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Cités dans des affaires de rébellion contre l’Etat, de complicité d’assassinat et de diverses malversations, plusieurs députés pourraient voir le verrou de leur immunité parlementaire sauter bientôt à la faveur d’une séance plénière qui se tiendra le 25 juin prochain. Ainsi en a décidé la Commission ad hoc mise en place pour étudier les cas de ces députés. Dans son rapport fin prêt, cette commission dirigée par l’honorable Me Kassoum Tapo, recommande de permettre aux députés accusés de pouvoir se défendre devant la justice en levant leur immunité.

Une séance plénière de l’Assemblée, qui va se tenir le 25 juin prochain, aura comme unique ordre du jour le vote pour ou contre la levée de l’immunité parlementaire des députés en cause. Il semble que les représentants du peuple sont décidés à réhabiliter leur image bien écornée depuis plusieurs années. L’Hémicycle étant considéré, surtout depuis les événements du 22 mars, comme un nid d’escrocs et de voleurs couverts par le parapluie de l’immunité. C’est ce qui a poussé la commission ad hoc à opter pour « la levée de cette protection derrière laquelle certains de nos collègues s’abritent pour poser des actes qui ternissent notre image « , a souligné un député membre de ladite commission.

Saisie par le gouvernement pour étudier la possibilité de lever l’immunité parlementaire de 9 députés, l’Assemblée nationale a procédé, le jeudi 9 mai, en séance plénière, à la mise en place d’une commission ad hoc pour statuer sur ces cas. Les députés concernés sont Ibrahim Ag Mohamed Assalek, élu à Bourem, Alhgabass Ag Intallah, élu à Tin-Essako, Ahmada Ag Bibi, élu à Abeibara, Deity Ag Sidimou, élu à Tessalit, Mohamed Ag Intallah et Atta Ag Ould Houd, impliqués dans la rébellion contre l’Etat malien et les honorables Me Mountaga Tall, Moussa Berthé, et Mahamadou Hawa Gassama. A eux a été ajouté le dossier du bouillant député Oumar Mariko, soupçonné de complicité dans l’assassinat de deux étudiants.

Ils sont quinze députés de différents groupes parlementaires à siéger au sein de cette commission ad hoc sur la levée de l’immunité parlementaire de ces élus.

Depuis les premières heures de la rébellion, au début de l’année 2012, les sieurs Ibrahim Ag Mohamed Assalek, Alhgabass Ag Intallah, Ahmada Ag Bibi, Deity Ag Sidimou, Mohamed Ag Intallah et Atta Ag Ould Houd ont abandonné l’Assemblée nationale pour prendre les armes contre le peuple malien, dans les rangs du Mnla (Mouvement National de Libération de l’Azawad) et d’Ançar Eddine. Ils sont donc frappés par les mandats d’arrêt internationaux lancés par la justice malienne. Leur immunité parlementaire n’existait plus réellement dans la mesure où ils ont été déchus de leur qualité de député. Il ne restait qu’à formaliser cette décision. Pour les quatre autres députés, à savoir Dr Oumar Mariko, Me Mountaga Tall, Moussa Berthé, Mahamadou Hawa Gassama, la commission propose qu’il faut leur donner la chance de faire face à la justice pour édifier le peuple malien.

Député élu à Ségou, le président du CNID est cité dans une affaire qui l’oppose à son collègue, l’honorable Babani Sissoko du Pdes qui avait porté plainte contre lui devant le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako pour abus de confiance, faux et usage de faux.

L’honorable Mahamadou Hawa Diaby Gassama, élu à Yélimané, est impliqué dans plusieurs affaires. Mais le dossier pour lequel la levée de son immunité est demandée, concerne l’affaire qui l’oppose au maire de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia, à propos de la décharge de Doumanzana. M. Gassama est accusé d’incitation à la révolte des habitants de ce quartier qui ont failli lyncher, le 13 avril 2011, le maire ADEMA de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia. Rappelons que dès le lendemain de cette affaire, le Comité exécutif de l’Adema-Pasj a décidé d’entamer des démarches pour obtenir la levée de l’immunité parlementaire du député de Yélimané afin de le mettre à la disposition de la justice. Il semble que la médiation entreprise par des leaders religieux et qui a abouti au pardon accordé par le maire de la commune I à son bourreau n’entame en rien cette proposition des députés.

Député URD élu à Sikasso, Moussa Berthé, non moins frère de l’ancien ministre de la Fonction publique, Abdoul Wahab Berthé, est également dans le collimateur de la justice à cause d’une affaire d’escroquerie. Il est accusé d’avoir extorqué plusieurs millions de nos francs aux pauvres citoyens à qui il promettait leur recrutement dans la fonction publique.

Bruno D SEGBEDJI

06 Juin 2013