004 de mettre en place un cadre inclusif de coopération pour le développement durable de tous les pays membres, avec un ultime objectif qui est l’adhésion de la Guinée et la préparation d’un programme commun aux quatre États. C’est ce qui a conduit à la signature du traité objet du projet de rapport qui vient d’être adopté. La Guinée devient ainsi un membre à part entière et sera concernée par toutes les réalisations à venir. Et avec cette adhésion, c’est l’ensemble du bassin du Sénégal qui sera concerné par l’aménagement proposé par l’OMVS.
A l’unanimité des 80 élus ayant pris part au vote, les députés ont approuvé le projet de loi portant modification de la loi n° 97-023-/3-L du 14 avril 1997 portant création du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA). En effet, la modification concerne uniquement l’institution d’un poste de directeur général adjoint, car, la nécessité de seconder le directeur général d’un adjoint a été prouvée par la pratique.
Par finir, les élus de la nation ont approuvé à l’unanimité des 75 députés votants, le projet de loi autorisant l’adhésion de notre pays à la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international adopté à Montréal (Canada) le 28 mai 1999. Cette convention s’applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises effectué par un aéronef contre rémunération. Comme innovation, la convention de Montréal quant à elle, prévoit un mécanisme de dédommagement facile, rapide, sans longues poursuites en cas de dommages prouvés.
Pour rappel, la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 réglemente la responsabilité civile des compagnies aériennes en matière de transport aérien international de personnes, bagages et de marchandises en cas de mort, lésion corporelle ainsi qu’en cas de pertes ou d’avarie de bagages.
L’examen de la proposition de loi, portant création de l’Ordre national des infirmiers et techniciens de biologie médicale, du projet de loi portant code général des impôts, du projet de loi relatif au livre des procédures fiscales et celui portant loi uniforme sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, a été renvoyé à une autre séance plénière.
Le 30 novembre prochain, les élus vont se retrouver pour examiner d’autres textes.
14 novembre 2006.
