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Oumar ibrahima touré écrit Au président de laCommission nationale de conciliation et d’arbitrage «Vous avez le devoir de déclarer nulle et non avenue la décision de suspension me concernant»

Monsieur le président,

Le samedi 27 septembre 2008, le Bureau Exécutif National de l’URD a, lors de sa réunion ordinaire présidée par Me Abdoul Wahab Berthé, 1er vice-président du parti, pris la décision de me suspendre de «toutes les activités du parti» pour avoir rencontré, à leur demande, des responsables et militants de la section URD de Ségou, le samedi 23 août 2008, de retour de Goundam, où j’avais passé mes vacances.

Faisant suite à la notification, par le Président du parti Younoussi Touré, de cette décision de suspension pour six (6) mois me concernant, j’ai l’honneur, en vertu de l’Article 18 du Règlement intérieur du parti, de venir par la présente, saisir la Commission Nationale de Conciliation et d’Arbitrage du parti pour contester la validité de la décision prise qui viole les textes réglementaires en matière de discipline notamment l’Article 16 du Règlement intérieur qui stipule : «L’avertissement est prononcé par le bureau du comité. Le blâme, qui intervient après trois (3) avertissements, est prononcé par le bureau de la sous-section. La suspension est prononcée par le bureau de la section sur proposition du bureau de la sous-section».

En vertu de ce qui précède, je demande à la Commission Nationale de Conciliation et d’Arbitrage du parti de déclarer nulle et non avenue la décision de suspension me concernant parce que non fondée sur le plan juridique.

En effet, hormis les cas d’exclusion d’office tels que prévus par l’Article 15 du Règlement intérieur de l’URD, le régime des sanctions est graduel et va de l’avertissement, par le bureau du comité, au blâme après trois (3) avertissements et enfin à la suspension par le bureau de la section sur proposition du bureau de la sous-section. En conséquence de ce qui précède, le Bureau Exécutif National n’est pas habilité à suspendre un militant.

Je voudrais pour terminer, Monsieur le Président, vous remercier de l’attention que vous voudriez bien porter à l’examen de ma demande.
Salutations militantes.


…et au président du groupe parlementaire urd
«Je vous réitère mon entière disponibilité à oeuvrer pour l’unité et la cohésion au sein du parti»

Monsieur le président,
Le samedi 27 septembre 2008, le Bureau Exécutif National de l’URD a, lors de sa réunion ordinaire présidée par Me Abdoul Wahab Berthé, 1er vice-président du parti, pris la décision de me suspendre de «toutes les activités du parti» pour avoir rencontré, à leur demande, des responsables et militants de la section URD de Ségou, le samedi 23 août 2008, de retour de Goundam, où j’avais passé mes vacances.

Faisant suite à la notification, par le Président du parti Younoussi Touré, de cette décision de suspension pour six (6) mois me concernant, j’ai saisi la Commission Nationale de Conciliation et d’Arbitrage du parti pour contester la validité de la décision prise qui viole les textes réglementaires en matière de discipline notamment l’Article 16 du Règlement intérieur qui stipule : «L’avertissement est prononcé par le bureau du comité. Le blâme, qui intervient après trois (3) avertissements, est prononcé par le bureau de la sous-section. La suspension est prononcée par le bureau de la section sur proposition du bureau de la sous-section».

En vertu de ce qui précède, je demande à la Commission Nationale de Conciliation et d’Arbitrage du parti de déclarer nulle et non avenue la décision de suspension me concernant parce que non fondée sur le plan juridique.

En effet, hormis les cas d’exclusion d’office tels que prévus par l’Article 15 du Règlement intérieur de l’URD, le régime des sanctions est graduel et va de l’avertissement, par le bureau du comité, au blâme après trois
(3) avertissements et enfin à la suspension par le bureau de la section sur proposition du bureau de la sous-section. En conséquence de ce qui précède, le Bureau Exécutif National n’est pas habilité à suspendre un militant.

Je remercie l’ensemble des députés du Groupe parlementaire URD pour les démarches entreprises, et cela depuis la fin du 2e congrès ordinaire du parti des 26 et 27 avril 2008, en vue du retour de la sérénité, de l’unité et la cohésion au sein du parti. Cette décision de suspension ne va nullement émousser mon engagement pour le parti encore moins m’éloigner des préoccupations des militantes et militants de l’URD.

Je voudrais donc profiter de cette occasion pour vous réitérer mon entière disponibilité à œuvrer afin que les efforts que vous avez déployés jusqu’ici, dans le sens de l’unité et la cohésion au sein du parti, soient couronnés de succès.
Salutations militantes.

Oumar Ibrahima Touré

02 Octobre 2008