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Qui de la présente législature ou de celle attendue à l’issue des législatives des 24 novembre et 15 décembre prochains sera appelée à voter la loi des finances 2014 ? La question est au centre des discussions à l’Assemblée nationale en attendant une réponse claire du gouvernement.

La loi des finances communément appelée «budget d’Etat» a vocation à être examinée par l’Assemblée nationale qui donne le quitus au gouvernement pour utiliser les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Etat. Selon les textes règlementaires, le projet de budget doit être adressé au parlement «avant l’ouverture de la session budgétaire». Au Mali, cette échéance est fixée au premier lundi du mois d’octobre de chaque année.

Si les experts ont déjà établi les contours de ce que servira à l’Etat comme ressources, il n’en demeure pas moins que de sérieux problèmes subsistent. A présent, selon nos sources, le projet de loi ne serait pas encore acheminé à l’Assemblée. Mieux, dans le milieu législatif, on dit «ignorer» si la session budgétaire 2013-2014 sera effectivement convoquée.

Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une convocation de ladite session lundi prochain, il est certain que le parlement national aura des difficultés pour l’animation d’un débat franc. La plupart des députés sont entrés en campagne en vue d’obtenir une réélection. L’idéal serait de laisser le soin à la nouvelle législature d’examiner le texte. Et pour cause, le président de la République, élu le 11 août dernier, espère une majorité parlementaire pour mieux conduire sa politique. Cela passe par le vote d’un budget qui réponde à son ambition pour le Mali. Cette perspective est susceptible d’épargner le gouvernement de certaines tractations politiques avec les élus actuels qui ne sont par acquis à la cause du chef de l’Etat.

Le problème ? Le budget 2014 ne peut pas attendre l’entrée en fonction de cette législature, la loi imposant à l’exécutif de faire voter le budget au plus tard le 31 décembre. Les nouveaux députés ne prendront fonction à l’Assemblée nationale qu’à partir de janvier ou février 2014. Leur élection est fixée aux 27 novembre et 15 décembre (pour le second tour). Les résultats mettront du temps avant d’être officialisés.

En attendant, le dilemme reste entier pour l’exécutif appelé à se décider rapidement.

Seydou Coulibaly

© AFRIBONE – Le 2 Octobre 2013