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La présence d’un parlement véritablement représentatif de toutes les composantes de la société malienne est nécessaire pour la phase de transition politique

C’est la dernière plénière de cette session avant la clôture prévue pour le 30 juin qui a démarré, hier, Place de la République. Une plénière qui aurait pu débuter par une interpellation du gouvernement sur les questions de sécurité. Mais à l’ouverture de la séance, le président par intérim du parlement, Younoussi Touré, a annoncé avoir reçu une correspondance du Premier ministre qui expliquait l’absence du gouvernement à cette interpellation.

Dans sa missive, le chef du gouvernement indiquait que la période particulière actuelle imposait la retenue et faisait état de contraintes sérieuses de secret-défense à ne pas aborder en public. Il demandait, par conséquent, le renvoi de l’interpellation à une prochaine séance. A défaut d’interpellation, l’examen des textes s’est donc poursuivi.

Par une écrasante majorité de 134 voix pour, une voix contre et une abstention, les députés ont adopté le projet de loi portant prorogation de leur propre mandat. Avec le coup d’Etat du 22 mars, la rupture de l’ordre constitutionnel normal et l’occupation des régions septentrionales du pays, l’organisation d’élections aux dates initiales apparaît impossible. Or le mandat des députés arrive à expiration le 9 août prochain. Les signataires de l’accord-cadre ont pris en compte cette date-butoir et prévu la prorogation du mandat des députés au-delà du 9 août.

La présence d’un parlement véritablement représentatif de toutes les composantes de la société malienne s’avère, en effet, nécessaire dans cette phase de transition politique. Institution chargée de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement, le parlement conserve son rôle pendant cette période exceptionnelle. Les périodes de transition étant caractérisées par des problèmes politiques, économiques, sociaux et sécuritaires, l’Assemblée nationale peut contribuer efficacement à apporter des réponses à ces difficultés.

Le débat a été quelque peu vif entre les partisans et adversaires de la prorogation. De nombreux intervenants, à commencer par Belco Ba, ont rappelé que les députés n’étaient pas demandeurs de la prorogation. Pour ces élus, c’est au nom de la paix qu’il faut appréhender cette mesure contenue dans l’accord-cadre signé entre la CEDEAO et le Comité national de redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE).

Le député élu à Macina préconise que le Parlement reste pour accompagner le gouvernement dans la transition. Ce point de vue est partagé par de nombreux élus. A l’opposé, le député élu à Kolondiéba, Oumar Mariko, est convaincu que l’Assemblée nationale n’a plus rien à faire au-delà du 9 août. Il soutient l’idée d’une concertation nationale qui installera un organe de transition. Il n’a pas été suivi et les députés se sont massivement prononcés en faveur du texte. Auparavant, il a fallu se mettre d’accord sur la durée de cette prorogation. Le texte initial le fixait à « la fin de la transition ».

Un amendement de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation de la justice et des institutions de la République, saisie au fond proposait « jusqu’à la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale ». Le ministre délégué auprès du ministre de la Fonction Publique, chargé des Réformes Politiques et des Relations avec les Institutions, Yacouba Diallo, ayant confirmé la préférence du gouvernement pour la première formule, Younoussi Touré a dû suspendre la séance pour trouver un accord.

A la reprise, les deux parties se sont entendues sur la formulation suivante : « Le mandat des députés pour la législature 2007-2012 est prorogé jusqu’à la fin de la transition, notamment jusqu’à la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale élue ». Avant ce texte, les députés avaient approuvé à l’unanimité des 136 votants, un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées. Notre pays a signé de nombreux textes dans ce sens, mais le Mali est l’un des trois Etats de la CEDEAO à ne pas avoir adopté une loi sur la traite des personnes.

Or il s’avère indispensable d’uniformiser les législations réprimant la traite des personnes et des pratiques assimilées. Le texte ainsi adopté fixe des sanctions relatives à la traite des personnes et des sanctions contre la mendicité. Dans le débat, les députés ont tenu à faire la distinction entre la mendicité liée à la religion et la coutume et une vraie exploitation des enfants et des personnes vulnérables.

Le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, qui défendait le texte a expliqué qu’était visée l’exploitation avérée (exploitation organisée de la mendicité d’autrui) et non ce qui se fait conformément à une certaine coutume ou une éducation religieuse. Des élus se sont inquiétés de l’applicabilité de la mesure. Le ministre a rappelé la nécessité d’une sensibilisation. Nous reviendrons sur les travaux de cette plénière dans notre prochaine livraison.

Vendredi 29 juin 2012, par Allaye Lam

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