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Le premier texte examiné par les élus de la nation concernait le projet de loi portant création du Laboratoire national des eaux (LNE).

Initié par le ministre de l’Énergie, des mines et de l’eau, ce projet de loi a été déposé le 21 mars dernier sur le bureau de l’Assemblée nationale.
En fait le LNE n’est pas une création nouvelle.

Il remplace le laboratoire de la qualité des eaux dont il reprend l’essentiel des missions avec cependant un nouveau statut juridique. Il hérite des biens meubles et immeubles de son prédécesseur. L’ancien Laboratoire était un service rattaché à la direction nationale de l’Hydraulique. Ce lien de dépendance l’empêchait de faire face efficacement aux nombreuses sollicitations dont il était l’objet.

Il connaissait d’importantes difficultés liées à l’insuffisance des ressources humaines et financières, ainsi que de matériels adéquats. Ces lacunes voyaient leur effet aggravé par les exigences accrues présentées par une clientèle devenue regardante en matière de qualité de l’eau et de services rendus, par le besoin de perfectionnement et de formation du personnel et par les demandes exprimées par plusieurs sociétés minières.

C’est pour corriger ces insuffisances que le Laboratoire national des eaux aura un statut d’établissement public à caractère scientifique et technologique (EPCST).

Les travailleurs du laboratoire de qualité des eaux seront reversés dans la nouvelle structure. Le Laboratoire national des eaux fournira des prestations aux collectivités territoriales, aux sociétés minières, aux entreprises évoluant dans le secteur de l’eau, aux sociétés industrielles, à l’Énergie du Mali. Le projet a été adopté à l’unanimité des 126 votants.

Les élus de la nation ont ensuite examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°08-003/P-RM du 28 mars 2008 portant création de l’inspection de l’agriculture. Le développement de l’agriculture reste au cœur de toutes les politiques de développement élaborées et mises en œuvre dans notre pays.

Le département chargé du secteur s’est assigné pour mission d’améliorer les revenus des producteurs agricoles, d’assurer la sécurité alimentaire des populations et de lutter contre la pauvreté en milieu rural.

Cependant, en dépit de la très forte volonté politique de promouvoir le secteur, l’agriculture dans notre pays souffre d’un certain nombre de faiblesses comme l’absence de contrôle assidus, le nombre peu élevé de missions de contrôles et d’audit institutionnel et/ou financier et le fait que les rares missions sont le fait de services externes.

C’est au regard de ces réalités que le ministère de l’Agriculture a estimé nécessaire de se doter d’un outil de contrôle interne, de promotion et de renforcement des capacités des acteurs du secteur du développement rural. La création de l’inspection de l’agriculture s’inscrit dans le cadre de la mise en place du dispositif institutionnel de contrôle et surtout d’appui en vue d’accompagner la politique de développement du secteur de l’agriculture.

Ceci est aussi conforme à la Loi d’orientation agricole. Cette création se justifie par la taille du département de l’Agriculture dont les services couvrent tout le territoire national (avec trois services centraux et leurs structures déconcentrées, treize organismes personnalisés et vingt-cinq services rattachés).

L’inspection permettra d’harmoniser les normes de qualité des ouvrages et des aménagements, mais aussi les normes en matière de production. Elle va aussi permettre de renforcer les capacités du département de l’agriculture en matière de gestion de ses ressources. Son domaine d’intervention couvre les services centraux, les services rattachés et les organismes personnalisés.

Le texte a été adopte a l’unanimité des 133 votants. Le banc du gouvernement était occupé par le ministre de l’Agriculture, Tiémoko Sangaré.
Nous reviendrons sur la suite des travaux de cette plénière dans notre prochaine livraison.


A. LAM

16 Mai 2008