Partager

Ce Projet de loi initié par le ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale avait été adopté par le Conseil des ministres, en sa séance du mercredi 9 Avril 2008.

Il est à rappeler qu’en vue d’améliorer la croissance économique du pays et de réduire considérablement le phénomène de la pauvreté, le gouvernement de la république du Mali a conçu le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Aussi, plaçant la lutte pour le réduction de la pauvreté au coeur de sa stratégie de développement, il a sollicité, auprès de la Banque Mondiale, le financement d’un second crédit d’assistance.

Le crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (phase II) apparaît donc comme une phase transitoire dans la mise en oeuvre de cette politique, en vue d’aider le gouvernement à atteindre la stabilité économique durable et équitable, tout en améliorant l’accès des services sociaux de base aux couches défavorisées de la population.

C’est ainsi qu’il s’appuie sur les efforts antérieurs qui ont consisté à renforcer et approfondir les réformes entreprises durant ces dernières années, à raffernir les efforts visant à créer les conditions d’une assistance accrue de la part des partenaires techniques et financiers du pays dans la mise en oeuvre du CSCRP en soutenant des réformes ciblées visant à rehausser l’intégrité du système budgétaire et améliorer l’efficacité de l’appui budgétaire direct.

Les conditions financières de l’Accord de prêt

Ce prêt est d’un montant de vingt-six millions cinq-cent mille (26 500 000) droits de tirage spéciaux, soit environ dix-neuf milliards cinq-cent trente millions (19 530 OOO 000) de FCFA. La durée du prêt est de 40 ans, y compris un différé de 10 ans. La commission de service est de 0,75%, et la commission d’engagement, de 0,5%.

Il est à noter que ce prêt obéit aux recommandations faites aux pays bénéficiaires : à savoir, recourir prioritairement à des dons et des ressources concessionnelles pour maintenir la viabilité de leur dette à long terme. En outre, le financement doit être retiré en une seule tranche. Et toutes les retraites du compte de financement doivent être versées par l’association, sur un compte désigné par le bénéficiaire et jugé acceptable par l’association.

Ainsi, le bénficiaire doit s’assurer qu’à chaque dépôt, un montant équivalent est pris en compte dans le système de gestion budgétaire, d’une manière jugée acceptable par l’association. Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à ne pas utiliser les fonds de cet accord de crédit à des dépenses non autoriseés.

Il est bon de signaler que cet accord de crédit s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’appui budgétaire. Il est donc destiné à combler en partie l’écart de financement dans le budget de l’Etat. Compte tenu de son importance pour le Mali et de l’engagement du Chef de l’Etat, dont l’ambition est inscrite dans de Programme de Développement Economique et Social PDES, les députés ont unanimement adopté ledit Projet de loi.

Laya DIARRA

02 mai 2008