Partager

L’annulation du marché de confection des cartes d’électeurs Nina à deux mois de la présidentielle fait une fois de plus peser le danger de l’instabilité sur notre pays. Si la tenue de ce scrutin, qui doit faire revenir le Mali dans la normalité constitutionnelle, devrait passer par ces cartes d’électeurs, les autorités de la transition ne doivent pas cautionner cette décision suspecte du comité de règlement des différents de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations des services publics (l’ARMDS-CDR). L’hypocrisie du président de l’ARMDS est patente.

L’ARMDS est dans son bon droit de trancher tout différend dès lors qu’elle est saisie. C’est ainsi qu’elle a annulé par décision n°13-016/ARMDS-CDR du 20 mai 2013 le marché de confection des cartes d’électeurs Nina attribué à Safran Morpho, une société de droit français pour un montant de 8,5 milliards de F CFA, sur saisine de Wymarck Infotect, une société concurrente.

L’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de services publics motive sa décision par la violation de l’article 65 du décret du 11 août 2008. Celui-ci stipule qu’en « cas d’appels d’offres infructueux, il est procédé soit par consultation effectuée par appels d’offres restreints d’au moins trois entrepreneurs ou fournisseurs auxquels est adressé le dossier d’appels d’offres et dans ce dernier cas, après autorisation préalable de la DGMP ».

L’ARMDS juge illégale l’annulation par le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire du premier appel d’offres pour son caractère infructueux et son attribution par entente directe à Safran Morpho. Elle ordonne alors le lancement d’un nouvel appel d’offres dans un bref délai.

La communauté internationale a les yeux rivés sur le Mali qu’elle coache comme un enfant et dont la cotation sur la scène internationale dépend plus que jamais de la tenue de la présidentielle du 28 juillet 2013. Casser un marché de ce genre quelle que soit sa forme irrégulière revient à ouvrir la boîte de Pandore. Pour des intérêts sordides, l’ARMDS suspend le processus de confection du fichier électoral dont les premières cartes ont commencé à sortir sous presse depuis quelques jours.

La jurisprudence Inkript

Quelle autre procédure de passation de marché est-il possible en moins de deux mois permettant à un nouvel attributaire de faire le travail dans les délais ? L’ARMDS annule-t-elle les marchés selon la tête du client ou selon les régimes ?

On se souvient qu’elle avait été saisie en 2011 par le Conseil national du patronat malien (CNPM) sur l’appel d’offres relatif aux matériels électoraux (isoloirs, urnes, bulletins de vote sécurisés, spécimens de bulletins de vote, scellés) pour la présidentielle d’avril 2012 couplée au référendum et les législatives de juillet 2012). Ce marché avait été attribué sans appel d’offres à Inkript, une société libanaise pour un montant de 5,922 milliards de F CFA.

Dans sa requête à l’ARMDS, le conseil du CNPM avait relevé le caractère illégal de l’offre faite par entente directe excluant les opérateurs économiques nationaux dont Graphique industrie d’Alou Tomota, qui paient leurs impôts et taxes et qui pouvaient participer à tout ou partie de l’offre.

Dans ses conclusions, l’ARMDS avait décelé toutes les irrégularités de la procédure de passation de ce marché à Inkript abondant dans le même sens que les avocats du CNPM. Mais contre toute attente, l’Autorité de régulation s’est déclarée incapable de l’annuler dès lors que le marché avait été attribué par le conseil des ministres.

L’histoire se répète à l’ARMDS puisque le marché des cartes d’électeurs Nina a été aussi attribué par le conseil des ministres du 10 mai 2013. Si elle sait appliquer la loi, l’opinion publique attend de pied ferme l’ARMDS sur les dossiers de l’attribution de la 3e licence de téléphonie mobile et celui de l’achat de véhicules pour l’armée, tous attribués dans l’opacité parfaite.

Le gouvernement engagé dans une course contre la montre ne devra pas se laisser démonter par une incartade coupable qui vise à jeter l’huile sur le feu dans un pays en quête de conciliation et de réconciliation.

Abdrahamane Dicko

31 Mai 2013