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Face aux partenaires techniques et financiers du PRODESS conviés à cet effet, le ministère de la Santé, sous la forme d’une réfutation, a vigoureusement réagi au rapport du Bureau du Vérificateur Général qui lui reproche « un manque à gagner cumulé » de plus de 2 milliards de FCFA résultant « des avances aux structures, aux ONG, au personnel, de la passation des marchés publics et des dépenses de fonctionnement ».

Le Vérificateur a également souligné « des dépenses douteuses » de près de 80 millions de FCFA au titre de l’achat d’un émetteur et des achats courants. Pour le Directeur administratif et financier du ministère, Adama Yacouba Touré, qui s’est expliqué sur sa gestion du PRODESS le vendredi 16 novembre 2007, les supposés manques à gagner concerneraient des fonds à justifier et qui l’auraient été déjà pour l’essentiel. Mais des partenaires ont suggéré un audit externe.

« Nous sommes dans l’obligation de souligner avec force qu’il ne peut être retenu que la gestion du PRODESS a engendré un manque à gagner pour l’État d’un montant de 1 958 718 168 F CFA. Il existe un problème de justification de fonds; mais de fonds régulièrement et incontestablement avancés », s’est plaint le Directeur administratif et financier du ministère de la Santé, Adama Yacouba Touré

Le ministère de la Santé a connu une effervescence particulière, le 16 novembre dernier. La grande famille de la Santé, du cabinet aux services déconcentrés, tous avaient pris d’assaut la salle de conférence du département. Les partenaires techniques et financiers, conviés étaient de la partie. Le plat du jour était une recette peu ordinaire, sous la présidence du ministre Ibrahim Oumar Touré : les réactions à la vérification financière du PRODESS.

De quoi s’agit-il ? Une mission du Bureau du Vérificateur Général (BVG) conduite par le colonel Seydou Traoré a séjourné à la DAF du ministère de la Santé de juillet 2006 à Avril 2007 avec pour objet la vérification de la gestion financière du PRODESS et le contrôle des marchés publics et des achats courants. La période vérifiée a porté sur les exercices 2003, 2004 et 2005.

A cette occasion le BVG a dressé les constats suivants : « les avances aux structures , aux ONG et au personnel ne sont pas correctement suivies; ces avances dégagent un manque à gagner cumulé de 1 926 588 498 FCFA ». Selon le rapport du BVG, ce manque à gagner se décompose en avances aux Structures de 1 372 426 818 FCFA, en avances au personnel de 326.590.100 FCFA en avances aux ONG de 227 571 580 FCFA et l’achat d’un émetteur de 3 237 175 FCFA. Le BVG a également indiqué que les dépenses de fonctionnement étaient anormalement élevées et que la gestion de la régie présentait des insuffisances engendrant un manque à gagner de 28 892 495 FCFA.

Ce n’est pas tout. La mission du bureau du Vérificateur a fait des constats dans la gestion des achats courants et des marchés publics du ministère de la Santé, d’un manque à gagner de 238 147 402 FCFA résultant de l’incidence financière sur les marchés publics irrégulièrement attribués, de pénalité de retard non appliquées, des droits d’enregistrement minorés et des dépenses douteuses de 77 913 717 FCFA au titre des achats courants.

Le DAF réfute et s’explique

Face aux partenaires techniques et financiers, le Directeur administratif et financier (DAF) du ministère, Adama Yacouba Touré, a vigoureusement contesté le bien fondé du rapport du Vérificateur Général (Vgal).

Selon lui, avec le suivi régulier de ces avances qui s’améliore, les soldes aussi s’amenuisent. Des mesures comme l’institution de la rencontre trimestrielle des comptables, la redynamisation des réunions du groupe d’appui des PTF aux DAF, le renforcement du personnel comptable, la multiplication des missions de supervision de la DAF, l’émission d’ordres de recettes ont, estime-t-il, permis d’amenuiser les soldes.

« Concernant les avances aux structures, il y a lieu de signaler que les avances à justifier arrêtés au 31/12/2005 à 1 372 426 818 FCFA, devenus manques à gagner dans le rapport du BVG ont été entièrement justifiés; en conséquence ce solde n’existe plus. Conformément aux conventions signées avec les partenaires concernés et au Manuel d’exécution financière du PRODESS, ces avances provenant en majeure partie des fonds néerlandais et mobilisées seulement en décembre 2005 ont été reportées pour financer les activités du PO 2006 et elles ont été dépensées et justifiées courant 2006. Tout comme les 899 512 199 de 2003 ont été justifiés en 2004, les 1 660 895 333 FCFA de 2004 l’ont été en 2005 et enfin, les 1 581 952 942 FCFA pour 2006 sont en train de l’être en 2007 », selon Adama Yacouba Touré

En application de la recommandation du BVG de procéder aux investigations nécessaires afin d’apurer tous les soldes en suspens (326 590 100 FCFA), des correspondances ont été envoyées aux instituts ayant reçu des agents en formation et aux agents qui n’ont pas produit les justificatifs des avances qui leur ont été faites pour des missions à l’extérieur. « Grâce à ces efforts, 226 385 080 FCFA ont été justifiés. Ces efforts se poursuivront jusqu’à la récupération totale des pièces », a indiqué Adama Yacouba Touré.

Concernant les avances aux ONG, il s’agit, note le DAF, des fonds avancés dans le cadre de l’initiative « un cercle une ONG », initiée en 2002 et arrêtée en 2005.Contrairement aux 227 571 580 FCFA mentionnés dans le rapport du vérificateur comme étant un manque à gagner, le reste à justifier s’élevait au 31 décembre 2005 à 217 788 055 FCFA et au 31 décembre 2006 à 167 699 399 FCFA. A la date du 31 octobre 2007, le reste à justifier serait de 103 087 245 FCFA dont sont redevables des ONG identifiées contre lesquelles des actions sont en cours, déclare-t-il.

« En conclusion aux avances, sur les restes à justifier arrêtés au 31 /12/2005 à 1 923 351 323 FCFA le montant justifié s’élève au 31/10/2007 à 1 720 059 058 FCFA, soit un reste à justifier de 203 292 265 FCFA se répartissant comme en avances au personnel : 100 205 020 FCFA et en avances aux ONG: 103 087 245 FCFA ».


« Les dépenses de fonctionnement sont des dépenses de Santé»

Concernant les dépenses de fonctionnement jugées anormalement élevées par le BVG, le Directeur Administratif et financier estime qu’elles sont directement liées à la santé et qu’en conséquence, « elles ne sont pas anormales au regard des stratégies de mise en œuvre de la politique nationale de santé ».

La gestion de la régie ne présente pas d’insuffisance et le manque à gagner de 28 892 495 FCFA n’est pas fondé, a dit Adama Yacouba Touré. Pour cause, les règles de fonctionnement de la régie ne sont pas seulement celles édictées par les textes généraux régissant la comptabilité publique; s’y ajoutent les dispositions résultant des conventions et accords de financement ; du manuel de procédures de gestion du PRODESS.

Le régisseur épinglé a remboursé

Dans le rapport du BVG l’essentiel des 28 892 495 FCFA résulterait de « sommes versées sur la base d’états de paiements comportant de signatures visiblement et grossièrement imitées; d’usage frauduleux de factures »

Mais rien de tout cela ne peut être retenu contre le régisseur, selon le DAF du ministère de la Santé, car les signataires des états d’émargement mis en cause n’ont pas de signatures déposées.

« Pour l’essentiel, aucun des organes de contrôle (auditeurs externes et contrôle financier) et de paiement (PGT) n’ont retenu le caractère frauduleux de ces factures, acceptées en apurement des fonds avancés ».

Le DAF reconnaît par ailleurs que des sommes ont été décaissées sur la base de factures non conformes d’un montant cumulé de 3,7 millions. Lesdites factures ont été rejetées et un ordre de recette a été émis contre le régisseur et la somme a été remise en place. Il lui a été infligé une sanction avec inscription au dossier.

Les autres factures, totalisant un montant de 25 192 495 FCFA, mises en cause ont été acceptées par les comptables assignataires (budget d’État par le PGT et financement extérieur par l’ACCT) après visa du contrôleur financier selon le cas, seraient dotées d’un caractère régulier et sincère, selon le DAF du ministère de la santé.

« Dans tous les cas, ni la similarité, ni la récurrence, ni l’appartenance des factures au même fournisseur, ni la répétition des numéros de factures (erreur du fournisseur) ne sont des preuves suffisantes pour qualifier une facture de faux dès lors que la dépense a été effectivement faite pour satisfaire un besoin réel conformément à la réglementation applicable à la régie et tel est le cas des factures mises en cause. En conséquence, ces 25 192 495 FCFA ne peuvent être remboursés par le régisseur, comme recommande le BVG », déclare-t-il.

Cependant en exécution d’une autre recommandation du BVG visant à respecter le plafond fixé pour toutes les opérations de la régie, le régisseur a été déchargé des fonctions de comptable du PRODESS et de billeteur.

Le ministre de la Santé, Ibrahim Oumar Touré a souligné que cette rencontre vise juste à informer les Partenaires techniques et financiers sur ces réactions et qu’il leur appartient de poser des questions sur des points qui nécessitent des éclairages.

Un intervenant a demandé si le ministère envisage la révision du manuel de procédure de gestion du PRODESS afin d’éviter que les éléments qui ont passé entre les mailles du filet ne reprennent.

Le rapport du Vérificateur Général doit être pris sur un angle constructif, selon certains dont la représentante de la Banque mondiale. D’autres ont proposé que les fonds justifiés le soient aussi par des auditeurs externes. Les PTF ont demandé la transmission à leur représentation des rapports sectoriels du PRODESS.

A ceux qui ont demandé l’audit externe, le Directeur administratif et financier a répondu que cet audit a déjà eu lieu et que toutes les pièces ont été justifiées.

Le ministère de la Santé et les PTF se retrouveront dans un bref délai pour essayer d’accorder leurs violons sur cette affaire.

B. Daou

19 novembre 2007.