La Cour constitutionnelle vient de rejeter le projet de statuts que les élus avaient déposé. Selon nos sources, les « Neuf sages » reprochent peu de chose au texte, mais les élus doivent revoir.
C’est le vendredi dernier que les « Neuf sages » ont statué sur le projet de règlement intérieur que les députés ont élaboré et déposé à son niveau. Il faut que les juges constitutionnels approuvent le statut pour que les autres membres du bureau, commissions et groupes parlementaires soient mis en place. Autant dire que ce n’est pas encore gagné.
De sources proches de la Cour constitutionnelle, il est reproché « deux points majeurs » à la mouture des honorables.
Le premier point concerne l’article 13.
Cet article porte sur le mode d’élection des autres membres du bureau. A ce niveau, les députés auraient proposé un système de « liste bloquée » . Il s’agit, d’après la proposition des députés, de faire une proposition globale au lieu de pourvoir aux postes un par un. « La liste bloquée contredit la mention qui est faite quelques articles plus loin et qui dit que le vote a lieu au bulletin secret » , affirment les « sages » pour motiver le rejet de ce point. En effet, selon eux, le poste étant individuel et l’élection à bulletin secret, un système de liste bloquée contredirait cet aspect.
Le deuxième point dans la proposition des honorables qui n’a pas rencontré l’assentiment des « sages » porte sur le fameux passeport diplomatique. Dans la législature passée (et c’était une première), tous les députés et cadres parlementaires disposaient du passeport diplomatique. En son temps, le président Alpha Oumar Konaré avait refusé cela. Mais, ATT, sitôt élu, avait donné la jouissance de ce précieux document à tous les honorables et cadres parlementaires.
Cette fois, la Cour a refusé.
Quoi qu’il en soit, le rejet par la Cour constitutionnelle des statuts retarde encore la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale. Demain, au lieu de procéder à ces élections, les représentants du peuple vont devoir s’atteler à la relecture de leur copie.
Alexis Kalambry
17 septembre 2007.
