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Après la démission du président de la République Amadou Toumani Touré, la seconde étape de l’application de l’accord-cadre signé le 6 avril dernier, entre la junte militaire au pouvoir et les médiateurs de la CEDEAO est le transfert effectif du pouvoir au président intérimaire, Dioncounda Traoré.

Comme préalable à cette investiture, la Cour Constitutionnelle doit «constater la vacance du pouvoir» et désigner le président de l’Assemblée nationale comme héritier légitime du fauteuil présidentiel. En vue d’une application de l’article 36 de la constitution malienne, les neuf sages se sont donc réunis en audience extraordinaire à ce sujet dans la matinée de ce mardi 10 avril. «La cour a statué sur la question et d’un moment à l’autre, l’arrêt sera à votre disposition», a indiqué un greffier de la cour à une dizaine de journalistes à 13h. L’institution a donc proclamé la «vacance du pouvoir» à 12h30.

L’arrêt a effectivement été remis aux journalistes une heure plus tard et devrait paraître dans le journal officiel du 11 avril.

D’ors et déjà, le processus de transfert du pouvoir s’accélère.

Selon une source au sein de cette institution, l’investiture du président de l’Assemblée nationale à la tête de l’État serait prévue pour le jeudi 12 avril, à 9h00 TU. Cette investiture se fera au centre international des conférences de Bamako, devant la cour suprême dans le cadre d’une cérémonie publique.

Dans cet arrêt de la cour constitutionnel, il est stipulé que « le scrutin en vue de l’élection du nouveau président de la République doit être organisé 21 jours au moins et 40 jours au plus à compter de la notification du présent arrêt… » .

Cependant, au regard de la situation de guerre que vit le pays, l’accord-cadre prévoit une transition politique au terme de cet intérim qui ne sera certainement pas en mesure d’organiser les élections dans les délais impartis.

Seydou Coulibaly

10 Avril 2012

©AFRIBONE