Partager


Partout dans le monde, un sujet reste toujours d’actualité : faut-il, oui ou non, appliquer la peine de mort?. Si certains pays ont adopté une position claire sur le sujet, il faut reconnaître que tel n’est pas le cas au Mali, où les députés n’ont pas encore examiné le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort. Vont-ils l’abolir ou non ?

Dans tous les cas, pour nos honorables élus, il est nécessaire de cerner tous les contours de l’argumentation soutenue par ceux qui sont pour la peine de mort et qui semble convainquante.

En effet, pour ces derniers, du fait de son caractère dissuasif, l’application de la peine de mort constitue, entre autres, un outil précieux de lutte contre la criminalité.

Aussi, toujours selon eux, la peine de mort est nécessaire pour mettre un terme au terrorisme et aux autres formes de violence à caractère politique. Entre exécuter une personne et l’incarcérer pendant des années, voire toute sa vie, ces partisans ont tôt fait de choisir.

La peine de mort est-elle dissuasuive?

Selon les adversaires desdits partisans, aucune étude scientifique n’a réussi à démontrer, de manière convaincante, que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que d’autres châtiments.

Selon le dernier bilan des études portant sur le lien entre la peine de mort et le taux d’homicides (dressé par les Nations Unies en 1988 et mis à jour en 1996), la recherche n’a pas permis de prouver scientifiquement que les exécutions avaient un effet plus dissuasif que la détention ou la réclusion à perpétuité.

Pour l’instant, rien ne vient accréditer la thèse de l’effet dissuasif; et il est peu probable que cette preuve soit jamais apportée.

Il ne faut pas croire que les personnes qui commettent un crime aussi grave que le meurtre agissent après s’être représentés, de façon rationnelle, les conséquences de leur geste.

Certains auteurs de crimes violents sont très instables ou souffrent de troubles mentaux. Ainsi, Larry Robison, exécuté aux Etats-Unis, le 21 Janvier 2000, souffrait de schizophrénie paranoïde. Aussi, on ne peut s’attendre à ce que la perspective de la peine capitale ait un effet dissuasif sur de telles personnes.

De plus, ceux qui commettent de graves crimes avec préméditation peuvent décider d’agir en dépit des risques, pensant qu’ils ne seront pas appréhendés. Dans de tels cas, la meilleure solution, pour dissuader les criminels potentiels, consiste à accroître la probabilité qu’ils soient découverts, arrêtés et condamnés.

Le fait que rien ne prouve que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres peines montre combien il est inconsidéré et dangereux de s’appuyer sur l’hypothèse de l’effet dissuasif, pour justifier le recours à la peine capitale aux yeux de l’opinion publique. C’est dire que si la peine de mort élimine le condamné, elle ne met pas un terme à la criminalité.

Contrairement à l’emprisonnement, la peine capitale est un châtiment irréversible. Or, le risque de commettre une erreur judiciaire et d’exécuter un innocent ne peut être écarté. De ce fait, la thèse de la prévention de la récidive est irréçevable : on ne peut pas dire que la peine de mort empêchera un prisonnier de récidiver, si celui-ci n’avait commis aucun crime.

Il est également impossible de savoir si les personnes exécutées ont récidivé ou non. L’exécution consiste à ôter la vie à un prisonnier, afin de l’empêcher de commettre d’hypothétiques crimes qui, dans bien des cas, n’auraient jamais été commis. L’exécution prive ainsi le délinquant de toute chance de réinsertion.

Certaines personnes soutiennent que l’emprisonnement, à lui seul, n’a pas empêché des détenus de récidiver après leur libération. C’est que la prévention de la récidive passe par le réexamen des procédures de libération conditionnelle, mais en aucun cas, par l’augmentation du nombre d’exécutions.

L’exécution n’est pas une réponse appropriée à un homicide. En commettant un tel acte, l’Etat fait montre de la même disposition à la violence que le criminel à l’égard de sa victime. De plus, la discrimination et les erreurs judiciaires sont possibles dans tous les systèmes de justice pénale. Aucun système ne peut décider, de façon équitable, cohérente et infaillible, qui doit mourrir et qui doit vivre.

La recherche de l’intérêt personnel, le pouvoir discrétionnaire des autorités et le poids de l’opinion publique peuvent influer sur le cours de la procédure, depuis l’arrestation de la personne jusqu’à la décision de lui accorder ou non la grâce, parfois prise à la dernière minute.


Entre droits humains et présomption d’innocence

Les droits humains sont inaliénables : ils sont les mêmes pour tous les individus, quels que soient leur statut social, leur appartenance ethnique, leur réligion et leur origine. Et nul ne peut en être privé, quel que soit le crime qu’il a commis. Chacun d’entre nous, quoi qu’il ait fait, peut se prévaloir de ces droits fondamentaux qui nous protègent tous, sans exception, y compris contre nous-mêmes.

En outre, l’expérience montre que des individus sont parfois exécutés alors que d’autres, qui ont commis des crimes aussi graves (voire plus graves), sont épargnés.

En effet, les personnes exécutées ne sont pas toujours uniquement celles qui se sont rendues coupables des pires crimes. Il peut également s’agir de personnes qui étaient trop pauvres pour engager des avocats compétents, ou qui ont eu affaire à des procureurs ou à des juges particulièrement sévères.

A maintes reprises, les responsables de la lutte contre le terrorisme et les autres formes de violence politique ont souligné que les exécutions sont tout aussi susceptibles d’entraîner une multiplication de tels actes que de les faire cesser. Une fois exécutés, les membres de certaines organisations peuvent devenir des martyrs dont la mémoire servira à mobiliser les foules.

Quand des hommes et des femmes, comme les auteurs d’attentats-suicide, sont prêts à sacrifier leur vie pour leurs convictions, il est peu probable que la menace de l’exécution les dissuade d’agir. Au contraire, cette perspective peut même les pousser à l’action. Des groupes armés d’opposition ont également utilisé le recours de l’Etat à la peine de mort comme argument pour justifier des représailles entretenant le cycle de la violence.

Il n’est pas plus cruel d’enfermer une personne pendant des années, voire toute sa vie, que de l’exécuter, pour la simple raison que tant qu’un prisonnier reste en vie, il garde l’espoir de pouvoir un jour être réinséré ou prouver son innocence. Or, en cas d’erreur judiciaire, l’exécution supprime toute possibilité de réinsertion ou de réparation.


Moussa TOURE

04 Juin 2008