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Le vote du projet de loi portant répression du terrorisme, prévu mardi dernier, a été renvoyé pour demain, vendredi. Au moment où le nord du pays est en insécurité et que le gouvernement peine à trouver une voie idoine de sortie de crise, les députés semblent divisés sur l’adoption de projet de loi.

La Commission défense nationale, sécurité et protection civile, dans son rapport a décrit le contexte du projet de loi : “les actes de violence et de terreur que le Mali connaît depuis des années, la prise d’otages de touristes allemands depuis l’Algérie, le cas des Qataris en 2004, la pose des mines antipersonnelles à Tinzawatène sont des éléments qui militent en faveur de l’adoption d’une loi sur le terrorisme.

Il est vrai que le code pénal réprime sévèrement les actes criminels mais les infractions terroristes n’y sont pas spécifiquement visées.

Le Mali ayant adhéré et/ou ratifié presque tous les instruments juridiques internationaux en matière de lutte contre le terrorisme, il est apparu nécessaire d’adapter la législation pénale au crime terroriste et d’incorporer dans le droit pénal national certaines dispositions contenues dans les instruments juridiques auxquelles le Mali a souscrits.

Il s’agit en fait d’aboutir à une répression efficace des infractions terroristes auxquelles la communauté internationale fait face aujourd’hui. C’est pourquoi le projet de loi comporte certaines dispositions dérogatoires aux règles de droit commun en matière pénale”.

Le rapport mentionne qu’au cours des écoutes en commission, des divergences sont apparues sur des dispositions telles que celles relatives à la composition de la cour d’Assises compétente en matière de crime terroriste, la prescription du délai de garde-à-vue, les perquisitions, l’absence de circonstances atténuantes en ce qui concerne les sanctions à prononcer.

La commission, compte tenu de ces analyses différentes, a proposé des amendements.

En outre, la commission a reconnu, après avoir fait un rappel historique du terrorisme, que d’un Etat à l’autre, les définitions de l’acte terroriste sont différentes.

Notre pays a adopté la présente définition du terrorisme: “le terrorisme qui consiste en la commission d’un acte violent qui cause ou qui pourrait causer la mort ou une blessure ou la destruction de biens avec l’intention d’intimider la population ou d’obliger un gouvernement à faire ou à s’abstenir de faire quelque chose, constitue de nos jours l’une des menaces les plus graves pour la paix, la sécurité, le développement, les droits de l’homme et la stabilité des Etats”.

Toute chose qui place les députés devant un projet de loi délicat. Le contexte se prête-t-il vraiment au vote d’une pareille loi ? En tout cas, l’opposition, selon nos sources, est prête à dire non au projet de loi portant répression du terrorisme en République du Mali.

A moins que le rapport de la commission soit rédigé, après amendement, dans le sens de l’implication réelle du groupe parlementaire de l’opposition. L’absence de concertations autour d’un tel sujet serait la preuve d’une grave irresponsabilité.


Baba Dembélé

03 Juillet 2008